Augmentation de la TVA : casse-tête sur les sandwichs

Grâce à un lobbying très actif, les restaurateurs avaient obtenu le 1er juillet 2009 un taux de 5,5 % de TVA au lieu de 19,6 %. Le « coût » fiscal était évalué à 2,4 milliards d'euros. Le pouvoir galopant partout  pour chercher de l'argent, les voici menacés aujourd'hui d'un taux de 7 % sans que personne ne sache vraiment si cela va se confirmer.

En attendant, les technocrates  s'agitent et ont ouvert un casse-tête inimaginable sur les sandwichs. En effet, il est annoncé qu'à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA sur les aliments dont « la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat sera relevé de 5,5 % à 7% ». Si l'achat se produit pour emporter, il semble que l'on échappera au couperet. Chaque caissier de supermarché et chaque boulanger devra donc sans rire et droit dans les yeux poser à l'acheteur la question fatidique : « Sur place ou à emporter » ? Boulangeries, grandes surfaces ou stations-services sont concernées. Les cantines  scolaires échappent à la mesure, mais pas les cantines d'entreprises : mystère de « monsieur bureau » !

Dans ce casse-tête il y a des zones d'obscurité  totale. La quiche en portion individuelle passerait à 7 %, mais la quiche dans sa variante familiale y échapperait ; faudra-t-il se munir d'un mètre de couturière pour mesurer avec précision ? Personne ne sait si la salade préparée et vendue avec des couverts passerait à 7% ; l'incertitude règne aussi sur les sandwichs industriels qui ne sont pas de même nature que les sandwichs fabriqués sur place. 

Une loi inapplicable

C'est « bobo la tête », d'autant plus que dans son immense besoin d'argent, le pouvoir a prévu la sortie de la loi dès la fin décembre, soit juste avant son entrée en vigueur : cette hâte doit refléter des questions de statistiques et de présentation budgétaires. Les 35 000 boulangers-pâtissiers sont donc bien seuls dans leurs incertitudes pour les fêtes de fin d'année. 

Pour distraire ou consoler, si c'est possible, les multiples professionnels touchés par cette horreur administrative, il faut rappeler que, dans  la France telle qu'elle est, une loi n'est jamais complète avant de multiples « dépendances » : décrets d'application, circulaires, interprétations jurisprudentielles et usage de recours divers éventuels du type Conseil d'État ou Cour de cassation. Le pouvoir ayant été, en dernier ressort, donné aux Eurocrates, nul ne connait  à l'avance leurs réactions éventuelles ni le sort des recours possibles.La loi sortant avant la fin de l'année est donc, par essence, inapplicable à cette date.

La cause : l’endettement et non la crise

Si les lois ont besoin de dépendances, c'est parce qu'elles s'inscrivent dans une galaxie d'usines à gaz.Du temps de Chirac une codification a abouti à 61 codes avec 10 millions de mots ! Il est des chances pour que depuis lors d'autres paquets de lois soient apparus avec d'autres millions de mots.Il est donc nécessaire de raccorder les nouvelles lois à  ces millions de mots, ce qui implique ces « dépendances » et, bien entendu,  jamais l'on arrivera à la véritable clarté.

Le casse-tête des sandwichs, qui ne fait que commencer, s'explique clairement par un État perpétuellement impécunieux, ce qui le conduit à taxer de tous côtés. S'il est impécunieux, ce n'est pas du tout à cause de la crise mais du fait des dépenses publiques extravagantes et de l'endettement abyssal qui en résulte.

Tous les entreprenants, et pas seulement dans le domaine de la sympathique boulangerie du coin, en souffrent gravement, d'où la panne interminable de croissance.