Nouvelle défaite pour Jack Lang : la Cour d’appel de Paris ne résilie pas le Contrat de l’Institut du Monde arabe avec le groupe de restauration libanais Noura

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt rendu le 15 janvier, a-t-elle mis un terme définitif au conflit qui oppose depuis plus de deux ans, l’Institut du monde arabe (IMA), présidé par Jack Lang et le groupe de restauration libanais Noura ? En tout cas, cette décision - de 13 pages - a de quoi satisfaire Noura puisque la plupart des demandes de l’IMA n’ont pas été jugées recevables. Jack Lang, dont on connaît la pugnacité va -t-il se pourvoir en cassation ?

L’hypothèse n’a rien d’absurde. En attendant, le directeur de Noura, Paul Bou Antoun, soulagé, poursuit son activité dans les locaux de l’IMA. Une activité qu’il exerce depuis l’automne 2007, grâce à un appel d’offres qu’il avait gagné et qui lui a permis d’exploiter le restaurant "Le Zyriab" situé au 9ème étage, le self  dit "Le Moucharabieh" et "Le Café littéraire" installé au rez-de-chaussée. C’est justement à propos de cette exploitation qu’est apparu un conflit entre Jack Lang et le groupe Noura,  le premier reprochant  au second de proposer une restauration de médiocre qualité et de se montrer peu regardant sur les règles d’hygiène et de sécurité. Deux raisons qui ont poussé Jack Lang, via son avocate, Andrée Fougère, à demander la résolution du contrat passé en 2007- conclu pour 10 ans - entre l’IMA et le groupe libanais.

Dans un jugement rendu le 21 mai dernier, le tribunal civil de Paris avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de résilier le dit contrat. Il écrivait noir sur blanc : "Il n’a été constaté ni prolifération de nuisibles, ni manquement grave sur le plan sanitaire." Certes, remarquait le Tribunal, il y a eu un dépassement de la date limite d’utilisation optimale au 30 avril sur les bouteilles de Coca-Cola alors qu’elles étaient en vente au self le 23 juillet 2014. Pour autant, lisait-on dans le jugement, la santé des consommateurs n’a pas été mise en péril. Dans son arrêt, la Cour d’appel confirme le jugement du 21 mai 2015, après avoir balayé l’argument "selon lequel la cuisine proposée ne correspond pas aux critères du guide Michelin."

Sur les autres carences montrées du doigt par les avocats de Jack Lang, la Cour d’appel donne également raison au groupe Noura et ses conseils, Mes Mbaye Diagne et Gilles Hittinger-Roux et Marie-Catherine Vignes. Ainsi, la juridiction estime que Noura a amélioré ses prestations d’hygiène même si des désordres ont été constatés au niveau du rangement des poubelles dans un local exigu… Certes, note encore l’arrêt de la Cour d’appel, Noura commis quelques manquements dans l’exécution de son constat de prestation (déclaration de son chiffre d’affaires faite en retard, indicateurs d’activité non transmis en temps voulu, absence de recrutement d’un gardien de sécurité à la suite d’un suicide etc…)… mais, aux yeux de la Cour, ils sont mineurs. Et cette dernière de conclure : "Ces divers manquements de la société Noura ne constituent pas une faute d’une particulière gravité justifiant la résiliation unilatérale du contrat avant échéance."  Incontestablement, pour l’IMA il s’agit là d’un mauvais coup, Jack Lang ayant multiplié les initiatives pour que Noura – avec lequel les relations étaient devenues exécrables - soit éjecté de l’Institut du Monde arabe.

Au sujet de la résiliation anticipée de ce contrat, souhaitée par Jack Lang qui avait même lancé prématurément un appel d’offres pour choisir un autre prestataire, la Cour, une fois encore donne raison à Noura : il lui alloue  80 000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice moral. Au lieu de 30 000 accordée en première instance. A y regarder de près, c’est sur un point que Jack Lang a  de quoi être satisfait : contrairement à ce que pensaient les avocats de Noura, le président de l’IMA  a capacité à agir en justice. En effet, souligne la Cour, "c’est par une exacte application du droit que le premier juge a constaté que la Fondation – l’IMA- est représentée par le conseil d’administration dans tous les actes de la vie civile  et devant la justice."