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© Reuters
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Dévoiement des institutions

Pourquoi il est urgent de réparer les institutions de la Ve République avant de miser sur les gadgets démocratiques comme les primaires

Publié le 22 janvier 2016
Primaires à gauche comme à droite, débat sur le cumul des mandats, réforme du septennat... A mesure que les Français ont délaissé la politique, les réponses apportées n'ont eu de cesse de revenir sur les fondements de la Vème République.
Bertrand Mathieu est un professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel. Il est notamment professeur de droit à Paris-I, membre du Conseil de la magistrature et Président de l'Association française de droit constitutionnel. C&...
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Bertrand Mathieu est un professeur et juriste français, spécialiste de droit constitutionnel. Il est notamment professeur de droit à Paris-I, membre du Conseil de la magistrature et Président de l'Association française de droit constitutionnel. C&...
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Primaires à gauche comme à droite, débat sur le cumul des mandats, réforme du septennat... A mesure que les Français ont délaissé la politique, les réponses apportées n'ont eu de cesse de revenir sur les fondements de la Vème République.

Atlantico : Primaires à gauche comme à droite, débat sur le cumul des mandats, réforme du septennat... En quoi ces dernières réformes portent-elles atteinte à l'esprit de la constitution imaginée par Charles de Gaulle ?

Maxime Tandonnet : A mon avis, la pratique des institutions actuelles n'a plus grand rapport avec la Vème République créée par le Général de Gaulle. Ce dernier a créé un président de la République qui devait être le guide de la France, le gardien des institutions, le garant de la sécurité et de l'avenir du pays, placé au-dessus des factions et de la politique politicienne. Il suffit de relire l'article 5 de la Constitution pour en saisir l'esprit. Le Premier ministre devait être l'homme de la politique quotidienne, celui qui pilote le gouvernement du pays, responsable de sa politique économique et sociale, par exemple. Là aussi, il suffit de lire les articles 20 et 21 de la Constitution. Ce partage des rôles est subtil et classique dans l'histoire politique française. Il permet de placer le chef de l'Etat au-dessus des contingences et de sanctuariser sa popularité. Car pour le Général, tout l'équilibre du régime reposait sur la confiance entre le peuple et son président. Cette logique gaullienne a totalement volé en éclat. Aujourd'hui, le Président de la République se mêle de tout dans les détails les plus infimes, il est omniprésent au quotidien sur le plan médiatique. Il revendique et assume une responsabilité directe dans la politique économique et sociale comme le soulignent les engagements répétés de l'actuel président sur l'emploi. Cette confusion des rôles fait du président le véritable chef de gouvernement. Il est en concurrence avec le Premier ministre et nul ne saurait dire comment se répartissent leurs responsabilités. Une telle situation provient en grande partie du quinquennat qui a désacralisé le président de la République élu presque en même temps que l'Assemblée nationale, et se présentant dès lors en chef d'une majorité politique, sinon d'un parti. Elle est dramatique car le président de la République reste le chef de l'Etat, représentant de la Nation vis-à-vis de l'étranger. Donc il doit se protéger et ne peut pas engager les grandes réformes nécessaires et impopulaires. Quant au Premier ministre, il n'existe plus vraiment dans ce schéma, poussé à se cantonner à la communication. Résultat, plus personne ne gouverne le pays... Je suis convaincu que cette dérive des institutions a une part de responsabilité dans le décrochage français.

>>> Lire également - Primaire de la droite et du centre : 88% des sympathisants de droite et du centre considèrent que le vainqueur bénéficiera d’une dynamique (mais ont-ils raison ?)

Bertrand Mathieu : L'idée du Général de Gaulle était de dire qu'il fallait un système où l'exécutif serait fort, avec un pouvoir des parlementaires limité. Cela a remarquablement bien marché, et c'est probablement ce qui permet encore aujourd'hui aux institutions, dans une situation politique désastreuse, de tenir le coup. Si l'on a un Président de la République qui arrive à se maintenir en place, et un gouvernement qui réussit à gouverner, c'est grâce aux institutions, et non aux personnes… Mais le problème est que l'on a déséquilibré ces institutions avec plusieurs réformes, dont celle sur le quinquennat par exemple. Plus grave encore, on déstabilise la constitution en la révisant pour des réformes qui ne sont pas fondamentales, comme récemment.

Il y a un problème absolument évident : celui de la crise de la démocratie, de la défiance des électeurs envers les politiques. Mais elle ne peut exiger une réponse constitutionnelle, car ce n'est pas en bricolant la constitution que l'on réussira à régler cette coupure entre les responsables politiques et les électeurs. Je crois que pour rétablir de la confiance entre les gouvernants et les électeurs, il faudrait utiliser davantage le référendum. J'en reviens là au cœur de la Vème République, qui est d'avoir un lien direct entre le Président et les électeurs.

Prenons la réforme du quinquennat : c'est l'exemple même de la réforme qui n'est pas réfléchie, et dont les conséquences sont globalement mauvaises puisqu'elles brouillent entre autre les rôles du Président et du Premier ministre. La réforme de la nationalité n'a rien à faire non plus dans la constitution. Si le concept de nationalité doit être abordé dans la constitution, et je pense que c'est nécessaire, cela devrait être en profondeur.

J'ai participé au comité Balladur en 2007, et nous avons eus une réflexion d'ensemble sur la constitution ; le rapport s'intitulait "Pour rénover la démocratie". Le problème c'est qu'on a dit qu'il fallait renforcer le rôle du Parlement à travers un certain nombre de mesures techniques.

En réalité, on n'arrivera à résoudre cette crise qu'avec une recomposition de la classe politique. Je vois deux scénarios : soit il y a un éclatement de l'offre politique, et dans ce cas on retombe dans le jeu de la IVème politique et sa multitude de partis. Soit il peut y avoir une recomposition, avec des alliances centre-droit, centre-gauche, et Front national par exemple. Sinon, on continuera à ajuster les institutions pour les adapter à la situation politique, et ce serait catastrophique. Adapter la constitution à une situation instable n'aboutira qu'à une aggravation. Nous manquons d'un leader politique, car la Vème République est faite pour un monarque républicain.  Et personne n'arrive pour le moment à se vêtir des habits du monarque.

L'idée d'organiser des primaires pour désigner un candidat aux élections présidentielles est inspirée des Etats-Unis, un système politique bi-partisan dans un pays où la culture politique n'est pas la même qu'en France. Quel danger y a-t-il à importer des procédés qui ne répondraient pas aux attentes profondes des Français, bien que présentées comme des avancées démocratiques ?

Maxime Tandonnet : A court terme, ces primaires sont sans doute nécessaires pour éviter une catastrophe politique en 2017. Mais sur le fond, elles sont désastreuses au regard de la logique des institutions françaises. Nous sommes un pays culturellement, historiquement divisé, qui souffre de ses déchirures. Le président de la République, dans la logique gaullienne, est l'homme de l'unité, celui qui incarne la communauté nationale. Il ne peut pas être durablement impopulaire, sinon, il démissionne. Or, avec les primaires, le chef de l'Etat devient l'homme désigné par un camp contre un autre. Ce mode de désignation détermine sa manière de gouverner. Il ne peut plus être un président impartial, au-dessus des factions, comme la France en a tant besoin. Il est l'homme d'une majorité politique. Et là aussi, c'est la fonction symbolique du président de la République qui est atteinte de plein fouet. Il manque à la  France ce guide impartial que devrait être le chef de l'Etat, à l'inverse du premier ministre, plongé dans l'action quotidienne et dans la tourmente politique. Cela se ressent terriblement aujourd'hui, dans la crise de confiance entre les Français et leur classe dirigeante.  Les primaires ne font que creuser un clivage artificiel en mettant face à face deux camps. Elles divisent le pays et l'affaiblissent.

De quoi ce phénomène est-il le symptôme ? Les hommes politiques seraient-ils en panne d'idées ? A quand faîtes-vous remonter ce phénomène ?

Maxime Tandonnet : Ce phénomène correspond sans doute à deux évolutions. L'une d'elle est le sentiment d'impuissance croissante des politiques. Depuis 1974, ils se sont fracassés sur le chômage de masse. L'insécurité est en augmentation constante: depuis le milieu des années 1970, les violences aux personnes ne cessent de s'accroître d'année en année. L'incapacité des pouvoirs publics à maîtriser les l'immigration et à réussir l'intégration des populations d'origine étrangère est une autre  source d'inquiétude. Les causes de la paralysie du politique sont multiples, les transferts de compétences, la montée des pouvoirs technocratiques et juridictionnels, les déficits, l'endettement. Donc, nous assistons à un renoncement progressif à vouloir améliorer la réalité et à travailler au bien commun. La politique nationale est de plus en plus considérée comme une fin en soi, un mode de réussite sociale, un vecteur de promotion. Son but principal devient la conquête des postes et des mandats, la possession des attributs du pouvoir plutôt que l'exercice du pouvoir dans un objectif de bien commun. C'est pourquoi, à travers les primaires, nous constatons une véritable névrose présidentialiste, l'accession à l'Elysée devenant l'objectif suprême des politiques avant toute autre considération, notamment d'intérêt général.

Par ailleurs, en quoi la constitution de la Vème République répondait-elle à ces attentes ? Diriez-vous que les évolutions de celles-ci méritent de revoir la constitution ?

Maxime Tandonnet : La Vème République reposait sur un équilibre entre la mission souveraine du Président de la République et le rôle quotidien du chef de gouvernement sous le contrôle du Parlement. Cet équilibre a été brisé par le quinquennat. Il est dramatique de voir le pays devenu l'otage de l'ambition des différents chefs de l'Etat de se faire réélire. Toute la politique mise en oeuvre semble tourné autour de cet objectif. La vie publique, dès lors, se cantonne à la communication et à la tactique politicienne. C'est un phénomène structurel, de long terme. Il est indispensable, me semble-t-il de rendre le mandat présidentiel non renouvelable, quitte à le prolonger d'un ou deux ans pour qu'il ne coincide pas avec le mandat parlementaire. Il faut mieux définir la fonction présidentielle et prévenir les phénomènes d'omniprésence médiatique du chef de l'Etat. Il me semble que la Consitution devrait prévoir une diposition selon laquelle le président s'adresse à la Nation une fois par an et dans des circonstances exceptionnelles. De même il est urgent de redécouvrir la fonction de Premier ministre seul en charge du gouvernement de la France, des réformes à conduire, en dehors de la concurrence d'un président de la République et responsable devant sa majorité.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Gordion
- 17/01/2016 - 05:57
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Oui!
Ganesha
- 16/01/2016 - 23:57
Cloette, Primaires
Cloette, je suis d'accord avec vous : je compte bien aller voter aux primaires des Républicains, avec comme seul objectif : comment être le plus nuisible possible à ce parti que je déteste !
bobthe log
- 16/01/2016 - 23:46
enfin
article qui a le merite de poser le probleme de fond de ce qu'est devenu notre democratie spectacle. Il y a en effet a revoir nos institutions. Je suis personnellement favorable a un mandat presidentiel unique de 7 ans qui aura l'avantage de clarifier la fonction presidentielle.