Fusion CSG impôt sur le revenu, encore un mauvais coup porté aux familles

La Droite Libre avait alerté sur la proposition 14 de François Hollande dès 2012. Et comme un serpent de mer porté par la gauche, voici que l'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement co-signé par 160 députés PS qui propose de réunir l'impôt sur le revenu et la CSG dans un "impôt citoyen" et de verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

Le projet de créer un impôt unique fait peser plusieurs risques en particulier pour les classes moyennes. L’objectif d’une fiscalité "plus équitable" pour le parti socialiste signifie que les taux progressifs de l’IR (impôt sur le revenu) remplaceront le taux unique de la CSG (environ 13% actuellement). Il y a fort à parier que les contribuables soumis à la tranche de 30% de l’IR seront fortement désavantagés puisque, toutes choses égales par ailleurs, ils contribueront à la CSG au taux de 30% au lieu de 13 % actuellement (et d’ailleurs, Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a étudié la mise en place d’une progressivité des taux de CSG dans le cadre des études sur le pacte de responsabilité en février 2014).

Ce projet de progressivité, à terme, en calquant son mode de prélèvement sur la CSG, impôt prélevé sur les ressources individuelles (bien souvent le salaire à la source), risque de ne plus faire reposer le calcul de l’impôt sur le revenu sur le foyer familial mais sur les revenus de l’individu pris isolément. Cette tendance est mise en lumière par le projet initial du parti socialiste qui était de supprimer le quotient familial. L’idée sous-jacente étant que les revenus pris en compte devraient l’être de plus en plus au niveau de l’individu. Ainsi les charges déductibles pour le foyer familial et le quotient familial n’auraient plus lieu d’être, ils disparaîtraient progressivement. Il est paradoxal que le parti socialiste qui se prétend en opposition à l’individualisme et favorable à la diversité sociale propose un système qui défavorise le rapprochement de gens ayant des revenus différenciés.

Pour le parti socialiste et la gauche en général, une taxe ou un impôt juste est forcément progressif.  Un jour, peut-être, la TVA sera progressive si on poursuit dans cette pente, et pourquoi pas les prix pendant qu’on y est !  (Quel sera alors l’intérêt de travailler ou d’entreprendre plus puisque l’effort ou le risque ne seront plus récompensé).

D’autres politiques fiscales sont possibles : en janvier 2001, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu à taux unique (13%) augmenter successivement de 25 %, 24 % et 15 % les 3 années qui ont suivi l'instauration du taux unique. Une cinquantaine de pays l’ont adopté aujourd’hui.

Par ailleurs, les cotisations qui financent la Sécurité sociale ont toujours été proportionnelles au revenu, les assurés bénéficiant des mêmes droits, qu'ils soient riches ou pauvres. L'effet redistributif du système s'est renforcé au fil du temps, avec le développement de prestations sous condition de ressources (prestations familiales, CMU, RSA, etc.). Demander aux classes moyennes/aisées de contribuer davantage alors que leurs droits ne seraient pas renforcés mais pourraient être rognés à l'avenir, c'est prendre le risque de voir une partie de la population remettre en cause ce principe collectif de solidarité.