En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
© Reuters
Mauvais payeur

Le jeu malsain de l’État et des hôpitaux

Publié le 10 novembre 2015
Avec H16
L'Etat, toujours prompt à réclamer son dû, est en revanche fort mauvais payeur lorsqu'il s'agit de ses prestataires pour le compte des centres hospitaliers...
H16 tient le blog Hashtable.Il tient à son anonymat. Tout juste sait-on, qu'à 37 ans, cet informaticien à l'humour acerbe habite en Belgique et travaille pour "une grosse boutique qui produit, gère et manipule beaucoup, beaucoup de documents".
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
H16
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
H16 tient le blog Hashtable.Il tient à son anonymat. Tout juste sait-on, qu'à 37 ans, cet informaticien à l'humour acerbe habite en Belgique et travaille pour "une grosse boutique qui produit, gère et manipule beaucoup, beaucoup de documents".
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'Etat, toujours prompt à réclamer son dû, est en revanche fort mauvais payeur lorsqu'il s'agit de ses prestataires pour le compte des centres hospitaliers...
Avec H16

On le sait : l’État, toujours donneur de leçon, toujours prompt à réclamer son dû, est en revanche fort mauvais payeur. Aujourd’hui, au travers d’un témoignage de lecteur (que je remercie au passage), je vous propose de découvrir un nouvel exemple de cette très mauvaise habitude.

Le contexte qui nous occupe est celui des établissements de soins publics, les hôpitaux donc, et plus particulièrement, les relations qu’ils nouent (ou, comme on va le voir, qu’ils maltraitent) avec les mutuelles et les compagnies d’assurances. Ces dernières, pour des raisons techniques, opérationnelles et de rationalisation de coûts, sous-traitent la gestion des facturations que les hôpitaux leur font parvenir.

En pratique, il n’existe en France que quelques sous-traitants dont le travail consiste donc à gérer, pour le compte des mutuelles et des compagnies d’assurances, les rapports entre les professionnels de santé, les assurés et les assureurs, ainsi qu’à organiser et réaliser les paiements de ces professionnels de santé pour le compte des assureurs. Modernité du siècle oblige, l’ensemble est maintenant largement numérisé et des armées de développeurs informatiques ont réalisés des applications qui automatisent largement ces pénibles transactions.

Cependant, dans le cas spécifique des centres hospitaliers, il y a comme un écart sensible entre la théorie et la pratique.

En théorie, un assuré qui bénéficie des services d’un hôpital peut, à un moment ou un autre, donner sa carte de mutuelle, afin de bénéficier de sa couverture. Dans ce cas, ce n’est pas la mutuelle mais son sous-traitant gestionnaire qui recevra la facture émise par l’hôpital. Toujours en théorie, cette facture est bien évidemment vérifiée avant son paiement, comme pour n’importe quel professionnel de santé. Ensuite, la facture est payée, et tout le monde est content. Ici, les uns tombent dans les bras des autres, des cris de joie sont échangés, c’est magnifique, c’est super. La théorie, ça roxxe.

En pratique, les choses prennent une tournure une peu plus distrayante.

En effet, le service public dont peut s’enorgueillir la société française n’est malheureusement pas toujours au plus haut de sa forme. Il lui arrive parfois de faire quelques boulettes et les administrés en savent quelque chose. Avec les facturations de mutuelles, c’est malheureusement aussi le cas : si en théorie, le centre hospitalier envoie une facture correcte pour se faire payer par la mutuelle du patient, il est en pratique extrêmement fréquent que ce centre hospitalier facture alors que la mutuelle de l’assuré n’est pas cliente chez le sous-traitant qui la reçoit, que la prestation n’est pas la bonne ou que le centre hospitalier fraude tente des voies alternatives de facturation (comme facturer systématiquement une chambre double alors qu’il n’y avait qu’une chambre simple – exemple au hasard, et malheureusement sport très prisé, il n’y a pas de petits profits).

La facture reçue, le gestionnaire pour compte d’assureur complémentaire la lit, la vérifie, l’analyse, l’ausculte et comprend qu’il y a comme des petits soucis, et informe alors le centre hospitalier que non, non, non, nous ne paierons pas parce que faut pas pousser, il y a erreur sur la marchandise et reprenez-vous que diable ! (Je brode, je pense que vous saisissez l’idée) Retour à l’envoyeur, donc.

La balle étant revenue dans le camp du service public dont — pour rappel — la société française s’enorgueillit avec moult superlatifs et une bonne louchée d’impôts festifs et citoyens pour faire bonne mesure, on peut logiquement s’attendre à de nouvelles boulettes qui forment pour ainsi dire la colonne vertébrale du travail d’équipe dans ces administrations. Ce qui doit arriver arrive alors inévitablement : l’information du rejet n’est pas traitée par le centre hospitalier, évidemment débordé. Quelques mois s’écoulent alors.

Un petit matin frais, le trésorier du centre hospitalier — appelons-le Richard, pour faire simple — est tranquillement en train de prendre son café lorsque, soudain, il se rend compte que la facture en question n’a pas été réglée par le méchant gestionnaire. Sapristi de saperlipopette, cela ne se peut pas ! Il en va de la bonne santé financière de l’établissement que Richard gère (séparation des fonctions oblige), et n’écoutant alors que son sens des finances publiques, Richard émet sans plus attendre quelques cris gutturaux et une Opposition à Tiers Détenteur (OTD). Fini de rire : magie des pouvoirs publics et de la coercition dévolue à l’État, ses administrations et ses sbires, cette OTD va permettre à l’État de se payer tout seul comme un grand en prenant directement l’argent sur le compte bancaire du gestionnaire sans qu’il puisse s’y opposer.

Et hop. Facile, la vie, non ?

À l’heure où ces lignes sont écrites, le principal gestionnaire français, le plus gros payeur des hôpitaux en France pour la part complémentaire, qui représente 400 personnes et environ 60M€ de chiffre d’affaires, se retrouve avec un trou de 1,2 millions d’euros, récupérés par des établissements suite à une OTD pour couvrir l’émission d’une facture erronée.

Bien évidemment, le gestionnaire ponctionné tente régulièrement de discuter un peu avec les hôpitaux et les trésoreries et parfois, ça marche. Mais la plupart du temps, ça ne marche pas et sur le plan du droit, le gestionnaire a ensuite toute latitude pour se retourner contre l’établissement indélicat qui finalement s’est payé pour une facture qu’il n’aurait jamais dû émettre. C’est donc la phase « Tribunal administratif », pénible s’il en est. Pour le gestionnaire évoqué au paragraphe précédent, cela représente une vingtaine de procédures engagées depuis deux ans. Au passage, on peut noter que sur les 4 jugements rendus en 2015, les 4 sont en faveur du gestionnaire et condamnant les centres hospitaliers à la restitution des sommes ainsi qu’à des pénalités et frais de justice. On peut en rire, jusqu’au moment où on se rappelle que ces pénalités et ces frais sont payés par l’État, c’est-à-dire… vous.

Au passage, on peut noter cette recrudescence des OTD sur les trois dernières années puisqu’avant les hôpitaux ne faisaient que très rarement des OTD. Or, le cas d’un des plus grands centres hospitaliers du sud est intéressant en ce qu’il est un faiseur de n’importe quoi assez régulier dans son faisage de n’importe quoi, mais qu’il avait jusqu’à présent le bon goût d’assumer son n’importe quoi avec une décontraction toute méridionale, et ne faisait pas délivrer d’OTD.

Les finances étant ce qu’elles sont (ou ne sont plus, disons), son gentil administrateur a cependant changé son fusil d’épaule et c’est ainsi que, pour reprendre le cas maintenant illustratif du principal gestionnaire pour compte d’assureur, ce dernier vient de se faire délivrer pour 250.000€ de telles OTD sur les six dernières semaines. Questionné sur le pourquoi d’une telle avalanche, l’administrateur expliquera :

« J’ai reçu des ordres, il faut faire rentrer de l’argent par tous les moyens, or je dispose de cet outil donc je l’utilise. »

Et paf. Rappelé que ceci entraînera l’assignation en justice de l’hôpital dont il a la charge, avec frais et condamnation aux dépens, il répond toutefois que pendant ce temps là, l’argent est chez lui. Et toc.

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes socialistes où les finances commencent à s’étioler. Les mesures prises semblent à la fois s’inscrire dans la durée et portées par le bon sens ; entre les frais supplémentaires qu’elles entraînent qui appauvrit encore le contribuable et les trous de trésorerie qui vont, un beau matin, provoquer la faillite des gestionnaires, il semble évident que tout ceci va très bien se terminer.

Article également publié sur le blog d'H16

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Seniors : cette méthode qui vous permet de profiter pleinement de votre retraite

02.

Tempête dans les bénitiers : qui de Salvini ou du pape est le plus catholique ?

03.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

04.

Lateticia Hallyday boit dans la mer (mais pas la tasse) ; Voici trouve Macron très beau en maillot, Point de Vue trouve Brigitte mirifique ; Tout sur le mariage de Jenifer sauf des photos ; Crise de libido royale pour William et Kate

05.

Le général iranien Qassem Souleimani, maître de guerre sur le front syro-irakien

06.

Services secrets turcs : les hommes des basses œuvres du président Erdogan

07.

Psychogénéalogie : comment les générations familiales qui nous précèdent laissent leur empreinte sur notre identité

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

03.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

04.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

05.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

06.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

03.

Record de distribution des dividendes : ces grossières erreurs d'interprétation qui expliquent la levée de bouclier

04.

Rencontres diplomatiques : Boris Johnson pourrait-il profiter du désaccord entre Paris et Berlin sur le Brexit ?

05.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

06.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Texas
- 10/11/2015 - 17:34
Moralité
Revoir la chaîne de commandement et au trot ...direction le Ministère de la Défense pour un stage intensif ...! Pas trop quand même , parce que le " Burn-Out " peut aussi coûter très cher .