Impôts : les trois bonnes nouvelles que cache le bug administratif de Bercy

Le gouvernement et son administration ont quand même fait une énorme bourde. Manuel Valls et ses ministres viennent raconter que ce disfonctionnement est lié à une décision qui avait été prise par Nicolas Sarkozy et François Fillon. C’est vrai que l’équipe précédente avait commencé à mettre un peu d’ordre dans le système fiscal.

C’est vrai que l'ancien gouvernement avait supprimé la demi-part dont bénéficiaient les retraités et les veufs, mais il s’agissait aussi de corriger quelques inégalités des plus criantes. Or, le gouvernement s’aperçoit, en 2015, qu’il y a quelque chose qui ne marche pas. Il s’en aperçoit après que les notifications écrites ont été envoyées. Il avait trois ans pour en tenir compte. Quelle pagaille,  mais une pagaille bénéfique.

La première bonne nouvelle, c'est que les contribuables concernés ne vont donc pas payer. Sauf que  ceux qui ont déjà payé auront cependant du mal à se faire rembourser.

La deuxième bonne nouvelle est plus surprenante. Avec ce bug fiscal, on a vu un ministre annoncer à ses contribuables de ne pas payer, et un Premier ministre confirmer la demande, à la France entière par un simple tweet ! Tout cela relève d’une situation surréaliste. Invraisemblable dans un Etat moderne. Tout cela traduit une incompétence et surtout une pagaille monstrueuse qui annonce l’implosion du système. Et ça, c’est une bonne nouvelle.

Les contribuables qui n’avaient pas encore payé peuvent se réjouir. L’impôt qui leur était demandé restera impayé. On efface tout, impôts sur le revenu, CSG et taxes locales. Le ministre du Budget leur a explicitement dit de se mettre hors-la-loi. C’est bien la première fois dans l’histoire des impôts que le ministre incite ses contribuables à ne pas payer.

Les contribuables concernés, qui avaient déjà payé leurs impôts locaux, vont pouvoir se faire rembourser, en théorie. Car là, ça va être une autre paire de manches, une galère administrative dont la France à le secret et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il faudra prouver que l’on entre bien dans la catégorie des bénéficiaires. Rien ne sera automatique. Il faudra reprendre les déclarations. Ensuite, ça n’est pas parce que le Premier ministre en a pris la responsabilité politique par un tweet que l’exonération deviendra effective. Il faudra passer là le Parlement et prouver aux députés que ces exonérations seront financées par d’autres impôts ou des économies de dépenses. Or, on est allergique aux économies de dépenses. C’est d’ailleurs bien pour cela que l'on en est arrivé à un tel bug. Il faudra donc une nouvelle loi à discuter et à voter avant le 31 décembre. Et bien ça n’est pas gagné.

Enfin, cette marche arrière qui revient à tout effacer et à recommencer va forcement générer des situations d’inégalités flagrantes devant l’impôt. Comment trier ceux qui étaient éligibles à l’exonération l’année dernière mais qui ne le sont plus ou l’inverse. Bref, cette opération va multiplier les sources de conflits et de recours. Le Conseil constitutionnel s’arrache déjà les cheveux.

La vraie bonne nouvelle que nous apporte cet accident administratif et politique, c’est qu’il montre à quel point notre système est devenu insupportable. A force d’être utilisé pour faire des gâteries politiques à des segments d'électeurs sensibles, on en arrive à quelques semaines d’une élection perdue pour la majorité présidentielle ou ce qu'il en reste. A force de faire croire que l'on baisse les impôts et que l'on finit par les augmenter en espérant que les contribuables ne s’en aperçoivent pas, on en arrive à ce genre de saut très périlleux pour faire plaisir à des électeurs découragés ou écœurés.

Tout cela arrive parce que le gouvernement utilise la fiscalité comme un outil de manipulation politique de gens fragiles. Tout cela arrive parce que le gouvernement ne veut pas baisser les dépenses publiques, donc il s’endette comme jamais et il augmente les impôts. Enfin, tout cela arrive parce que la fiscalité est devenue une usine à gaz et aucun gouvernement n’a eu le courage de la mettre à plat.

Des incidents comme celui dont sont victimes les retraités modestes précipitent le système vers l’implosion. Nous sommes tout près du point où le système fiscal sera complètement bloqué. Ce jour-là on sera bien obligé de mettre le système à plat et de le réformer. C’est donc une très bonne nouvelle. La crise doit rendre intelligent et on va peut-être pouvoir le vérifier sur la fiscalité.