Pourquoi la justice ne veut pas enterrer le dossier du Grand stade de Lille qui pourrait égratigner Martine Aubry

• Le juge Jean-Michel Gentil a perquisitionné récemment dans les locaux de la Communauté urbaine de Lille. Il aurait mis la main sur des documents concernant les conditions d’attribution du Grand stade en 2008
• Du coup, voici relancées les spéculations sur une possible audition par le juge de la maire de Lille
• En tout état de cause, si le magistrat devait convoquer Martine Aubry- sous quel statut ? Témoin, témoin assisté ou mise en examen, ce serait après les élections régionales
• La maire de Lille demeure optimiste car selon elle "tout le monde se  rendra compte que les politiques n’ont pas failli."
• Cette vision, le combatif  Joseph Breham, conseil d’Eric Darques ne la partage absolument pas, pensant lui que les politiques dans ce dossier ont commis des fautes.

Connaitra-t-on la vérité sur les conditions d’attribution du marché de   construction du grand Stade de Lille, connu sous le nom de stade Pierre-Mauroy ? Saura –t-on  un jour pour quelles raisons Eiffage avait emporté le  marché en 2008 alors que cette entreprise proposait un prix supérieur de plus de 100 millions d’euros à celui de son concurrent Norpac ? Saura-t-on un jour quel rôle ont joué certains élus de la communauté urbaine de Lille dans ce tour de passe-passe ?  Jusqu’au mois d’août 2014, on pensait que des réponses seraient obtenues… Hélas ! la juge Fabienne Atzori qui instruisait ce dossier sensible le refermait… pour cause de prescription.  Cela, l’empêcheur de tourner en rond du Nord, Eric Darques, ne le voulait pas. Il a fait appel de la décision de la juge lilloise. Et la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai lui a donné raison estimant que de prescription, il n’y en avait point.

L’instruction  est donc repartie en janvier 2015, confiée à un juge dont on a beaucoup parlé, celui de l’affaire Bettencourt… qui n’est autre que Jean-Michel Gentil qui a quitté Bordeaux pour le tribunal de Lille. Un pugnace, ce magistrat. Il vient de le prouver le 15 octobre,  en menant, contre toute attente, via les policiers de la section économique de la PJ,  une perquisition dans les locaux de la communauté urbaine, en mettant son nez dans un ordinateur qui recèlerait des documents sur le Grand stade.On laisse même entendre, dans les milieux proches de l’enquête, que quelques élus auraient vu leur portable inspecté. C’est dire que cette descente de la PJ a semé une petite panique au sein de la classe politique locale, quelques semaines avant les élections régionales. D’aucuns se sont même dits que la prochaine étape pourrait être l’audition de Martine Aubry, la maire (PS) de Lille, qui a présidé la Communauté urbaine du 18 avril 2008 au 18 avril 2014. Certes, un rapport de la PJ, en date du 10 décembre 2013, estimait que Martine Aubry, tout comme Michelle Demessine, sénatrice PC,  ex-présidente de la commission Grand stade  pouvaient éventuellement "se voir reprocher des faits d’usage de faux"… Mais  à ce jour, seule la sénatrice a été entendue, sous le statut de témoin assisté. La maire de Lille, pour sa part, ne l’a pas encore été. Il semble exclu qu’elle le soit avant les élections régionales de décembre. Après, son audition semble inéluctable… mais sous quel statut ?

Incontestablement, la récente perquisition effectuée à la demande  de Gentil dans les locaux de la Communauté urbaine risque de plomber un peu plus le PS  épinglé depuis plusieurs mois dans diverses affaires. Sans doute au PS espère-t-on que le temps – le choix d’Eiffage pour la construction du Grand stade remonte  à presque 10 ans- permettra  de ranger ce dossier aux oubliettes. Encore que ce n’est pas dans les habitudes du juge Jean-Michel Gentil. Vertement critiqué dans la conduite de son instruction de l’affaire Bettencourt, peut-être voudra-t-il jouer la carte du un coup à droite, un coup à gauche. Et puis, il y a Eric Darques. Cet ancien conseiller municipal de Lambersart (RPF) , vice-président de l’ association FRICC (Front républicain d’intervention contre la corruption), aidé par son avocat, Joseph Breham, n’est pas prêt d’abandonner le combat.

L’aventure  du Grand stade démarre le 17 mars 2006 quand une commission d’élus de la communauté urbaine de Lille, que préside Pierre Mauroy,-décédé en juin 2013- choisit le site  qui doit abriter  un stade d’une capacité de 50 000 places : ce sera  La Grand’ Borne, qui se trouve sur les communes de Villeneuve d’Ascq et de Lezennes.  Début 2007, trois groupements d’entreprise se portent candidats : Eiffage, Norpac (Bouygues) et Vinci. Le 15 juin,  chacun dévoile maquettes et vidéos aux élus de la Communauté urbaine. Le 21 décembre, tout le monde remet ses offres finales.  Les 14, 15 et 16 janvier 2008,  une étude approfondie des offres a lieu. Avec le résultat suivant : Norpac arrive en tête, suivi d’Eiffage et de Vinci. Le 23 janvier, tout semble joué, puisque le bureau de la Communauté urbaine marque sa préférence pour Norpac. Jusqu’à ce  qu’un coup de théâtre éclate le  1er février 2008 : à la suite d’une nouvelle délibération de la Communauté urbaine, c’est Eiffage qui est retenu. Exit Norpac.

C’est à ne plus rien comprendre… sauf pour Eric Darques qui flaire le coup tordu.  Depuis des lustres, il flaire les dérives ou errements du département.  Dans ce domaine, il est devenu un personnage incontournable, certains habitants n’hésitant pas  à les avertir de telle ou telle bizarrerie.  C’est ainsi qu’en février 2008,  il reçoit un courrier anonyme qui l’alerte sur le marché  du Grand stade. Il est anormal, peut-il lire,  que Norpac ait été mis sur la touche au profit d’Eiffage.  Quelques mois plus tard, en septembre,  le maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre UMP du Logement, lui demande de passer le voir. Ok, répond Eric Darques.

La rencontre a lieu le 18 septembre.  D’emblée, Daubresse entre dans le vif du sujet : "M. Darques,  intéressez –vous au Grand Stade, car c’est le groupe Eiffage qui a été choisi alors qu’il présentait une offre  beaucoup plus chère que  celle de Norpac."  "Vous avez des éléments ?" interroge Darques.  "Oui, oui" répond  l’édile. Quelque temps après,  notre chevalier blanc  revoit Daubresse. Lequel lui remet le rapport d’analyse  des offres du 28 janvier 2008 ainsi que des coupures de journaux  qui reprennent la genèse du Grand stade. Darques se met au travail avec un objectif : démonter les dessous de cette opération afin de comprendre pourquoi Norpac classé premier, donc qualifié pour emporter le marché le 23 janvier 2008,  se retrouve huit jours plus tard, soit le 1^er février, doublé par Eiffage… alors que ce groupe propose un prix de 34% supérieur à celui de son concurrent.  Voilà le casse-tête que doit résoudre Eric Darques. Alors, il s’agite, rencontre des élus plus ou moins informés de cette histoire, examine des documents publics etc… Il apprend que ce marché a fait l’objet d’une  intense campagne de lobbying et que de nombreux élus avaient opté dans un premier temps pour Norpac avant de se rallier pour Eiffage, tout en sachant –très vraisemblablement- que le premier chiffrait le coût de construction du Grand stade à 332 millions d’euros tandis que le second faisait une évaluation à 440 millions…

Ce n’est pas tout : "l’inspecteur" Darques a le sentiment, après examen de différents documents, que le deuxième rapport, celui du 1er février, qui accrédite Eiffage, a été écrit postérieurement après cette date, sans doute entre le 3 avril et le 22 mai 2008, période à laquelle la préfecture le réclame dans le cadre du contrôle de légalité.  De là à penser que les élus se sont prononcés  sur ce fameux rapport du 1^er février, sans avoir eu entre les mains, l’hypothèse est tout à fait plausible. Aussi, fort de ses éléments, Eric Darques, qui semblent  montrer l’existence d’un faux et une rupture de l’égalité entre candidats à un marché public, se constitue partie civile.  Le 1 er octobre 2012, le Parquet de Lille ouvre alors une information judiciaire pour faux en écriture privée, confiée à la doyenne des juges de Lille, Fabienne Atzori. Quatre mois plus tard, la magistrate entendait la partie civile, autrement dit, Eric Darques.

Entre temps, la PJ lilloise menait ses investigations dont les conclusions  en date du 10  décembre 2013, révélées par Atlantico (13 juin 2014) laissent  entendre que quatre personnes sont susceptibles d’être mises en cause pour la présomption de faux  évoquée ci-dessus. Ce sont d’abord Stéphane Coudert, directeur du projet du Grand stade, Thomas Vincent chef de projet. Tous deux mis en examen les 22 et 23 mai reconnaitront devant  la juge d’instruction que les élus savaient que ce 1er février 2008, ils avaient voté sur un rapport qui n’existait pas !  Susceptibles d’être  également mises en cause, Martine Aubry et Michelle Demessine, sénatrice (PC) et  ancienne présidente de la commission chargée du Grand stade. Toutes deux ont eu entre les mains un rapport fantôme rédigé, semble-t-il, à partir du 3 avril 2008 et transmis à la préfecture. D’où la question : pouvaient-elles ignorer  que c’était un faux dont elles ont fait usage ? Pour Michelle Demessine, la juge Atzori aura des doutes, puisque le 30 juin 2014, elle la place sous le statut de témoin assisté. Pour Martine Aubry, elle ne prend aucune initiative.

Jusqu’à ce que cinq semaines plus tard, survienne un coup de théâtre : elle rend une ordonnance constatant l’extinction de l’action publique. Motif : prescription. En effet, un faux en écriture privée se prescrit au bout de trois ans. Ce qui est vrai. Sauf que Me Joseph  Breham, conseil de Darques, interjette appel de l’ordonnance de la juge. A ses yeux, il n’y a pas de prescription puisque le faux dont on parle est un faux en écriture publique… lequel est prescrit au bout de dix ans. Le 14 janvier 2015, la Cour rend son arrêt et donne raison à Me Breham et à son client, Eric Darques. Lesquels, visiblement satisfaits de cette décision, en profitent pour déposer une nouvelle plainte. Cette fois, pour favoritisme. Un nouveau juge d’instruction est désigné : Jean-Michel Gentil.  Peu disert, économe de mots à l’égard de la partie civile, le magistrat poursuit ses investigations.

Pendant de longs mois, il ne se passera rien. Jusqu’à cette initiative spectaculaire du 17 octobre où la PJ va perquisitionner à la Communauté urbaine de Lille. Une initiative qui tend à démontrer que le juge Gentil ne ferme aucune porte dans ce dossier du Grand stade. Lors de la présentation de ses vœux à la presse au début de l’année 2015, Martine Aubry estimait que c’était une "une très bonne chose" que la prescription ait été infirmée en 2015… Car, ajoutait-elle,  "tout le monde se rendra compte que les politiques n’ont pas failli."  Quant à Me Me Breham, le conseil d’Eric Darques, cela va sans dire, il ne partage pas le point de vue de la maire de Lille et espère "que la justice prendra enfin  la pleine mesure de cette affaire."