Pourquoi la laïcité devrait-elle se transformer en diktat ?

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde consistait à étendre de manière générale le devoir de neutralité aux services d’accueil de la petite enfance. Après passage en commission, le rapporteur du texte et ancien ministre Alain Richard a présenté une proposition modifiée. Ainsi, le Sénat veut en premier lieu distinguer trois cas de figure parmi les structures d’accueil d’enfants de moins de six ans (crèches, centres de loisirs, de vacances, etc.).

D’abord, il y a celles qui bénéficient d’une aide financière publique, et qui seraient dès lors « soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Ensuite, il y a celles qui, bien qu’intégralement privées, pourraient apporter « certaines restrictions à la manifestation des convictions religieuses de leurs salariés au contact de mineurs ». Enfin, il y aurait des organismes qui « se prévalent d’un caractère religieux ».

En second lieu, le Sénat souhaite que « les assistants maternels soient soumis à une obligation de neutralité », sauf mention contraire dans leur contrat.

La proposition a été enregistrée le 25 octobre dernier, soit un mois exactement après le passage à gauche du Sénat. La mesure n’est d’ailleurs pas passée inaperçue, notamment auprès d’une partie des Français musulmans. Le site communautaire oumma.com déplore ainsi que « sitôt passé à gauche, le Sénat adopte une loi islamophobe », alors que l’UOIF reprend sur son site une tribune du professeur Jean Baubérot qui critique vertement la proposition. Il faut dire que la référence constante à l’affaire « Baby Loup » par les sénateurs socialistes désigne clairement la cible : les femmes voilées. Au fond, ils semblent rejoindre leurs collègues de l’UMP – parti qui n’est pas en reste dans ce débat.

Un texte doublement inquiétant

D’abord, ce texte révèle la prégnance d’un sentiment antireligieux très fort parmi une partie des élus, réveillant un combat ancien. Il semble que pour les auteurs du texte le simple contact des jeunes enfants avec la religion (ou des personnes manifestant leurs croyances) soit susceptible d’avoir des conséquences irrémédiablement négatives.

Ensuite, le texte révèle une extension clairement liberticide de la notion de laïcité. La laïcité, telle qu’elle ressort de la loi de 1905, repose sur deux principes : la neutralité du service public et la liberté de croyance. Depuis 2004, sa définition s’étend : d’abord aux usagers du service public scolaire, puis récemment aux usagers de l’espace public (loi sur la burqa). Voilà maintenant qu’elle va même s’imposer dans l’espace privé, qu’il s’agisse des entreprises ou du domicile des assistantes maternelles. Pourtant, si une entreprise veut trouver une solution de neutralité, elle le peut : Dounia Bouzar l’a très bien montré dans un livre pratique récent. Le Sénat propose ici de favoriser la contrainte à la négociation et au compromis : l’Etat entend se substituer à la société.

Au-delà, ce texte démontre les risques que la dépense publique emporte pour les libertés individuelles. Car c’est bien en se justifiant du bénéfice d’aides financières publiques que les sénateurs socialistes entendent imposer une règle de comportement social à l’ensemble des citoyens. La dépense publique est un prétexte à la normalisation des comportements, au détriment des libertés individuelles.

Ces solutions sont à l’inverse de ce dont la France a besoin : de confiance en la société, y compris dans sa diversité, et d’espace plus grand pour l’initiative privée et la liberté, fût-elle religieuse.