DSK : quelles chances de succès pour sa contre-attaque judiciaire ?

Depuis jeudi dernier, le livre de Michel Taubmann, biographe de Dominique Strauss-Kahn, «Affaires DSK, la contre-enquête», est en librairie. DSK semble prendre ses distances à l’égard de son biographe et s’est dit « engagé ni par les écrits, ni par les déclarations de quiconque ».

Michel Taubman a notamment affirmé dans ce livre que l’ancien Directeur général du Fonds Monétaire International avait une « vie sexuelle libre » et avait eu une relation « provoquée » par Nafissatou Diallo.

Tristane Banon a jugé cet ouvrage indécent et a ajouté que « M.Taubmann devrait arrêter de tirer sur une ficelle sans doute lucrative. Si c’est la vérité, cela n’a sa place que devant la justice ». Parlons donc des dernières affaires qui lient DSK à la justice…

Le secret de l’instruction en question

Dernièrement, beaucoup de journaux se sont emparés de l’affaire de justice du « Carlton de Lille » pour bafouer le secret de l’instruction et la présomption d’innocence, principes fondamentaux de la procédure pénale et des libertés publiques.

Ce secret de l’instruction tend à éviter que les médias, utilisant des pièces de procédure qui leur seraient transmises, se servent d'éléments épars et orientés du dossier pour défendre une thèse au détriment de celui qui n'est pas même jugé. Le secret a ainsi pour but d'éviter un jugement « médiatique » hors des tribunaux. Celui qui est ainsi dénoncé devient vite un coupable aux yeux de tous lorsqu'il est suspecté d'un crime scandaleux qui fait vendre, un crime de type sexuel par exemple.

En outre, le principe du secret des correspondances appliquées aux courriers électroniques a notamment été posée par la loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 9 juillet 2004, qui dispose en son article 1er, que "le secret des correspondances émises par la voie des « communication électronique » est garanti par la loi. Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l'autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d'intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci."

En effet, certains journaux ont publié des textos envoyés du portable de DSK violant inévitablement les principes du secret de l’instruction et le secret des correspondances.

Les journalistes ne sont pas tenus au secret. Ils peuvent faire des enquêtes, révéler des informations sur le contenu de la procédure et ne pas dévoiler leurs sources. Ils risquent toutefois d'être poursuivis comme receleurs du secret de l'instruction lorsqu'ils révèlent le contenu ou une partie des pièces de l'instruction s'il est établi qu'ils tiennent les informations de quelqu'un qui concourt à la justice.

Quand le couple Strauss-Kahn attaque la presse

En outre, le couple Strauss-Kahn a récemment déclaré publiquement qu’ils poursuivraient toutes les personnes qui porteraient atteinte au respect de leur vie privée et de leur image.

Aux termes de l’article 9 du Code civil et de l’article 8.1 de la CEDH, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée. Elle est donc fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

En l’occurrence, les articles des magazines ont trait à la vie sexuelle et affective de Dominique Strauss Kahn et à la situation du couple. Peu importe la notoriété du couple, ces articles portent atteinte à leur image et au respect de leur vie privée.

A titre d’exemple, en 2009, la 17^ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la publication d’un article consacré à la fin de la relation sentimentale d’un célèbre couple d’acteurs de théâtre, accompagnée de photographies, constitue une atteinte caractérisée à la vie privée et à l’image de la demanderesse.

En conséquence, les poursuites judiciaires engagées par Anne Sinclair et Dominique Strauss-Kahn sur le fondement de l’atteinte à leurs droits fondamentaux ont de fortes chances de leur être favorables compte tenu de l’acharnement médiatique sur le personnage de Dominique Strauss-Kahn.