Psychodrame au Conseil régional d'Ile-de-France sur le cas Rama Yade

Comme nous le révélions ce mercredi, Rama Yade pourrait être radiée des listes électorales de la ville de Colombes dans les Hauts-de-Seine dont elle est conseillère municipale d'opposition. Philippe Sarre le maire PS de la commune lui reproche d'avoir menti sur son lieu de résidence et d'avoir fourni de fausses attestations de domicile à Colombes alors que la jeune élue UMP résiderait en fait dans le 18ème arrondissement de Paris. 

De quoi inquiéter le groupe UMP du Conseil régional puisque l'élection de Rama Yade aux régionales 2010 s'est faite au moyen de cette même inscription sur les listes électorales de Colombes. Une démarche de vérification de la validité des attestations présentées par celle qui était alors la jeune secrétaire d'Etat aux Sports aurait également été entreprise par la préfecture de région.

Et la préfecture de Région aurait constaté que Rama Yade avait bien déposé sa candidature aux régionales de 2010 au moyen de la même attestation illégale et déclaré une fausse adresse pour son domicile. 

Dès jeudi, les juristes du groupe UMP de la région se sont donc penchés sur la question : si l'attestation fournie par Rama Yade se révèle effectivement être fausse, alors sa candidature aux régionales aurait été faite sous une fausse qualité, ce qui est passible d'autres sanctions pénales. Question à mille euros : cette fraude pourrait-elle entraîner l'invalidation de la liste UMP elle-même et pas seulement celle de Mme Yade ? 

Pour lire le problème rencontré à Colombes par Rama Yade, c'est ici

Pour lire l'interview du maire de Colombes, c'est ici

La vidéo de l'altercation entre le maire de Colombes et Rama Yade lors de l'avant dernier conseil municipal de Colombes, c'est ici 

Retour rapide sur la chronologie des faits : en 2009, Rama Yade obtient son inscription sur la liste électorale de Colombes en fournissant une adresse située rue du Bournard. Problème, l'adresse donnée n'est pas celle d'un domicile mais d'une permanence, ce qui n'ouvre, selon le code électoral, aucun droit pour obtenir une inscription sur une liste électorale. 

Mars 2010, après avoir refusé la proposition qu'on lui faisait d'être tête de liste UMP dans le Val d'Oise pour les régionales -ce qui avait prodigieusement agacé Nicolas Sarkozy- Rama Yade se présente dans les Hauts-de-Seine et fournit pour ce faire son attestation d'inscription sur la liste électorale de Colombes, non sans avoir souligné qu'elle refusait la proposition de se présenter dans le Val-d'Oise parce que "Je viens d’ouvrir une permanence [à Colombes], une centaine de militants travaillent pour moi, je ne vais pas les planter comme ça!" (déclaration dans une interview au Figaro). "On ne va quand même pas se plaindre d’avoir une volontaire pour aller se battre dans une circonscription coco", commentait-t-elle encore. Un activisme que ses coéquipiers UMP de l'opposition de Colombes semblent n'avoir jamais constaté, l'ancienne maire UMP de la ville et le délégué local du parti étant prêts à se constituer partie civile aux côtés du maire socialiste...

Si Rama Yade semble ne pas avoir que des amis à Colombes, il se pourrait bien que l'embarras dans lequel elle plonge les élus UMP la fasse désormais également recevoir avec un peu de froideur au Conseil régional Ile-de-France...

Néanmoins, après examen du dossier par les juristes du groupe UMP, il apparaît que Rama Yade risque seule quelque chose et que l'illégalité de sa déclaration de candidature aux régionales 2010 n'est pas de nature à entraîner celle de l'ensemble de la liste UMP. 

L'action de celle qui surfait en tête des personnalités politiques préférées des Français est passible de diverses sanctions pénales détaillées par le code électoral et le code pénal : 

Article L.88-1 Code électoral

"Toute personne qui aura sciemment fait acte de candidature sous de faux noms ou de fausses qualités ou aura sciemment dissimulé une incapacité prévue par la loi sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros".

Rama Yade aurait bien utilisé sa fausse qualité d'électeur pour faire valider sa candidature aux régionales. 

Article 441-6 Code pénal :  Obtention indue d'un document administratif et article 441-7 du Code Pénal : usage d’une fausse attestation et de faux certificat

"Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

Rama Yade aurait bien présenté des renseignements inexacts fin 2009 afin d'être inscrite à Colombes avant de se faire délivrer une attestation incluant les mêmes renseignements pour déposer sa candidature aux régionales.

Chacune des sanctions prévues par ces dispositions des codes électoral et pénal peut  entrainer l'inéligibilité et la radiation des cadres de la fonction publique. Rama Yade étant d'ailleurs administrateur du Sénat de profession.