Politique Agricole Commune : les erreurs du ministre français de l’Agriculture se paient cash

La France reste le premier producteur agricole en Europe mais elle décroche clairement sur le plan des exportations : en quelques années, elle a reculé du 1er au 3ème rang européen et du 2ème au 5^ème rang mondial.        

La situation d’urgence vécue dans les secteurs du porc, du lait, du bœuf ou de la volaille rappelle que l’agriculture est d’abord une activité économique marquée par les contraintes d’un marché « ouvert »… que le Premier Ministre semble découvrir quand, hier, lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, il avoue « J’entends ce que les agriculteurs disent depuis tout à l’heure ». Depuis tout à l’heure !… Monsieur Hollande, qui brille sur le sujet par son silence assourdissant, est pourtant aux affaires depuis plus de 3 ans ! … Cette « distance » avec le monde agricole s’explique : la majorité socialiste et ses alliés écologistes voient davantage l’agriculture comme une activité « d’occupation de l’espace et de gestion de l’environnement ». Les Républicains considèrent à contrario l’agriculture comme un pilier de l’économie française.           

Pour faire face à la pression exercée par la distribution, pour résister à la concurrence mondiale et européenne exacerbée, mais aussi pour produire davantage et conquérir des marchés, les agriculteurs et les filières agroalimentaires doivent pouvoir évoluer dans un cadre leur permettant de restaurer leur compétitivité, leurs marges et leurs revenus.

Or le Gouvernement a clairement choisi un chemin rigoureusement inverse, oubliant l’économie pour faire de l’agroécologie et des petites exploitations l’alpha et l’oméga de notre modèle agricole. Monsieur Le Foll veut se faire passer pour un grand Ministre de l’Agriculture, s’enorgueillit de sa Loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre 2014 que les parlementaires Républicains n’ont pas votée. Il allait de soi qu’elle ne répondait en rien aux défis à relever. La preuve : 6 mois après, les agriculteurs sont dans la rue. Il allait aussi de soi que le Ministre, davantage porte-parole du Gouvernement que Ministre de l’Agriculture, passait plus de temps rue de Solférino qu’à Bruxelles, où la perte de l’influence française est, hélas, patente. Il allait de soi enfin que la réforme de la PAC, vécue chez nos voisins européens comme une opportunité de changer de modèle, risquait de devenir chez nous une arme contre l’agriculture.              

La preuve par 7.              

1)    Contrairement à ce qu’assène

Monsieur Le Foll, la France n’est pas parvenue à maintenir le budget de la PAC qui, sur la période 2014-2020, est en recul de 13%.     

2)    Si les exploitations françaises subissent, d’abord et avant tout, comme toutes les entreprises de notre pays, les lourdeurs fiscales, règlementaires et administratives, elles sont, en plus, pénalisées par un régime européen d’éco-conditionnalité ultra-contraignant, que le Gouvernement n’a jamais cherché à simplifier ni à alléger lors des négociations qui ont conduit à la réforme de la PAC en 2012-2013.   

3)    Les décisions prises par le Ministre de l’Agriculture concernant l’application nationale de la PAC sont une parfaite illustration d’un dysfonctionnement manifeste du Ministère et des services déconcentrés de l’Etat. Pendant des semaines, les agriculteurs ont attendu en vain des instructions claires pour remplir sereinement leur dossier de déclaration PAC. Jusqu’à la dernière minute, de nombreuses zones d’ombre ont subsisté. L’impréparation de l’Administration a provoqué sur le terrain une cacophonie sans précédent, plongeant les agriculteurs dans l’incertitude la plus totale, voire dans une véritable angoisse par rapport aux règles qu’ils devront appliquer à l’avenir, et en vertu desquelles ils seront contrôlés malheureusement sans indulgence.     

4)    Par ses arbitrages sur le nouveau régime des aides directes aux agriculteurs, Stéphane Le Foll, a pris le risque de déstabiliser profondément l’économie de nombreuses exploitations françaises. En consacrant 20% des crédits de la PAC au « paiement redistributif », 15% aux paiements couplés, 3% au transfert de crédits vers le développement rural (« modulation » des aides directes) et en définissant un objectif de convergence des aides à 70% de la moyenne nationale d’ici à 2019, il n’a fait que traduire l’obsession du gouvernement pour la redistribution et l’écologie, au détriment du soutien à la compétitivité de l’agriculture.

5)    Le cas du paiement redistributif est à ce titre emblématique. Durant la négociation de la dernière réforme de la PAC, Stéphane Le Foll a consacré l’essentiel de ses efforts à « surdoter » les 52 premiers hectares des exploitations. Inefficace et contreproductif : cet instrument grève la compétitivité des exploitations productives, sans pour autant régler les problèmes rencontrés par l’élevage, notamment du secteur laitier, censé être le principal bénéficiaire de la mesure. Seuls 8 Etats européens sur 28 ont annoncé qu’ils utiliseraient le paiement redistributif. Mais comme à chaque fois, la France en fait plus que les autres : alors que l’Allemagne n’y consacrera que 7% de son enveloppe nationale, pour un paiement dégressif jusqu’au 46ème hectare, la France mobilisera elle 20% de son enveloppe à l’horizon 2019, pour un paiement deux fois supérieur jusqu’au 52^ème hectare. Les différentiels de compétitivité entre la France et son premier partenaire, qui est aussi son premier concurrent, ne peuvent dès lors que s’accentuer. L’absence de modulation, voire un mouvement inverse (autorisé par le règlement européen) aurait permis de soutenir les performances des exploitations françaises au lieu de les contraindre. D’autant que le Gouvernement a choisi de confier la gestion des aides du deuxième pilier aux Régions via l’élaboration des Programmes régionaux de développement rural, dont on peut craindre qu’elle génère à terme des distorsions importantes de concurrence entre les différentes régions françaises et dont on craint qu’elles n’alimentent des structures et du fonctionnement au détriment des agriculteurs.       

6)    La dynamique créée par le nouveau seuil européen de 30% de financement consacré aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est renforcée par les décisions nationales. Alors qu’un accent décisif aurait dû être mis dans ce cadre à l’amélioration de la compétitivité du secteur agricole (l’ancien « axe 1 » du développement rural), la priorité est bien davantage mise sur les MAEC, dont les aides seront doublées par rapport à la période de programmation précédente. Il en ira de même pour les aides à la conversion et au maintien des exploitations bio.      

7)    Le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles qui devra être décliné dans chacun des programmes régionaux est lui aussi une occasion manquée. S’il apporte un soutien bienvenu à la modernisation des bâtiments d’élevage, il semble davantage consacré à la réalisation des objectifs du « projet agro-écologique » cher au Ministre, qu’à l’adaptation de l’agriculture française à la compétition internationale. C’est d’ailleurs l’ensemble de la profession de demain qu’il convient aujourd’hui de « convertir » avec le plan d’action « enseigner à produire autrement » engagé par Stéphane Le Foll. Quel décalage de vision avec l’Allemagne, qui utilise utilement les crédits dédiés à la formation au sein de ses programmes de développement rural pour familiariser les agriculteurs avec les outils modernes de gestion économique des exploitations que sont les marchés à terme !

Au final, ni la mise en œuvre de la PAC, ni la Loi d’avenir agricole, qui n’a d’avenir que le nom, n’ont réellement donné corps au discours (un de plus !) du Président de la République sur la compétitivité, la simplification et l’allègement des normes, l’indispensable baisse des charges ou la reconquête des marchés perdus. Pire, la promotion du concept d’agroécologie de Monsieur Le Foll a conduit au sur-encadrement administratif des activités agricoles et des professionnels. Le Ministre de l’Agriculture, le Gouvernement et le Président de la République ont donc bien toute leur part de responsabilité dans la colère des agriculteurs. Les préoccupations des agriculteurs restent entière et la question cruciale demeure : quel avenir et quel rôle pour l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif ? Il est plus qu’urgent de répondre à cette question au moment où s’ouvrent les négociations sur le traité transatlantique (TTIP). Les Républicains seront amenés à faire des propositions.