Les textos de DSK peuvent-ils être utilisés par la justice ?

Antoine Chéron : En premier lieu, il convient de rappeler les dispositions légales :

Le courrier électronique est défini dans l’article 1- IV de la loi du 21 juin 2004 : "On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère."

A cet égard, l'article 1316 du Code civil énonce : "La preuve littérale, ou principe écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission."

De plus, l'article 1316-1 du Code civil est parfaitement clair à ce sujet : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."

En conséquence, les SMS entrant dans la catégorie des courriers électroniques, les SMS de DSK peuvent être admis à titre de preuve.

L’intégrité d’un SMS est tout particulièrement importante dès lors que ce SMS est utilisé comme moyen de preuve. Il est donc important que celui-ci soit notamment signé par son expéditeur pour garantir l’intégrité de son contenu ainsi que l’identification de son auteur.

L’interprétation des messages sortis de leur contexte est en effet problématique. En principe, toute information contenue dans un message quel qu’il soit ne devrait pas être sorti de son contexte, ce qui risquerai de dénaturer le contenu de celui-ci.

Aussi, toute interprétation de message sortis de leur contexte devrait l’être en émettant d’expresse réserve sur ladite interprétation.

Les correspondances sont en effet doublement protégées sur le fondement du secret des correspondances ainsi que du respect à la vie privée.

L’application du secret des correspondances aux courriers électroniques a notamment été posée par la loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 9 juillet 2004, qui dispose en son article 1er, que "le secret des correspondances émises par la voie des « communication électronique » est garanti par la loi. Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l'autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d'intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci."

La violation du secret des correspondances est à cet égard sanctionnée pénalement par l’article 226-15 du Code pénal qui punit "[…] d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions". 

Ainsi, la preuve apportée par SMS sera jugée irrecevable si le SMS a été obtenu de manière illicite au moyen de la violation du secret des correspondances.

En revanche, si le SMS a été obtenu licitement dans le cadre de l’instruction, la preuve sera admise.

Les statuts sont protégés sur le fondement des droits de la personnalité.

Les photographies sont protégées sur le fondement des droits de la personnalité et plus précisément sur le fondement du droit à l’image et à la vie privée (article 9 du code civil).

Oui, il existe toujours un risque que le SMS ou courrier électronique apporté à titre de preuve ait été modifié par rapport à l’original. C’est pourquoi, dans le cadre d’un procès il peut être opportun de requérir les services d’un huissier ou d’un expert informatique pour procéder aux investigations et afin de s’assurer la recevabilité juridique des éléments de preuve.