Le PERF, LA solution miracle pour sauver notre système de retraite

Un plan d’épargne individuel dédié à la préparation de la retraite, investi dans le financement de l’économie réelle, qui fonctionne sans « carotte fiscale » à l’entrée mais sanctuarise en contrepartie le capital immobilisé, l’État s’engageant à ne pas y toucher à la sortie… Un doux rêve, direz-vous ? Certes, on n’a jamais vu un produit d’épargne de long terme entièrement intouchable. Mais la situation des retraites étant ce qu’elle est, pourquoi ne pas imaginer la transition vers une nouvelle génération de solutions d’épargne ?

Dès lors, rêvons un peu.

Le PERF est un mécanisme uniquement basé sur le volontariat, comme tous les produits d’épargne individuelle. Il s’ouvre avec un montant très faible car il est accessible au plus grand nombre : le but n’est pas d’avoir un gros capital au départ mais au moment du départ en retraite. Il est « familial », car chacun peut en ouvrir un, pour lui-même mais aussi pour chacun de ses enfants. Contrairement au PEA, il n’y a pas de condition fiscale pour ouvrir un PERF. Plus il est ouvert tôt, plus le souscripteur aura le temps de le remplir et d’obtenir un capital suffisant grâce au système des intérêts composés. Il est « familial », toujours, car les membres de la famille y font des versements entièrement exonérés d’impôt, non seulement au moment du versement, puisque les bénéficiaires ne peuvent obtenir cet argent avant leur propre retraite, mais aussi au moment de la sortie, car le PERF offre le même avantage fiscal que les « donations Sarkozy ». En 2004, alors qu’il était ministre de l’Économie, Nicolas Sarkozy avait ouvert une fenêtre temporaire de donations en franchise d’impôt entre parents et enfants : entre juin 2004 et décembre 2005, 1,1 million de donations avaient drainé 17,8 milliards d’euros.

Le PERF a un plafond annuel de versement plutôt qu’un plafond global : 10 000 euros par an. C’est à la fois beaucoup et peu. Beaucoup pour la majorité des Français, puisque l’encours moyen des 63 millions de livrets A est d’environ 4 000 euros (et que 45 % d’entre eux contiennent même moins de 150 euros) et que celui des contrats d’assurance vie se chiffre en moyenne à 30 000 euros. Mais c’est peu pour obtenir d’un coup un complément de retraite décent : il s’agit là encore d’inciter à ouvrir le PERF le plus tôt possible pour pouvoir y placer suffisamment de liquidités d’ici la retraite.

Imaginons maintenant des parents qui ouvrent un PERF à la naissance de leur enfant avec un capital de 10 000 euros. Celui-ci entre dans la vie active à 25 ans et parvient à ajouter chaque année 2 000 euros supplémentaires (moins de 200 euros par mois). Au bout de quarante ans, il a versé 88 000 euros, et si on prend comme scénario un rendement annualisé de 5 % (hypothèse prudente puisque, sur le long terme, les études académiques constatent un rendement annuel moyen de 6 % pour la Bourse), le capital a été multiplié par plus de cinq et atteindra 492 079 euros. Une jolie somme pour compléter sa pension de retraite, n’est-ce pas ?

Bien sûr, difficile de ne pas évoquer le cas peu souhaitable du décès précoce du souscripteur, avant que le capital du PERF lui soit reversé. Si le décès intervient avant son départ à la retraite,cet argent revient à ses héritiers. En revanche, contrairement à l’assurance vie, le PERF est intégré dans la succession et sans avantage fiscal pour les héritiers, car la transmission du patrimoine n’est pas l’objectif de l’enveloppe. Si le décès intervient plus tard, alors que le souscripteur a déjà pris sa retraite et donc accédé à son PERF, les sommes restantes sont là encore intégrées au patrimoine de la succession, à moins que le PERF n’ait été transformé en rente viagère. Dans ce cas, le souscripteur a échangé son capital contre une garantie et n’en est donc plus propriétaire !

Les cas de déblocage du PERF avant la retraite du détenteur sont réduits au minimum : par exemple, à l’achat de la résidence principale pour les primo-accédants, puisqu’il s’agit là aussi d’une manière d’assurer sa retraite en évitant de payer un loyer jusqu’à la fin de ses jours. En revanche, nul déblocage possible pour investir dans de l’immobilier locatif ni pour les chefs d’entreprise en cas de faillite. Un handicap survenu en cours de contrat ne permet pas non plus de débloquer le PERF : dans cette circonstance, la société prend de toute façon la personne handicapée en charge et le PERF est débloqué à la retraite pour compléter l’aide de l’État. La raison de cette intransigeance ? Il faut que l’épargne bloquée le soit uniquement en vue de la retraite et cette clause ne doit pas empêcher de souscrire d’autres produits d’épargne pour des durées moins longues. Danièle Karniewicz est moins intransigeante : « Le produit doit pouvoir se débloquer en cas de problème grave, sinon les gens n’y souscriront jamais ! »

S’il peut difficilement sortir de son PERF avant la retraite (en dehors des rares exceptions citées plus haut), le détenteur dispose en revanche d’une grande liberté au sein du plan : il modifie son profil de gestion au fil du temps, selon son sentiment vis-à-vis des marchés financiers et de ses projets de vie. Le PERF présente également la particularité d’être transférable d’un établissement à l’autre si le bénéficiaire n’est pas satisfait de la gestion, et ce sans pénalités, ni de la part des pouvoirs publics ni de celle de l’établissement financier qui le contrôle.

Enfin, quel rôle pour l’État ? S’il n’est pas le gestionnaire des fonds et délègue au secteur privé la responsabilité de l’épargne, l’État encadre et surveille attentivement les différents établissements financiers qui gèrent les PERF des Français. Les épargnants et leurs représentants n’ont en effet accepté de voir leur épargne bloquée pour une si longue durée que parce qu’ils la savaient entièrement sécurisée. Les fournisseurs de PERF ont d’ailleurs dû obtenir une licence délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et continuent d’être encadrés de près. Les actifs des épargnants sont cantonnés, afin que ces derniers ne soient pas touchés en cas de faillite – un système calqué sur le modèle des assurances vie.

Un rêve plutôt bien réel, non ?

Extrait de "Retraite, bâtissons notre avenir !", de Didier Le Menestrel et Damien Pelé, publié chez le Cherche-Midi, 2015. Pour acheter ce livre, cliquez ici.