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Quand l'idéologie des juges 
pousse à la reconnaissance 
de l'homoparentalité
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Polémique justice

Une décision de justice, à Bayonne, a accordé l' autorité parentale commune à des conjointes pacsées. Ou comment la jurisprudence s'oppose à la loi.

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur émérite de droit public.

 

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Atlantico : Une juge aux affaires familiales a reconnu mercredi une autorité parentale conjointe à deux femmes. Cette décision intervient quelques jours après une autre du TGI de Brest reconnaissant de fait le mariage homosexuel. La jurisprudence peut-elle pousser la loi à légiférer sur des situations que les tribunaux consacrent de fait ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Sur le plan strictement juridique et terminologique il ne s'agit pas de la reconnaissance d'une quelconque "homoparentalité" (ce terme n’a d’ailleurs aucun sens) dans la mesure où le juge applique simplement  l'article 377 du Code civil qui prévoit la possibilité de « déléguer » l'autorité parentale à un "tiers" si les circonstances l'exigent. La notion de "tiers" montre bien qu'il ne s'agit évidemment pas de la reconnaissance d’un "parent" au sens de seconde mère des enfants. Une solution identique pourrait s’appliquer si cette femme vivait, par exemple, sous le même toit que son frère ou sa cousine.

La solution, pour les homosexuels, est-elle donc de faire constater une situation pour obtenir une légitimité ?

Ce qui frappe dans cette décision, ce n’est pas le dispositif (c’est-à-dire la solution finale retenue), mais la motivation, qui révèle un évident parti pris idéologique du magistrat. Le juge donne une interprétation très extensive et même clairement abusive de la notion de  « circonstances »  de nature à exiger la délégation d’autorité parentale, en invoquant des considérations purement affectives ainsi  que l’existence d’une autorité parentale « de fait ». C'est évidemment la victoire du sociologisme, c’est-à-dire de la transformation du fait accompli en norme juridique.

Le juge ne peut évidemment rien imposer au législateur par lui-même, mais si celui-ci n’accepte pas l’interprétation retenue il devra contourner la jurisprudence par une nouvelle loi, à moins qu’une procédure d’appel ou de cassation ne permette de la sanctionner.  

Est-il normal que la jurisprudence contredise autant le législateur ?

Cette décision n’est  pas étonnante lorsque l'on connaît la sociologie et l'idéologie de nombreux magistrats français. Je vous rappelle que, très récemment,  le syndicat de la magistrature a adressé aux candidats aux primaires socialistes un questionnaire portant comme par hasard sur l'euthanasie, les mères porteuses, la dépénalisation du cannabis et le mariage homosexuel. Cela renseigne bien sur les préoccupations dudit syndicat.

Il manque dans notre pays des études sociologiques sur la magistrature, qu'elle soit nationale ou européenne, afin de mieux connaître "ces juges qui nous gouvernent" et de comprendre certaines solutions jurisprudentielles. Ma collègue canadienne Andrée Lajoie a bien montré dans son livre intitulé Quand les minorités font la loi (PUF, 2001) comment, en Amérique du Nord, les minorités ethniques et sexuelles agissent parallèlement sur le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire  pour faire triompher leurs prétentions. Le lobbying intensif se pratique évidemment aussi auprès des  partis politiques dont certains membres ne résistent pas aux sirènes du clientélisme. Le plus préoccupant, cependant, est de voir l’école de la République transformée en lieu de prosélytisme militant, c’est extrêmement pervers et nos autorités font preuve d’un laxisme et d’une irresponsabilité inquiétants en la matière.

Le "lobby" homosexuel s'appuie toujours sur des sondages qui seraient favorables à ses prétentions, mais on a vu, aux USA, que des sondages du même type avaient été rigoureusement contredits à l'occasion de référendums d'initiative populaire. On est plus libre d’échapper au politiquement correct dans l’isoloir que face à un sondeur.  Deux sénateurs se sont récemment inquiétés de la multiplication des sondages téléguidés par les groupes de pression et il est certain que nous aurions besoin d’un contrôle renforcé en la matière. Il serait utile que les Français soient aussi appelés à se prononcer directement par référendum sur des questions qui remettent en cause les fondements de la société, c'est au peuple lui-même qu'il revient de définir son "contrat social" et de prendre sa responsabilité dans la détermination de choix aussi capitaux engageant l’avenir.

L'homoparentalité est-elle vraiment demandée (et accordée) dans l'intérêt de l'enfant ? Qui peut juger de l'intérêt d'un enfant ? 

Le partage de l'autorité parentale n'a en réalité pas beaucoup d'intérêt en pratique, on ne sait même pas toujours quel contenu lui donner. Cette décision n'est évidemment pas motivée par l'intérêt des enfants, nul n’y croit, il s'agit simplement de satisfaire des revendications symboliques du "lobby" homosexuel tendant à normaliser l'homosexualité en prônant une équivalence (au sens étymologique de « valeur égale ») des orientations sexuelles. Il s’agit de "faire comme si" deux hommes ou deux femmes pouvaient constituer des parents. C'est ce que d'aucuns appellent une « pulsion mimétique », mais la parodie trouve toujours sa limite dans l’incontournable réalité : selon moi, un enfant ne pourra jamais dire « mes parents » pour désigner deux hommes ou deux femmes.

Propos recueillis par Romain de Lacoste

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