Nomination du procureur général de Paris : Christiane Taubira n’échappe pas aux décisions politiques

• Pour la première fois dans l’histoire de la République, une femme, Catherine Champrenault est proposée pour être procureur général de la Cour d’appel de Paris. La plus importante de France. Celle qui gère les dossiers les plus sensibles, notamment en matière financière
• Dans la magistrature, cette nomination provoque quelques vagues car le futur titulaire vient d’une petite Cour, celle de Basse-Terre ( Guadeloupe)… Alors que le poste est, en général, dévolu au procureur de Paris, au procureur général d’une grande Cour ou au directeur –ou ancien- du cabinet du garde des Sceaux
• Un coup d’œil sur les onze procureurs généraux nommés depuis 1981 montre que cette règle non écrite a, dans l’ensemble, été respectée. Excepté, par exemple, pour Pierre Arpaillange, conseiller à la Cour de Cassation qui attendra sept ans avant de prendre, en juillet 1981, la tête du parquet général de la cour d’appel de Paris

Depuis son arrivée place Vendôme, Christiane Taubira ne cesse de bousculer les codes. Et de montrer son anticonformisme, soucieuse de ne pas enfermer l’institution judiciaire dans un carcan. Quitte à exaspérer ou à susciter des moqueries de ses adversaires politiques, et même des magistrats pas toujours en phase avec la ministre, notamment dans le domaine des nominations. Ainsi, la proposition faite par la Garde des Sceaux de nommer Catherine Champrenault, actuel procureur général près la Cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe) comme procureur général près la Cour d’appel de Paris, a surpris.

Pour tout dire, elle a causé quelques vagues et suscité des commentaires acides dans ce monde feutré, où la discrétion est depuis des lustres érigée en postulat. Non, bien sûr, ce ne sont pas les qualités professionnelles de Catherine Champrenault qui sont mises en cause -sa carrière jusqu’ici a été plus qu’honorable, elle a occupé le poste sensible de procureur à Avignon-… Mais ce qui pose problème, d’abord, c’est que deux candidats au moins pouvaient arguer d’un cursus disons plus « conséquent ». Comme François Feltz, actuel inspecteur général des services judiciaires, et Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces depuis septembre 2014 après avoir été un peu moins de deux ans procureur de Nanterre où il avait succédé à Philippe Courroye, limogé pour incompatibilité politique avec le nouveau pouvoir. En proposant Catherine Champrenault au poste de procureur général de Paris (le CSM doit confirmer), la garde des Sceaux veut montrer que les symboles –promotion d’une femme, « soucieuse de travailler l’humain et de l’aider à retrouver le droit chemin comme elle le disait en 2012 », de surcroît en poste en Outre-mer, ont leur importance, surtout dans la magistrature.

Au-delà d’une posture, Christiane Taubira tord surtout le cou à une coutume, règle non écrite, qui veut que le poste de procureur général à Paris échoit à un magistrat en fonction soit comme procureur près le tribunal de Grande Instance de Paris, ou comme directeur (ou ancien) du cabinet du garde des Sceaux, ou encore procureur général d’une grande Cour (ce que n’est pas celle de Basse-Terre).

Témoin, l’examen de la liste des onze procureurs généraux qui se sont succédé à Paris depuis 1981. C’est ainsi que Robert Bouchery, grand magistrat, l’un des premiers à s’intéresser au phénomène –et à son ampleur- de la corruption dans notre pays, sera nommé procureur général à Paris en 1984 en quittant le poste de procureur de la capitale. Idem pour Yves Bot, qui traita -fort bien- en mars 2002 alors qu’il était procureur à Nanterre, l’affaire du suicide de Richard Durn, l’auteur de la terrible tuerie à la mairie de Nanterre : il sera nommé procureur général à Paris en octobre 2004, venant du Parquet de Paris dont il avait pris la tête en octobre 2002. Pierre Truche, l’emblématique magistrat qui avait requis dans l’affaire Barbie en 1987, montera en 1988 à Paris comme procureur général après avoir occupé le même poste à Lyon (1984-1988). François Falletti, que Taubira souhaitait brutalement débarquer fin janvier 2014 sans mobile apparent avant d’y renoncer, auquel devrait succéder, en juin, Catherine Champrenault a été nommé procureur général à Paris en janvier 2010 alors qu’il était en fonction, depuis juillet 2008, à Aix-en-Provence, toujours comme procureur général. Après avoir occupé des postes prestigieux comme celui de directeur des affaires criminelles et des grâces sous Pierre Méhaignerie (1993-1996) puis de procureur général à Lyon(1996-2004) et enfin de représentant de la France à Eurojust (2004-2008). Autant dire un parcours exceptionnel.

Jean-Louis Nadal, qui connut une carrière riche en fonctions de premier plan, tant sous la gauche que sous la droite, nommé pg le 7 mars 2001 avait lui aussi fait un petit tour à Aix-en-Provence,(1996-1997) puis un crochet par l’inspection des services judiciaires (1997-2001) avant son arrivée dans la capitale.

Avoir occupé le poste de directeur du cabinet du garde des Sceaux a toujours constitué un sésame précieux pour atterrir à la Cour d’appel de Paris. Jean-François Burgelin, directeur du cabinet d’Albin Chalandon (1986-1988) se verra offrir, six ans plus tard, en 1994, le poste de PG. Alexandre Benmakhlouf, directeur du cabinet de Jacques Toubon (1995-1996) aura droit à la même récompense à son départ de la place Vendôme, tout comme Laurent Le Mesle directeur du cabinet de Dominique Perben puis de Pascal Clément (2004-septembre 2006). Au fond, le cas qui semble similaire à celui de Catherine Champrenault est celui de Claude Jorda, qui abandonnera, en 1992, son poste de PG à Bordeaux –une cour moyenne- pour celui, plus envié de Paris… Comment ne pas citer le cas atypique de Pierre Arpaillange ? Très hostile à la Loi « Sécurité et Liberté », votée à l’initiative d’Alain Peyrefitte, affecté à la chambre sociale de la Cour de cassation en 1974, après avoir dirigé trois cabinets de Garde des Sceaux pas spécialement gauchistes, Arpaillange patientera sept ans avant d’être promu le 3 juillet 1981 -sept semaines après la victoire de François Mitterrand- procureur général par le garde des Sceaux Robert Badinter. Lequel ne tarissait pas d’éloge sur Arpaillange : «c’est celui qui connait le mieux la justice pénale. » Arpaillange sera en 1988 Garde des Sceaux de Michel Rocard… Enfin, côté sinon pittoresque, tout du moins rarissime, citons le cas d’Yves Monnet, président du Tribunal de grande instance de Paris qui fit le grand saut du côté du ministère public en étant promu procureur général à Paris en décembre 1986 sous la première cohabitation.