Déclaration d’impôts : les erreurs potentielles à traquer dans la version pré-remplie par l’administration

Atlantico : En dépit des déclarations pré-remplies par l'administration fiscale, certaines erreurs peuvent se glisser. Comment faut-il réagir dans ces situations-ci ?

Thomas Carbonnier : Le réveil après la danse hypnotique de l’exécutif laissant croire à une baisse des impôts généralisée risque d’être très douloureux pour de nombreux contribuables !

• Les informations erronées transmises par l'employeur

Les premières sources d’erreurs peuvent venir des informations erronées transmises par l’employeur, les banques ou les assurances.

• Les erreurs du contribuable

Toutefois, lors de la déclaration, elles proviennent souvent du contribuable lui-même qui ne maîtrise pas les règles fiscales ou qui en a une vision qui lui est propre... Lorsque celui-ci doit déclarer des revenus de sources étrangères multiples ou complexes, une erreur peut rapidement être commise.

• Les stock-options

La déclaration fiscale des gains de levées de stock options peuvent faire l’objet de plusieurs régimes fiscaux. Cette déclaration peut vite tourner au casse tête !

• Les revenus de régularisation

Les difficultés peuvent également provenir des déclarations d’IR pour les contribuables en cours de régularisation fiscale de comptes bancaires à l’étranger (en Suisse dans 80% des cas).

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La déclaration de revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, autres distributions), de source luxembourgeoise ou irlandaise, encaissés en Suisse par un contribuable français n’est pas toujours chose aisée. Il en va de même des plus-values ou moins-values de cessions d’actions depuis un compte bancaire suisse. Ces contribuables doivent effectuer une déclaration n°2047 en indiquant notamment les éventuels impôts payés à l’étranger, le crédit d’impôt français applicable, les éventuels frais bancaires supportés, avant de reporter le résultat sur un imprimé n°2042 (quel grand moment de bonheur… n’est-ce pas ?!).

• Les revenus issus du Bitcoin

Les difficultés peuvent également provenir des gains issus du Bitcoin (la monnaie virtuelle). Ils sont soumis à l’IR et à l’ISF. Leur déclaration peut s’avérer complexe.

• Les revenus fonciers issus de la location

Enfin, une erreur fréquente concerne les déclarations de revenus immobiliers en micro foncier (location nue) ou en micro BIC (location meublée, LMNP). Beaucoup de contribuables font l’erreur de n’inclure que le loyer sans y ajouter le remboursement de charges. En régime micro, c’est le revenu brut, et non le revenu net, qui doit être déclaré !

Pour éviter ce genre de difficultés, de nombreux contribuables font établir leur déclaration d’IR par un avocat fiscaliste.

S'il advenait qu'une erreur échappe à la vigilance de l'administration fiscale et du contribuable, quelles sont les démarches possibles pour revenir dessus ?

Lorsque l’erreur est détectée avant le recouvrement de l’impôt, la démarche est très aisée. Il suffit de se rapprocher de son Centre des Impôts pour effectuer une déclaration rectificative. Il ne devrait pas y avoir de difficulté.

Une fois l’impôt recouvré, le contribuable devra, pour effectuer sa déclaration rectificative, prouver qu’il s’agissait réellement d’une erreur.

Le contribuable peut toujours demander la correction d’une erreur. Il ne peut en revanche pas revenir sur sa déclaration en raison d’un mauvais choix.

Exemple d’une vraie erreur (rectification possible) : le contribuable a oublié de déclarer ses revenus fonciers.

Exemple d’un choix fiscal (aucune rectification possible) : le contribuable a déclaré ses revenus locatifs en micro-foncier alors qu’en foncier réel, il aurait payé moins d’impôt.

Que convient-il de faire dans le cas où l'administration fiscale contesterait une correction apportée par le contribuable ?

Le contribuable ayant un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt, doit contacter en premier son centre des finances publiques. Si, après cette première démarche, il n'obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au conciliateur fiscal départemental et, au besoin, au médiateur des ministères de l'Economie et du Budget.

Si ces différentes voies de recours amiables n'ont pas mis un terme au litige, il est possible de déposer une réclamation après la mise en recouvrement de l'imposition. C’est alors le début d’une procédure contentieuse après laquelle il vous sera même possible de porter votre affaire devant la justice avec l’assistance d’un avocat fiscaliste.