Quand la lenteur des procédures judiciaires aggrave la santé des malades

Atlantico : L'un de vos patients, nous l'appellerons Alain, atteint d'une forme sévère de sclérose en plaques, a vu sa pathologie s'aggraver lors d'une procédure de divorce. Comment la Justice, par le stress qu'elle provoque, l'a-t-elle handicapé ?

Docteur Michel Dib :Alain a 50 ans, patient atteint d'une forme sévère d une sclérose en plaques depuis 2007, cette maladie a été déclenchée suite à un stress et de menaces entreprises à son égard de la part de sa belle famille. Il décide de divorcer en 2010, au tribunal et dans la salle d'attente du juge, l'avocate de son ex-épouse lui dit devant elle et devant son avocate à lui : je vais vous traîner en justice jusqu'à que ma cliente devienne veuve !

La procédure durera 4 ans, et elle n’est pas encore finie, il en sort épuisé aggravé sur le plan moteur, son ex-épouse ne gagne que l’altération de son état de santé et la vengeance, car sur le plan financier les frais des avocats, notaires et justice ont ruiné le couple.

Comment la partie adverse a-t-elle pu profiter de la situation ?

L’avocate de la partie adverse a utilisé des armes fatales mais largement autorisées par la loi :

• La lenteur de la procédure (une audience tous les 3 ou 4 mois, avec un état de santé qui s’aggrave progressivement) et ceci malgré des nombreux certificats médicaux établis par plus de 4 experts neurologiques de cette maladie.
• Un courrier diffamatoire à son employeur parlant de son divorce ! Et demandant des informations sur le mode de payement ! Et ceci sans demander une autorisation préalable du juge ou du notaire chargé de l’expertise, ce courrier a conduit à la rupture de son contrat !
• Des lettres de faux témoignages de témoins complices, afin de créer auprès du juge une idée négative sur Alain. Car elle savait pertinemment que les juges d’affaires familiales –débordés- n’auront jamais le temps de vérifier les propos, et encore moins de sanctionner le mensonge, s’il est démasqué.
• Emettre un doute sur la gêne physique d’Alain car il voyage ! Pour elle, une personne à mobilité réduite doit s’enterrer chez lui ! Sinon elle n’est pas malade. Et pourtant la gêne d’Alain est reconnue supérieure à 80% par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

En quoi les procédures judiciaires peuvent-elles avoir des effets dévastateurs sur les malades ?

Une procédure judicaire est un stress excessif, c’est une évidence, à cause de l‘attente, du déroulement et de la crainte, mais pas seulement, les consultations : avocats, notaires et la préparation des dossier occupent inutilement une grande partie de temps d’une personne déjà gênée par sa maladie.

D’autre part, le stress peur avoir un effet aggravant certaines maladies, il est admis pour les maladies cardio vasculaires, gastriques, et auto immunes. Mais il l’est probablement aussi pour le cancer et beaucoup d’autres maladies

Enfin, une procédure de divorce qui dure de 3 à 5 ans stoppe tout simplement les projets de vie d’un patient atteint d’une maladie grave. On ne dispose pas de son patrimoine, et dans l’impossibilité de contracter un crédit, le malade voit le temps passer sans pouvoir accéder à ce qu'il souhaite comme logement, aide ou tierce personne, faute de ne pas pouvoir utiliser son argent bloqué par la procédure.

Quelles sont les pathologies les plus concernées ?

Les maladies organiques sévères ou graves, comme la maladie de Parkinson, la Sclérose en Plaques, la sclérose latérale amyotrophique, l’accident vasculaire cérébral… Il ne s’agit pas ici de beaucoup de cas, et leur identification reste simple et claire.

Par contre les pathologies psychiatriques posent un problème un peu plus complexe, en effet, il est fréquent que des personnes  souffrent de dépression au cours de leurs procédures, ce qui est considéré parfois comme étant "faux", et n’est pas pris en considération. Une expertise plus approfondie pourrait aider à un meilleur diagnostic.

L’avalanche de certificats médicaux a un effet négatif sur les cas organiques, évolutifs, qui se perdent dedans.

Comment la justice devrait-elle prendre ces aspects en compte pour le bien-être des plus fragiles et pour éviter d'aggraver à ce point les pathologies ? Que faire pour éviter une telle injustice ?

Tout d’abord il est indispensable que la tutelle puisse attirer l’attention des juges sur ce problème, à leur tour les juges doivent ou peuvent demander l’avis d’experts médicaux, comme ils le font par ailleurs en demandant l’avis des notaires pour expertiser le patrimoine des patients.

Si la réalité de la maladie se révèle, une procédure accélérée s’impose, délai et traitement des dossiers plus rapide, et examen plus attentif des méthodes agressives, non justifiées utilisées par les parties adverses vis a vis de ces patients fragiles. Et des sanctions plus sévères de ces méthodes.

Des patients dont la maladie altère la vie en quelques années, n’ont pas besoin d’une altération supplémentaire de quelques années à cause d’une procédure que l’homme a créé, surtout quand d’autres hommes et femmes utilisent cette même lacune de la loi pour se venger et mentir. Tout ça dans le pays des droits de l’Homme.