Bon ou mauvais procès : la loi Rebsamen affaiblit-elle réellement le combat pour l’égalité hommes-femmes dans l’entreprise ?

Atlantico : Le projet de loi Rebsamen qui sera en discussion fin mai  à l’Assemblée semble malmener l’égalité homme femme en entreprise. En effet, ce projet vise à supprimer des outils de mesure dans ce domaine. L'égalité homme femme au travail est-elle réellement en danger ? Quelle est l’utilité de ces outils ?

Eric Verhaeghe : Cette polémique est amusante, parce qu'elle montre que, au sein de la représentation nationale, les députées féministes (aidées par les écologistes) s'obstinent à ne pas comprendre les principes économiques. Les entreprises sont aujourd'hui soumises à des centaines de règles absurdes, dont celles (qui ne fonctionnent que très mal) sur l'égalité hommes-femmes. Chaque année, les entreprises doivent remplir des tas de papier qui n'emportent que des obligations formelles et n'ont pratiquement pas d'impact sur la réalité. Le sujet de la loi Rebsamen est générique: faisons moins de formalisme, mais soyons plus sincères dans le dialogue d'entreprise. Exigeons moins de diagnostics partagés qui foisonnent de pages en tous sens, et négocions plus d'accords avec des conséquences fortes sur la réalité. La loi Rebsamen ne propose pas de supprimer l'égalité hommes-femmes dans les entreprises, elle propose de laisser les grandes entreprises négocier les règles du jeu interne, au lieu de se voir imposer des règles alibis par la loi. Malheureusement, beaucoup de députées préfèrent l'alibi à la réalité, en maintenant des mesures inutiles mais décidées par la loi au lieu de jouer le jeu de la négociation collective. 

Comment comprendre ce retournement de situation, alors même que le gouvernement, l’été dernier, renforçait certains outils ? Peut-on imaginer une pression de la part d’entreprises ? Est-ce un moyen pour le gouvernement de jouer avec les chiffres de l’égalité, en supprimant les outils de mesure ?

Je n'imagine absolument pas un phénomène aussi binaire. Que les mesures prises l'été dernier aient été imposées par les équipes de l'égalité professionnelle, notamment sous l'impulsion de Najat Vallaud-Belkacem en son temps, très heureuse d'annoncer des centaines de sanctions contre les entreprises sur le sujet de l'égalité professionnelle, me paraît plausible. Que les équipes du ministère du Travail fassent aujourd'hui oeuvre de réalisme en allégeant des obligations trop lourdes me paraît tout aussi plausible. Je n'y vois pas de complot contre l'égalité, simplement un fond de prise de conscience salutaire, chez les fonctionnaires du Travail, sur l'irréalisme de mesures égalitaires imposées à des entreprises accablées de contraintes, à un moment où la commercialisation des produits absorbent l'énergie des chefs d'entreprise.

Le rapport de situation comparé mis en place depuis 1983 devrait ainsi disparaître. Quel est le rôle d’un tel rapport au sein des entreprises ?

Objectivement, le rôle du "RSC" est d'abord très formel. Le fond de l'inégalité professionnelle n'a guère besoin d'un rapport annuel pour être compris. L'entreprises reproduit assez fidèlement les inégalités existantes dans la société française. Majoritairement, la société française considère qu'une femme doit sacrifier sa vie professionnelle pour élever ses enfants. L'entreprise s'en fait l'écho en discriminant les mères de famille. Cette situation délicate pose une question simple: faut-il sanctionner les entreprises qui récompensent les salariés les plus fidèles (notamment ceux qui ne prennent ni congé maternité ni congé parental)? Ou faut-elle les laisser faire? Personnellement, je suis très favorable aux discriminations positives en faveur des mères de famille. En revanche, il faut un moment se demander si c'est à l'entreprise de régler tous les problèmes de la société, ou si les salariés doivent être responsabilisés. Je ne trouverais pas choquant qu'un homme père de famille qui ne s'absente pas de son travail pour élever ses enfants se voit interdire toute promotion dans son emploi. 

Si le projet de loi était adopté, comment envisager alors la négociation salariale dans le cadre de l’égalité professionnelle homme femme ?

La loi Rebsamen prévoit un cycle triennal possible pour les négociations salariales. Autrement dit, les négociations obligatoires sur les salaires dans les entreprises sont susceptibles d'avoir lieu tous les trois ans au lieu de tous les ans aujourd'hui. Cette évolution entérine l'existence d'accords triennaux déjà existants dans certaines entreprises, et déclinés de façon un peu artificielle chaque année pour se conformer à la loi. La loi Rebsamen prévoit toujours un volt "égalité hommes-femmes" dans ces négociations, simplement les documents préparatoires à cette négociation seront moins contraignants ou moins formels. L'idée est donc plutôt bonne. Il est symptomatique de voir que les députés de gauche se soucient peu d'un ralentissement des négociations salariales dans les entreprises au sens large, et qu'ils ne se préoccupent que de l'égalité hommes-femmes. Le problème de ces négociations reste quand même de savoir si les femmes seront augmentées en général, et pas seulement par rapport aux hommes. 

Dans ce contexte, il apparaît difficile de sanctionner les entreprises qui ne chercheraient pas à gommer les inégalités. Risque-t-on de voir s’accroître ces inégalités au travail ou ce projet de loi n'aura aucune incidence sur le sujet ?

Le sujet de l'égalité homme-femme est malheureusement pollué par des féministes loin du secteur privé, qui maintiennent des écrans de fumée devant les vrais problèmes. Je crois que très peu d'entreprises discriminent volontairement ou consciemment les femmes. La discrimination provient plutôt (éventuellement) d'une représentation imaginaire défavorable des femmes et majoritairement des congés maternité ou parentaux, qui nuisent à la carrière. L'influence de la loi dans la correction de ces représentations ou de ces injustices est faible. En outre, la sanction sur l'égalité homme-femme n'est qu'une sanction de plus dans un arsenal qui n'a pas de limite et qui touche à tous les sujets. L'intérêt des femmes est d'abord (et je pense ici aux mères de famille monoparentale) d'avoir un emploi à temps complet qui leur assure leur subsistance. Je ne pense pas que les sanctions contre les entreprises permettent de créer ces emplois.