Pourquoi la loi sur le progrès social restera au niveau du beaucoup de bruit pour rien

Le ministre du Travail François Rebsamen voulait faire de son projet de loi pour le progrès social l’événement du quinquennat sur le plan des relations entre employeurs et salariés, l’équivalent dans le domaine social des ambitions affichées par Emmanuel Macron sur le plan économique. Force est de constater une fois de plus que les textes qui seront examinés par l’Assemblée à partir du 26 mai demeurent dans la logique habituelle d’énoncer de grandes transformations pour se contenter en définitive de modifications de détail dissimulées sous une avalanche de procédures qui ajoutent à la complexité sans faire avancer les choses

Officiellement, on fait part de la volonté d’encourager le dialogue après l’échec des négociations qui ont eu lieu entre les partenaires sociaux. Mais, en même temps, le gouvernement ne propose réellement aucune mesure susceptible de sortir de la paralysie dans laquelle le marché du travail se trouve bloqué en France depuis des décennies. Il continue de vouloir s’en remettre uniquement aux partenaires sociaux, sans toucher véritablement au fameux modèle que personne ne nous envie désormais, puisqu’il a fait depuis longtemps la preuve de son inefficacité. Chacun peut constater que les frémissements de la conjoncture en Europe ne nous concernent pratiquement pas et que le marché de l’emploi reste amorphe, avec aucun espoir de reprise avant 2016 selon les prévisions officielles.

Mais le pouvoir continue de maintenir les dogmes traditionnels qui ont conduit à l’enlisement. Ainsi, François Rebsamen a conservé dans son projet les seuils sociaux, qui paralysent les embauches au-delà de 49 salariés en raison des contraintes supplémentaires qu’ils imposent aux entreprises alors que leur remise en cause aurait manifesté enfin la volonté du gouvernement de tenter de faire autre chose que des aménagements de détails qui ne changent rien sur le fond.

Par ailleurs, la simplification des instances représentatives du personnel n’est toujours pas en marche et la législation va même se compliquer pour les très petites entreprises de moins de onze salariés, avec la création d’une nouvelle commission au niveau régional où siègeraient des représentants du personnel et des employeurs.

Enfin, à l’image de la loi Macron, le projet du ministre du Travail comprend une foule de dispositions qui lui donnent un aspect kafkaïen et que bon nombre de parlementaires vont déchirer à pleines dents, dès qu’elles apparaitraient comme une remise en cause même modeste du système présent. L’essentiel du texte risque ainsi d’être détricoté, mais les intentions du pouvoir ne sont pas toujours claires, à l’image de la rédaction des dispositions prévues, car il s’y mêle des arrière-pensées politiques, l’essentiel étant de tenter de rallier les députés les plus à gauche, quitte à réécrire certaines parties du projet. Aujourd’hui, personne n’est dupe. La volonté politique de procéder aux réformes structurelles reste aux abonnés absents. François Hollande maintient toujours son cap immobiliste, en attendant de profiter de l’amélioration de la conjoncture chez nos voisins, de sorte qu’on risque de ne pas dépasser le stade actuel des frémissements à l’intérieur de l’Hexagone. Et pendant ce temps, l’économie française et en particulier son industrie continuera de perdre des points dans la compétition internationale.