"Il n’y a pas d’assistanat dans ce pays" : quelques exemples concrets à l’attention de Marisol Touraine

"Il n'y a pas d'assistanat dans ce pays. Les gens, ce qu'ils veulent, c'est du travail." C'est par cette phrase que Marisol Touraine a répondu dimanche à Nicolas Sarkozy en se défendant d'encourager l'assistanat via le RSA. Mais n'en déplaise à la ministre, la France a bel et bien un problème d'assistanat, et les dispositifs sociaux en sont la source principale.

1 - Le revenu minimum d’insertion, devenu le revenu de solidarité active

Gérard Thoris : A défaut de programme, on peut toujours chercher des marqueurs idéologiques. L’assistanat en est un. L’idée que des Français puissent jouer délibérément avec le système de protection sociale est un facteur de clivage dont la gauche se régale et qui fait mouche à chaque fois. Evidemment, on a les informations que l’on veut avoir et la mémoire de ce qui sert à son projet. Il est difficile d’être complètement objectif sur le sujet mais, du moins, on peut essayer d’avoir quelques repères.

Lorsque qu’il a été créé, le revenu minimum était lié à l’insertion. Cela signifie clairement qu’il ne relevait pas de l’assistance, mais qu’il était attribué en contrepartie d’un service rendu à la société. Dans la logique de l’époque, au moins comme elle s’affichait, il s’agissait d’éviter que des personnes puissent perdre l’habitude de l’insertion sociale qui permet le travail. Dans les faits, l’exigence d’une action d’insertion, comme condition nécessaire pour bénéficier du revenu minimum, a été limitée par la capacité des collectivités territoriales, voire des associations, à proposer des activités d’insertion. De plus, une manifestation d’envergure (1000 personnes !) a été organisée à Perpignan parce que le Président du Conseil général, Christian Bourquin, voulait donner un caractère contraignant à cette obligation. C’était oublier que, dans l’ordre marchand, il est anticonstitutionnel d’imposer quoique ce soit à quelqu’un contre sa volonté. Bref, le "i" de insertion étant contraire au principe supérieur de liberté individuelle, il était impossible de lier le revenu minimum à une contrepartie. Peut-être parce que les choses se passent entre gens de gauche, malgré cela, bien entendu, personne n’est considéré comme assisté en France.

Qu’à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy Président revient sur le sujet. Comme il est très consciemment à la recherche d’un consensus transpartisan, il confie la question du RMI à Martin Hirsch, Président de l’Union centrale des communautés d’Emmaüs. Pour essayer de se dépatouiller du sujet, celui-ci crée une marche supplémentaire dans le processus. Le RMI devient RSA-socle – soit "revenu de solidarité active". A dire vrai, on ne sait pas si ce sont les bénéficiaires du RSA qui sont actifs ou bien les actifs qui sont solidaires des bénéficiaires de ce minimum social. Il fut vaguement question de fusionner l’ensemble des minima sociaux mais, électoralisme oblige, personne n’a vraiment souhaité essayer mettre de la cohérence dans cet ensemble hétéroclite. Par contre, pour les foyers avec revenu d’activité, le RSA devenait "chapeau" ou "d’activité". Autrement dit, le revenu minimum devient inconditionnel. Les bénéficiaires qui acceptent un travail ont une "prime" pour éviter qu’ils ne perdent de l’argent à travailler. Signalons que, jusqu’à cette année 2015, la prime pour l’emploi n’avait pas été fusionnée avec le RSA-chapeau !

2 - Les désincitations à retrouver une activité à temps partiel

Gérard Thoris : Il est vraisemblable qu’un citoyen normalement constitué ne voit aucun inconvénient à ce que la société vienne en aide à un autre citoyen en situation de détresse. Sur le principe, globalement, tout le monde est d’accord. Là où le bât blesse, c’est évidemment quand il s’agit de chiffrer le niveau jusqu’où il faut aider "un autre citoyen en situation de détresse". Il y a beaucoup de paramètres pour éclairer cette décision et l’un des plus significatifs est certainement la possibilité de trouver un travail. Avec les taux de chômage que nous connaissons en France, c’est un défi difficile à surmonter, surtout pour les personnes sans qualification. Si un travail se présente malgré tout, il est à craindre qu’il s’agisse d’un travail à temps partiel, vraisemblablement sans qualification, rémunéré au niveau du SMIC. Alors, inévitablement, la question du coût d’opportunité de ce travail se pose. Certes, vous pouvez toujours dire que la personne en question aura "le pied à l’étrier", qu’elle renouera avec les attitudes qui la rendront employable – dont les contraintes horaires, qu’elle pourra se constituer un réseau, même modeste, pour rebondir. Mais, selon toute vraisemblance, elle sortira sa calculette imparfaite ou, sur un coin de la nappe, elle additionnera rapidement les moins-values en termes de prestations sociales qu’elle devra supporter si elle accepte de travailler. La durée de réservation cherche à mesurer le nombre d’heures de travail qu’il faut effectuer chaque semaine pour atteindre le niveau des prestations sociales obtenues sans travailler. Denis Anne et Yannick L’Horty ont montré que, "en 2007, en prenant en compte les transferts nationaux légaux, une personne isolée devait travailler un peu plus de 18 heures par semaine en étant rémunérée au Smic pour obtenir un revenu disponible définitivement supérieur à celui qu’elle obtenait sans revenu d’activité. Cette durée de réservation passait à un peu plus de 25 heures de Smic net si l’on prend également en compte la moyenne des droits connexes nationaux et locaux accessibles à une personne isolée". A chacun de voir s’il est vraiment attractif de travailler 26 heures pour avoir un léger bonus par rapport à l’inactivité ! A chacun de voir s’il s’agit d’un choix "pour la paresse", comme on entend dire, ou d’un "calcul rationnel".

3 - Le non-chiffrage des prestations sociales financières et en nature

Gérard Thoris : Il reste à essayer de mesurer dans quelle mesure les bénéficiaires des minima sociaux sont ou non conscients de l’effort de solidarité nationale dont ils bénéficient. Il est vraisemblable que non pour une raison très simple : même à ces niveaux de prestations sociales, il reste bien difficile de "joindre les deux bouts". Et puis, plus prosaïquement encore, personne ne leur demande de faire l’inventaire des prestations sociales dont ils bénéficient. Pour y voir plus clair, on pourrait donc imaginer de demander à chaque citoyen de procéder à une déclaration annuelle de tous les avantages sociaux dont il ont bénéficié dans l’année. Cette déclaration pourrait avoir lieu au moment où les citoyens déclarent leur revenu d’activité. Les différentes instances qui distribuent des avantages sociaux seraient dans l’obligation d’en faire la déclaration au ministère de l’Economie et des finances, qu’il s’agisse de prestations financières ou de prestations en nature. On pourrait inclure dans ces dernières la différence entre le prix d’un logement social et le prix de marché d’un logement équivalent dans le même quartier ; on y introduirait les repas gratuits à la cantine, le transport gratuit là où il existe, etc. Evidemment, ces déclarations seraient strictement confidentielles, sans publicité aucune. Mais elles pourraient être demandées par toutes les associations dont la mission est, justement, de soulager la misère au-delà de ce la société fait dans ses instances nationales et locales. On peut imaginer qu’une telle déclaration citoyenne augmenterait la conscience que les gens ont de l’effort que les autres font pour eux. S’ils n’avaient pas cette délicatesse, alors il ne resterait plus qu’à valider la solution aujourd’hui entrevue par l’Etat du Kansas : mettre une tutelle sur les revenus sociaux pour qu’ils soient dépensés de la manière la plus adéquate par les individus qui en bénéficient ! Mais, là encore, il se trouvera vraisemblablement un collectif pour déclarer cette pratique anticonstitutionnelle !

Jean-Yves Archer : Quelle est la définition exacte de l'assistanat ? On sait très bien que des gens travaillent d'un côté au noir tout en percevant les Assedic ou le RSA. On peut alors parler "d'assistanat actif". Comme la personne vit d'aides sociales, elle est assistée, et pourtant elle travaille. Cela est à opposer à "l'assistanat passif", ceux qui ne font rien, sans chercher un travail activement, et attendant des différentes caisse tous leurs revenus. Des dispositifs majeurs d'aide aux plus-démunis comme le RMI/RSA ont vu le nombre d'allocataires exploser, bien plus que ce que Michel Rocard pouvait penser. 

Le problème en tant qu'économiste, c'est l'absence de chiffres sur ce phénomène. Rien n'est renseigné, on est face à un appareil statistique très défaillant pour analyser le niveau de fraude ou d'assistanat "actif". On ne peut pas nier l'assistanat, mais personne ne l'a jamais vraiment chiffré.

Philippe Crevel : Quand on parle assistanant, on pense bien sûr au RSA, à la CMU, aux revenus versés par Pôle Emploi... Mais le vrai assistanat vient plus du cumul des aides qu'à chacune de ces aides prises séparément. A cela peut s'ajouter dans certaines villes aux transports gratuits, aux activités gratuites, à l'accès au logement etc. L'incitation pour reprendre une activité est relativement faible à cause de la perte des avantages qu'elle pourrait induire.

On peut considérer également que certaines rente de situation ne répondentpas à des logiques de service public, mais à la création d'une clientèle à des fins électorales, mais aussi sécuritaire, c'est à dire par l'achat de la paix sociale. Cela existe dans des villes de droite comme de gauche, allant de subventions dans des associations de banlieue à des emplois aidés. Je rappelle à propos de ces derniers qu'il y en a plus de 500 000 en France, tous dispositifs confondus ! Il faudrait envisager de réflechir à leur apport économique réel, d'autant que leur coût pourrait plutôt être investi dans de la formation.