Pourquoi la course à la taxe pour faire payer les géants du Net pourrait finir par nous coûter très cher

La régulation de l’économie numérique et d’Internet est un sujet structurel et lancinant, qui revient de façon répétitive dans le débat public, en France et ailleurs, ces dernières années. Cette semaine, c’est la Federal Communications Commission américaine (FCC) qui a remis un nouveau volumineux plan à ce sujet, qui prévoit des réglementations à la pelle. Dans le même temps, Fleur Pellerin, ministre de la culture, vient de proposer une nouvelle taxe sur "le débit" pour faire payer les groupes étrangers du web. Derrière les considérations techniques, l’enjeu est important : c’est notre conception d’un Internet libre et démocratique qui est en question.

En décembre 2012, près de 200 Etats s’étaient réunis à Dubaï pour discuter de la régulation d’Internet. La France a toujours été en pointe dans ce débat, trop inquiète de laisser le gouvernement américain exercer seul le contrôle des infrastructures du Net. Sans grande surprise, les plus fervents défenseurs du sujet restent néanmoins les Etats les plus autoritaires : ceux-ci n’aiment pas beaucoup l’espace de créativité et de liberté qu’est Internet.

La Chine est en pointe sur le sujet : The Economist relève ainsi que Pékin a engagé récemment une offensive de choc pour renforcer le contrôle – et pour tout dire, la censure – du réseau. Les réseaux privés sont ainsi désormais fortement contraints et l’accès à Google a été réduit drastiquement au nom de la souveraineté de la Chine sur son cyber-espace. Elle n’est pas seule : en 2012, l’Ethiopie avait banni Skype.

Les Etats démocratiques ne sont pas en reste : d’une manière très différente, mais significative, ils s’immiscent dans le fonctionnement d’Internet. Google publie régulièrement les demandes que lui adressent les Etats, comme vient également de le faire Twitter:  le rapport de la firme à l’oiseau bleu indique que les requêtes ont augmenté de 40 % en 6 mois ! La France a ainsi transmis 35 demandes de retrait (mises en œuvre à 43 % par Twitter), contre 43 en Allemagne, 1 en Espagne, 22 au Royaume-Uni, 32 aux Etats-Unis et … 477 pour la seule Turquie !

Cette tendance présente plusieurs risques.

D’abord économiques. La balkanisation d’internet que pourrait engendrer cette fragmentation ruinerait le projet même du "worldwide web". L’intérêt de ce réseau est d’accélérer la communication et les échanges humaines et économiques ; tous les freins seront également des obstacles pour la croissance. Cette dynamique néfaste imposerait également une forme de protectionnisme déguisé, qui serait "une taxe sur l’efficacité" du réseau et de ses principaux acteurs.

Les propositions fiscales en tous genres qui fleurissent pour faire payer les grands d’Internet s’inscrivent dans cette logique contre-productive : mises en œuvre de façon abrupte, elles pourraient avoir pour effet d’accroître les coûts des géants américains, lesquels n’hésiteront pas à les répercuter sur les consommateurs (vous et moi), soit en termes de prix (à la hausse) soit en termes de qualité de service (à la baisse). La course à la taxe, particulièrement en France, doit être une course de lenteur et de précision, plutôt qu’une précipitation maladroite qui pourrait nous coûter cher.

Les risques sont également politiques. La liberté d’expression est en jeu – et il n’est pas réellement prouvé que les Etats en soient les meilleurs défenseurs (ni d’ailleurs de la liberté économique). Les régulateurs auront vite fait d’imposer à leurs citoyens leur bonheur contre leur gré, quitte à porter atteinte à leurs libertés fondamentales. La multiplication de contraintes sur Internet serait une atteinte à la philosophie même du réseau, qui est un espace de créativité et de liberté. La vigilance est de mise !