Révolution mentale en cours chez les Français : vers la chute de la Bastille des aides sociales incontrôlées ?

Pour réduire les fractures territoriales, organiser le retour de l'Etat et développer une politique d'urbanisme plutôt que financer une politique de la ville

Gérard-François Dumont : Les politiques territoriales nationales de la France, et notamment la politique de la ville, font du curatif souvent insatisfaisant alors qu’elles devraient avoir une action préventive. Si nous avions en amont des politiques adaptées, nous n’aurions pas besoin de politique de la ville. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement que l’Etat verse aux communes – et qui constitue leur première source de financement - , leur est versé de façon inégale, puisque le montant versé par habitant dépend de leur nombre. À l’extrême, une commune qui a plus de 200 000 habitants reçoit deux fois plus par habitant qu’une commune de moins de 500 habitants, et une commune de 20 000 habitants perçoit environ 20% de moins par habitant qu’une commune de 200 000 habitants, ce qui représente une différence considérable. Résultat, les communes périurbaines moins peuplées reçoivent moins que les villes-centres, ce que rien ne justifie. En conséquence, l’État met en place de nombreux mécanismes à la gestion couteuse pour tenter de rattraper partiellement une inégalité première sachant que le budget de l’Etat pour les collectivités s’élève aux environs de 200 milliards d’euros par an.

La politique de la ville n’est aussi que curative, et seulement partiellement en matière d’urbanisme. C’est l’État, responsable unique de l’urbanisme jusqu’à la décentralisation de 1982, qui a imposé la construction de grands ensembles géographiquement déconnectés des centres-villes anciens jugés dépassés au nom d’un urbanisme fonctionnel, issu de l’idéologie anti-humaniste de la charte d’Athènes de 1932 (1). Citons Clichy-sous-Bois, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux ou Mantes-la-Jolie pour ne prendre que quelques exemples. Ceci a largement contribué à l’isolement de populations entières dans des quartiers enclavés mis à l’écart de la ville. Les importants financements consacrés à la politique de la ville ne font que tenter de remédier à ces erreurs de politique d’urbanisme sans y porter totalement remède car la question n’est pas seulement celle de l’amélioration de la qualité des logements, mais de leur insertion géographique dans un environnement favorable à l’urbanité,  au sens premier du terme.

De la même façon, l’Etat, qui maintient de nombreux doublons en dépit de la décentralisation, et veut imposer sa marque dans les moindres recoins des territoires, n’assure pas les missions régaliennes qui lui incombent sur l’ensemble des territoires, d’où des zones de non-droit. En matière de sécurité, il faut se poser la question de la différence de pratique entre les zones "police" et les zones "gendarmerie". A l’inverse des gendarmes, qui ont un ancrage territorial, vivent sur le territoire où ils occupent leurs fonctions, les policiers chargés de la sécurité, le plus souvent, n’y habitent pas, et leurs enfants sont scolarisés ailleurs.

De même, dans la France de la IIIème république, les instituteurs vivaient dans la commune de leur école (cf. "La gloire de mon père" de Marcel Pagnol), ce qui facilitait par exemple leurs contacts avec les parents d’élèves. En supprimant l’obligation de logement des instituteurs, comme avec l’exemple des forces de sécurité, la France s’est privée d’une meilleure connaissance des populations et des territoires par ses responsables éducatifs et sécuritaires. Pourtant, la France d’entre les deux guerres, qui était sensiblement plus pauvre qu’aujourd’hui, arrivait à financer des mesures favorables à la proximité.

L’échec de la politique de la ville tient aussi à ses lourdeurs et à son caractère interministériel, deux causes liées, et à son placage sur les populations, alors que le local doit se faire avec les populations. Pour parvenir à une correction des erreurs passées, il importe que l’État définisse ses objectifs prioritaires sécuritaires et éducatifs et les privilégient, sans perdre de l’énergie dans des orientations secondaires. Par exemple, on a surchargé l’école de programmes encyclopédiques et de questions secondaires comme les ABCD, néfastes (enseignement indirect de la théorie du genre) ou de fausses réformes (rythmes scolaires), au lieu de se centrer sur l’essentiel, comme la lutte contre l’illettrisme qui devrait être la priorité des priorités. En matière de sécurité, il faut rapprocher la police des territoires.

En outre, l’État doit applique une logique de subsidiarité (2), permettant aux acteurs locaux d’assurer pleinement leur responsabilité, plutôt que de les contraindre à perdre du temps et des moyens pour respecter formellement des normes dont l’utilité reste à démontrer. Par exemple, l’État passe son temps à imposer des optimums territoriaux, qu’en outre il modifie périodiquement, comme si la taille d’un territoire engendrait automatiquement des avantages.

Autre exemple, pour satisfaire à la réglementation, on a multiplié la rédaction de schémas territoriaux souvent inconsistants et plus à jour au moment de leur publication puisqu’établis sur des études préalables datant de plusieurs années. Alors que la preuve a été apportée de la très faible inutilité des schémas, puisque les neuf schémas de services collectifs (culture, sport, énergie…) qui devaient fixer le cadre de référence des collectivités territoriales, ont été mis au placard, nos projets de lois continuent non seulement d’en maintenir, mais d’en rajouter. Or, ce dont nos territoires ont besoin, ce n’est pas de schémas, mais de projets. L’État doit donc cesser de les étouffer dans des obligations de rédaction de schémas, et leur laisser le temps de bâtir et de mettre en œuvre des projets.    

Pour revaloriser le travail et lutter contre l'exclusion, recourir à l'emploi public plutôt que de distribuer des allocations compensatoires

Jacques Bichot : Le RSA, initialement RMI, était un dispositif que l’on nous avait présenté comme efficace pour réduire notablement l’exclusion sociale par le chômage. Avec un taux de recours d’un tiers seulement (pour le RSA socle et le RSA activité), et une dépense approchant les 2 milliards en 2014, le dispositif mérite une évaluation de son efficacité. Il est pour cela nécessaire de s’interroger sur les vraies causes de l’exclusion sociale. Et comme les pouvoirs publics ne savent pas le faire, ils préfèrent décider d’une allocation comme celle du RMI-RSA. Une allocation d’ailleurs bien faible, d’un peu moins de 500 euros par mois permet certes de pallier la pauvreté trop grande, mais ne permet pas de rentrer dans le monde du travail. Il faudrait un suivi personnalisé de la plupart des personnes concernées.

Faire une analogie avec les personnes qui sortent de prison nous apporte quelques éléments intéressants : On distribue des revenus sans faire d’insertion. Bien que le nombre de fonctionnaires de la fonction public soit un peu élevé en France, c’est sans doute l’un des domaines qui mériterait le plus de nouveaux budgets pour accompagner les personnes en besoin d’insertion, et ce de manière forcément personnalisée, non englobante ou de façade comme actuellement. J’ai eu connaissance d’une expérience qui se pratique aujourd’hui à Bordeaux. Plusieurs  jeunes en mauvaise posture pour s’intégrer dans le monde du travail ont été embauchés, à la journée, par la mairie. Au bout de quelques mois de travaux journaliers, la moitié d’entre eux avait réussi à se réinsérer.

Il ne faut pas croire que ce soit à l’Etat seulement de répondre aux problèmes, qui parfois ont des spécificités locales. L’action locale doit être valorisée. De même qu’il est absurde de voir un salaire minimum égal partout sur le territoire, au vu des différences de coût de la vie.

Pour encourager les embauches, investir dans la formation plutôt que baisser les charges

Olivier Passet : En s’attaquant au symptôme du sous-emploi des non-qualifiés, par la baisse des charges, comme par le démantèlement des droits sociaux, on ne résout pas le cœur du problème du chômage : la faible impulsion des secteurs moteurs, que l'on aggrave même. Dans le cas français, tout notre régime de baisse de charge est une subvention déguisée des secteurs à forte qualification, à forte exposition à l’international, vers les secteurs à faible valeur ajoutée, moins directement exposés à la concurrence. Curieuse incitation dans un pays qui se fixe le redressement de sa compétitivité comme objectif prioritaire. Un impact aggravé de surcroît par le fait que la progressivité des charges sociales induites par nos différents dispositifs décourage de surcroît la valorisation des carrières. Au final, l’Etat dépense beaucoup de moyens à réparer les dégâts collatéraux de l’affaiblissement de nos secteurs porteurs, au détriment d’une réforme fiscale plus profonde, moins pénalisante pour les entreprises et de dépenses actives dédiées à la formation, à l’éducation ou à la recherche.

Le problème du régime de baisse de charge ciblées ou générales  l’ensemble des aides recouvrant les allègements Fillon, le CICE, les dispositifs de soutien aux services à la personne et certains emplois aidés. Cette enveloppe, de plus de 45 milliards, vise principalement à subventionner l’emploi des moins qualifiés  et à favoriser leur embauche. Elle est, pour dire les choses très rapidement, le chèque qui dédommage les entreprises d’un SMIC et de droits sociaux relativement élevés pour les moins qualifiés, et qui permet de conserver ces avantages sans nuire à l’emploi. Les plus radicaux diront que c’est le maintien de ces avantages et de l’ensemble des entraves réglementaires à l’embauche qui constituent la véritable cause du sous-emploi des non qualifiés en France, et que ces niches sociales ne sont qu’un palliatif. Cet abord libéral des choses reste pourtant insuffisant. Une économie dont le moteur des secteurs à hautes qualification et à forte intensité technologique est en panne, tend à déclasser l’ensemble des salariés, diplômés ou non, à mettre également sous pression excessive toute la chaîne de sous-traitance. Que nos problèmes résident dans les secteurs à forte ou à faible valeur ajoutée, le résultat sera le même. Par effet de report, d’un secteur à l’autre, c’est toujours l’emploi et le chômage des moins qualifiés qui en portera la marque. 

Pour développer la création d'entreprises, rétablir une culture du risque plutôt que de chercher à tout prix à l'annuler

Olivier Passet : Une myriade de dispositifs, à l’efficacité contestée, qui représentent près de 2,5 milliards et plusieurs dizaines d’acronymes (dispositifs ACCRE, NACRE, JEI etc…) sont destinés à aider à la création d’entreprises. A cela il faudrait ajouter tous les dispositifs de fléchage de l’épargne vers le financement de l’entreprise (notamment concernant le capital-risque, la détention d’actions, le régime des plus-values). Là encore, il s’agit de faciliter la mise de fond et de réduire le poids des impôts et des charges au démarrage d’une activité. Concernant l’épargne, l’objectif est le plus souvent d’octroyer un cadeau fiscal proportionnel à la prise de risque à laquelle s’expose l’investisseur. En définitive, l’ensemble de ces transferts, qu’ils soient destinés à celui qui finance ou plus directement à la jeune pousse, dédommagent par avance du risque qui est pris. Sur des critères ad hoc plus que contestables. Mais le risque demeure et la mortalité élevée des entreprises créées aboutit in fine à une très forte déperdition des moyens engagés par l’État. Dans le meilleur des cas, on s’aperçoit à postériori que les bénéficiaires des aides sont ceux qui ont pris des pseudo-risques. Je pense en particulier à tout le système d’aide au capital-risque, qui pour l’essentiel va  au rachat d’entreprises (LBO), segment le moins risqué et le plus rentable), au lieu de soutenir véritablement l’amorçage. Là encore, le palliatif des aides court-circuite l’enjeu plus fondamental de la rentabilité des jeunes PME et de leur mortalité. Un enjeu fiscal et réglementaire. A titre d’exemple, le gouvernement défiscalise toute une série de placements qui ont pour vocation à encourager la mise de fond par des business angels et des fonds de capital-risque sur les entreprises en amorçage. Or depuis plus de 10 ans, la rentabilité des fonds d’amorçage est négative. On dédommage d’avance l’investisseur pour une perte prévisible au lieu de doper la rentabilité de ce segment du marché.

Pour encourager l'activité, alléger la fiscalité des entreprises plutôt que multiplier les dérogations

Olivier Passet : Les aides aux entreprises représentent entre 60 et 110 milliards d’euros selon le périmètre que l’on prend en considération : plus de 100 milliards lorsqu’on y inclut les dispositifs d’allègement de charge dits "Fillon" à quoi s’ajoutent maintenant le crédit d’impôt compétitivité emploi, le tout représentant plus d’une quarantaine de milliards. Derrière ces montants, on dénombre  entre 1000 et 7000 dispositifs, 7000 lorsque l’on descend à un niveau territorial très fin. Moins d’un millier, si l’on se focalise sur les aides d’Etat. Maquis, opacité, inefficacité, ces mots reviennent systématiquement  dans les différents rapports qui se sont penchés sur la question, jusqu’au dernier rapport d’évaluation, celui de Jean-Jacques Queyranne de Juin 2013. 

Sommes- nous dans le traitement de symptômes ou dans celui des causes ? L’architecture générale des aides aux entreprises répond déjà largement à la question. Pour leur majeure partie, il s’agit de crédits d’impôts ou de cotisations sociales. Les subventions proprement dites, sont soumises à un contrôle serré de la Commission européenne,  au nom du respect de la concurrence. Et la France, sur ce terrain, ne se singularise pas par des montants de transferts excessivement élevés. Le système de crédit d’impôt, ultra-dominant en France, est par nature dérogatoire. Il est donc destiné à pallier les insuffisances et les multiples "désincitations" que recèle notre régime fiscal et réglementaire de droit commun. Il répond point par point à des dysfonctionnements observés, mais ne remédie pas aux causes profondes de ces dysfonctionnements.

Pour soigner moins cher et mieux, investir dans la prévention plutôt que tout miser sur le traitement

Claude Le Pen :L’idée qu’en matière de santé, les Français consacrent une part plus grande de leur revenu que les autres pays de même niveau de développement pour ne pas être, pour autant, ni mieux soigné ni en meilleure santé, n’est pas fausse.

Les dépenses publiques de santé – comme d’ailleurs les dépenses publiques tout court – pourraient être largement optimisées tout simplement en alignant nos pratiques et nos institutions sur les "best practices" européennes.

Une source de productivité est sans contexte le développement de la prévention. Là encore de nombreux rapports ont pointé la culture trop exclusivement curative de notre système de santé, qui a mis plus l’accent sur l’accès aux soins que sur l’évitement du soin. Assurer à l’ensemble de la population un accès aux soins le plus large et le plus facile possible a primé sur l’idée d’éviter le recours aux soins. Il ne s’agit pas, comme le fait trop souvent dans notre pays, de délivrer des discours incantatoires peu ou pas suivis d’effets, mais de mettre en place des programmes précis avec des moyens adaptés, pour atteindre des objectifs chiffrés. Là encore les leçons viennent du Nord. Au Danemark, le Ministère de la santé, s’appelle "Ministère de la Santé et de Prévention". Des programmes d’information, d’éducation ciblés sur des priorités de santé sont mis en place, là où en France on a tendance à disperser les moyens sur des dizaines d’objectifs – voire une centaine d’objectifs – et où on hésite à "culpabiliser" la population en pointant les comportements à risque. Il est frappant de constater que les mutuelles et organismes  privés d’assurance complémentaire organisent tous les jours des sessions de formation pour leurs assurés en entreprises sur des thèmes comme le tabac, l’alimentation, les troubles musculo-squelettiques, etc. et font finalement davantage pour la prévention au jour le jour, sur le terrain, que l’Etat dont c’est pourtant une mission régalienne.

Pour réduire facilement le déficit de l'Assurance, commencer par fusionneer toutes les caisses de Sécurité sociale 

Une source additionnelle – très différente – d’économie et de productivité pourrait provenir de la simplification de la gouvernance du système de santé et de la réduction des organismes gestionnaires. Un rapport récent de l’Inspection des Finances et de l’Inspection générale des Affaires Sociales a rappelé l’extraordinaire complexité d’un système où la couverture maladie "universelle" des Français dissimule en réalité des affiliations multiples à un nombre impressionnant d’organisme. Nous parlons de LA Sécu, comme si elle était unique, mais en réalité elle est composée d’une multiplicité d’organismes dont rien ne justifient aujourd’hui l’existence : pourquoi les mineurs, les parlementaires, les employés du Port autonome de Bordeaux, les étudiants, les agriculteurs, les travailleurs indépendants, les mineurs, etc., etc. relèvent-ils de caisses différentes qui leur servent exactement les mêmes prestations et auxquelles ils versent  - à quelques exceptions près – les mêmes cotisations ? Et tout cas la même CSG ?  Rien ne justifie plus ce morcellement d’une organisation – hérité de la Sécu corporatiste de 45 -  dont le rapport précité cite les inefficacités et les incompatibilités. Rien sinon la préservation de rentes de situation pour des organisations inutiles en survie qui tentent de retarder une inéluctable réorganisation : encore un instant Monsieur le Bourreau !