La Belgique sort du coma (mais n'est pas encore sauvée)

Le confetti belge donne de l’urticaire à l’Europe. Imaginons que, convaincus par la hardiesse des Flamands, les Écossais prennent le large ainsi que les Basques et, même (qui sait ?), les Corses et les Lombards, ce serait la fin de l’Union européenne telle que nous la connaissons. C’est une des explications à l’avancée miraculeuse des négociations en vue de la formation d’un gouvernement belge de plein exercice ce week-end.

Depuis que les nationalistes flamands de la N-VA, qui ont inscrit la mort de la Belgique dans leur « constitution »,  ont quitté l’attelage (et même depuis dimanche, le petit parti francophonissime FDF), il est vrai qu’on est entre gens « civilisés ». La preuve par neuf que c’est bien la N-VA qui bloquait tout.

Toutefois, la crise conjuguée des dettes publiques et de l’euro explique pour l’essentiel la « créativité » retrouvée des négociateurs après 470 jours de gouvernement en « affaires courantes ». Les agences de notation ont déjà prévenu : si la crise politique s’éternise, les Belges peuvent oublier leur « AA ».

L’euphorie est telle au pays de Magritte qu’on peut même espérer un gouvernement pour le 12 octobre, date fatidique pour constituer le budget 2012 et rassurer définitivement les marchés financiers sur la capacité de la Belgique à honorer le remboursement de sa dette publique (environ 97% du PIB).

Qu’y a-t-il au programme de cette Belgique qui refuse décidément de mourir ?

D’abord la scission du fameux arrondissement bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde, moyennant l’abandon pur et simple des 80.000 francophones de la périphérie flamande de Bruxelles. Ceux-ci ne conserveront que le droit d’être jugés en français. Ils ne pourront plus voter pour des listes francophones aux élections fédérales (et européennes).

Dans les six communes flamandes « à facilités » (six communes flamandes à population majoritairement francophone), les droits sont garantis : chacun pourra voter à Bruxelles ou en Flandre, selon les préférences. Ces facilités (qui permettent de choisir le français dans les relations avec l’administration) sont évidemment maintenues.

Ensuite, d’importants transferts de compétence sont actés, de l’Etat fédéral vers les Régions flamande, bruxelloise et wallonne pour un total de 17 milliards d’euros. Corollaire : une autonomie fiscale des mêmes Régions à hauteur d’un quart de l’impôt des personnes physiques, via des centimes additionnels (comme pour les municipalités). La collecte des impôts reste donc centralisée au niveau de l’Etat fédéral. La concurrence fiscale entre ces trois Régions est solidement encadrée (elle ne pourra dépasser mille euros par contribuable).

A souligner que ces transferts de compétence et de perception de l’impôt seront compensés par un mécanisme de solidarité vers la Wallonie et Bruxelles, plus pauvres que la Flandre. Ces transferts s’étioleront progressivement pour disparaître dans dix ans. Autrement dit, les Francophones ont dix ans pour se redresser économiquement.

Sauvée, la Belgique ? Trop tôt pour le dire

1. Le premier bémol est que les nationalistes flamands sont crédités de 36% des voix en Flandre (sans compter l’extrême droite, elle aussi indépendantiste, et créditée de 12%). Ils ont déclaré que l’accord allait « appauvrir » la Flandre.
2. En outre, le gouvernement à venir sera vraisemblablement octo-partite (socialistes, libéraux, chrétiens-démocrate, écologistes flamands et francophones) donc fragile. Rappelons que le parti libéral flamand avait quitté l’attelage avec fracas en 2010, créant le chaos politique que nous connaissons actuellement.
3. Enfin, ce gouvernement que l'on attend dans les 15 jours n’a que 55% de majorité en Flandre. Il est sans opposition en Wallonie (les quatre partis wallons représentés au Parlement seront au pouvoir).

Même si en Belgique, l’encre d’une réforme de l’Etat est à peine sèche qu’elle annonce la prochaine, il est incontestable que le royaume d'Albert II ne commandera pas (encore) de stèle au cimetière des Nations.