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Le député UMP Jean Leonetti.
Le député UMP Jean Leonetti.
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Jean Leonetti : "Plus rien ne peut freiner les parents qui souhaitent avoir recours à la GPA"

Publié le 05 décembre 2014
La proposition de loi portée par le député UMP Jean Leonetti, visant à punir d'un an de prison les parents ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger a été rejetée à l’Assemblée nationale jeudi 4 décembre par le groupe socialiste.
Jean Leonetti est député des Alpes-Maritimes, maire d'Antibes  et ancien vice-président de l'UMP (defévrier 2013 à juin 2014. Médecin, ancien directeur du service de cardiologie du centre hospitalier d'Antibes, il a présidé la mission...
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Jean Leonetti
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Jean Leonetti est député des Alpes-Maritimes, maire d'Antibes  et ancien vice-président de l'UMP (defévrier 2013 à juin 2014. Médecin, ancien directeur du service de cardiologie du centre hospitalier d'Antibes, il a présidé la mission...
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La proposition de loi portée par le député UMP Jean Leonetti, visant à punir d'un an de prison les parents ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger a été rejetée à l’Assemblée nationale jeudi 4 décembre par le groupe socialiste.

Proposée par le député UMP Jean Leonetti et cosignée par quelques 150 députés UMP et UDI, cette loi avait pour objectif de renforcer la lutte contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une GPA, auprès d’agences ou organismes français ou étrangers. Ce texte prévoyait une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende pour "provocation à abandonner un enfant" et de deux ans et 30 000 euros pour d’éventuels intermédiaires. Aussi, la position du gouvernement sur ce sujet est peu claire. En effet, en juin, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour refus de transcription des états civils des enfants nés par GPA. Manuel Valls avait alors annoncé une "initiative internationale contre la GPA" et assuré qu'il n'y aurait pas "de transcription automatique" des états civils.

Atlantico : Après l'interview accordée par Manuel Valls le 2 octobre dans La Croix (voir ici), où il déclarait qu'il se positionnait fermement contre la gestation pour autrui, comment interprétez-vous le rejet de votre projet de loi ? Diriez-vous qu'il reflète l'ambivalence du gouvernement sur la question ?

Jean Leonetti : Le Premier ministre avait fermement pris position contre la GPA, en employant des mots très durs, allant même jusqu'à qualifier cette pratique de "commerce du corps humain". Dans cette même interview il avait évoqué la responsabilité des parents dans la transmission des valeurs et de notre culture. A la suite d'une prise de position aussi marquée, nous pensions avec confiance que la France allait faire appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, mais la parole du gouvernement n'a pas été suivie d'effets. La deuxième déception est survenue quand nous avons mené une démarche en collaboration avec plusieurs personnalités de droite comme de gauche, comme Lionel Jospin ou Jacques Delors, pour interpeller le gouvernement sur la nécessité de contrer cette décision, qui accorde une grande permissivité aux personnes qui souhaitent contourner la loi française en recourant à la GPA à l'étranger.

Pourquoi ce projet de loi était-il nécessaire ?

Depuis cette décision de la Cour de justice européenne, le dernier obstacle administratif pour empêcher le recours à la GPA dans les pays étrangers par des Français était la non-transcription des états civils. Or cet obstacle est maintenant tombé, et malheureusement le gouvernement n'a pas fait appel de cette décision, qui est donc devenue définitive.

Actuellement, les peines de prisons en cas de GPA sont de 6 mois de prison. Ce n'est pas grand-chose quand on sait que les peines de prisons prévues en cas de vol simple et de harcèlement moral vont jusqu'à 2 ans de prison. Dans l'échelle des sanctions, une peine de 6 mois n'est donc pas à la hauteur des réponses pénales françaises déjà pratiquées.

Ensuite, le fait d'augmenter les peines aurait permis d'appuyer les procédures de recours hors des frontières, comme c'est déjà le cas pour les Français qui ont recours à des prostituées mineures par exemple. En 2011, alors que j'étais le rapporteur de la loi Leonetti, nous avions envisagé ce problème. Nous ne sommes pas allés plus loin car à l'époque, la non transcription des états civils formait un rempart suffisamment solide pour être dissuasif. Aujourd'hui, il est tombé. Quelle alternative à ce rempart désormais ? Plus rien ne le remplace.

Ce rejet sec - car il ne sera même pas soumis au vote -, témoigne donc d'une ambigüité d'un gouvernement qui ne conjugue pas ses discours avec son action.

La meilleure solution à mes yeux aurait été d'interjeter la décision de la CEDH. Si nous avions souhaité contredire la décision de la CEDH, le gouvernement aurait montré sa bonne foi, sa volonté de maintenir des barrières. Dans le cas présent, il continue de nager entre deux eaux.

Comment ces signaux émis par le gouvernement sont-ils interprétés par les Français qui hésitent encore à avoir recours à la GPA ?

Il suffit de voir certains sites étrangers, ukrainiens par exemple, qui profitent de cette décision pour en faire un argument de vente, dans notre langue. Les interdictions étant quasiment levées, plus rien ne peut freiner les parents qui souhaitent avoir recours à la GPA. Un marché économique s'est ouvert. Les agences pratiquant ce véritable trafic de bébé s'emparent de cet argument pour séduire les parents hésitants.

Un certain nombre de personnes nous reprochent de mener cette action par homophobie, or cela n'a rien à voir. Sans cette décision de justice européenne, je n'aurais jamais cherché à renforcer la réponse pénale contre la GPA. On peut critiquer ma démarche, on peut tout critiquer puisque nous sommes en démocratie, mais ce que je voulais, c'était une solution pour que soient respectés notre sens de l'éthique et notre droit. Car dans notre pays, la mère c'est la femme qui accouche, et non celle qui a donné les ovocytes.

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bjorn borg
- 05/12/2014 - 14:54
cloette
C'est sans doute vrai, d'origine inconnue c'est donc meilleur!!!
cloette
- 05/12/2014 - 13:45
Je suis convaincue
que la GPA est mise en place pour non seulement les homosexuels hommes , mais pour tous, faire faire plutôt que faire soi même ,(le résultat étant meilleur?)
gerint
- 05/12/2014 - 13:30
Il faut restaurer notre souveraineté
Cette histoire illustre la perte de contrôle de nos lois. Il faut qu'on trouve enfin un leader qui sans nécessairement rejeter tous les principes européens, rende la liberté de manoeuvre à la France au moins au plan juridique (primauté du droit national sur le droit européen) et redonne des leviers de pilotage économique (sortie de l'Euro sans doute)