Simplification administrative : 11 milliards d’économies, un chiffrage gouvernemental plus que douteux

Sacrifiant à une mode très prisée par Manuel Valls, Thierry Mandon, ministre de la simplification administrative, se promène de journaliste en journaliste pour expliquer que les mesures qu’il prend ont déjà fait économiser 2 milliards aux entreprises, et permettront 11 milliards d’économies totales d’ici à 2016.

On se délecte évidemment du raisonnement, qui consiste à expliquer qu’on économise non pas sur l’existant, mais sur ce qu’on aurait dû dépenser si on n’avait pas simplifié. C’est cela, la diminution de la dépense publique depuis deux ans : elle ne se traduit pas par une baisse de volume, mais par une moindre augmentation… La mesure d’économie ne chiffre pas une baisse, mais la différence entre ce qui sera et ce qui aurait pu être.

D’une certaine façon, Manuel Valls et son équipe ont un principe philosophique bien ancré qui leur sert de prisme pour voir la réalité: c’est quand même mieux que si c’était pire.

Au passage, lorsque Thierry Mandon est interrogé sur l’impact quotidien des textes byzantins qu’il prépare, il aime citer en exemple de réussite personnelle la déclaration d’impôt en ligne – un dispositif qui fut mis en service en… 2000. Expliquer sa politique d’innovation en vantant les mérites d’un produit inventé il y a quinze ans… voilà qui en dit long sur le manque d’imagination au pouvoir.

Au demeurant, il serait injuste de jeter la pierre à ce ministre au maroquin aussi ingrat. En effet, il a face à lui l’iceberg administratif à bouger, et ce n’est pas du gâteau. Un an après la proclamation de la loi sur la simplification, l’administration n’a toujours pas publié la liste des actes simplifiés.

Ce retard s’explique par une raison simple : les fonctionnaires n’ont pas le moins du monde l’intention de se tirer une balle dans le pied en supprimant des procédures qui les font vivre. Du coup, ils traînent les pieds et se cachent dans les armoires pour échapper à un processus suicidaire.

Derrière les grandes proclamations ministérielles de réussite se cache donc une immense vacuité et une résistance sourde au changement, qui devrait assurer encore de beaux jours à notre bureaucratie pléthorique. D’ailleurs, la loi a préservé l’essentiel : tout acte avec une implication financière est exclu de la règle nouvelle qui veut que le silence au bout de deux mois  vaut accord. Cette précaution permet à des bataillons entiers de fonctionnaires de continuer à flemmarder bien au chaud près de leur radiateur.

On prendra un exemple ahurissant. Le gouvernement prétend lutter contre le chômage des jeunes. Mais enfin, lorsqu’une entreprise veut recruter un doctorant dans le cadre du dispositif CIFRE (existant depuis 1980), l’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie), chargée de valider le dossier, s’octroie royalement 4 mois de délais pour instruire le dossier.

Au fond, 4 mois de réflexion avant de permettre à un doctorant de trouver un emploi, ce n’est pas si grave. Les fonctionnaires eux, sont grassement payés pendant ce temps. Et ils ont trouvé le moyen de préserver leur paix intérieure, puisque leur délai d’instruction est exclu de l’application de la règle des 2 mois inscrite dans la loi.