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Fiscalité : 
le scandale de la rétroactivité
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A quel saint se vouer ?

Hausse ou baisse de la TVA sur l'hôtellerie ou les parcs à thème, passage d'une chaîne de télévision du payant au gratuit... autant de décisions prises (à la légère ?) par les gouvernements successifs qui perturbent la stabilité réclamée par les entrepreneurs. Un manque d'éthique de la part des politiques ?

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME).

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Une des raisons de l’absence de confiance dans le système Français ou plutôt dans ses élites politiques, aussi bien de la part des citoyens que des chefs d’entreprise c’est bien le non respect de la parole tenue ! Comment vivre en toute tranquillité entrepreneuriale ? Comment investir ? Comment recruter ? Comment lancer une entreprise ? Comment faire des projets ? Comment économiser pour acheter une maison ? Dans un pays ou les rėgles changent d'un trimestre à l'autre, même au sein de la même majorité politique ! L’instabilité juridique et fiscale est la norme. Le contexte et les lois se modifient sans crier gare et sans aucun respect pour les acteurs concernés...

Les exemples sont pléthores, tous les jours, que ce soit par rapport au code du travail ou à la fiscalité des revenus, l’Etat revient sur sa parole sans avoir conscience des dommages collatéraux provoqués. Cette instabilité est connue internationalement, on l'a encore constaté récemment au moment où le taux de TVA sur les parcs de loisirs devait changer... sauf pour Disneyland Paris qui, au moment de s'installer en France, avait exigé que soit notifié par contrat que le taux de TVA du moment ne varierait jamais !

Les gouvernements successifs ne cessent donc de bafouer les promesses qu’ils ont faites


Aujourd’hui, c’est ce qu’il y a de plus cher au cœur des familles Françaises qui est touché indirectement ; revenir sur la fiscalité de la revente d’une maison c’est provoquer un tremblement de terre au sein des cellules familiales elles-mêmes... Mais ne tremblons pas trop car la mesure annoncée comme d’autres ne résistera pas aux influences diverses. La méthode du ballon d'essai continue d’être la règle en matière de gouvernance accentuant l’impression d'improvisation de préservation d'intérêts de certains au détriment de l’intérêt général.

L'incertitude règne et il semble que l'on confonde démagogie et pédagogie. Aller dans le sens du vent ne signifie pas que l’on fait preuve considérablement de pédagogie. La pédagogie, c'est faire comprendre pourquoi on doit prendre et maintenir une mesure difficile dont on a, en amont, mesuré les impacts et les conséquences à tous les niveaux. Ce n’est pas faire preuve d'écoute que de retirer une mesure, annoncée à coups de tambour, comme on retire une casserole de lait sur le feu !

De la difficulté d'entreprendre

Décourageant d’entreprendre dans des conditions pareilles. Les exemples affluent dans tous les domaines, y compris dans le domaine audiovisuel. Lorsqu’un entrepreneur investit sur une chaîne de télévision avec un modèle économique soigneusement pesé et étudié (en tenant compte de ce que va être le marché et le nombre de chaînes gratuites pour les années à venir), et que tout à coup l’État change d’avis en envisageant d’introduire de nouvelles chaînes gratuites sur la même thématique, c’est pour l’entrepreneur une faillite annoncée ! C'est non seulement une erreur économique, une erreur politique mais c'est aussi un manque d'éthique. Pas la peine de tacler la mondialisation lorsqu'on n’est pas capable de faire preuve de rigueur et de respect des règles au sein de son propre pays. La concurrence "sauvage" est-elle moins sauvage lorsque c’est l’État qui en a créée les conditions ?

En cette période de crise, la demande croissante de régulation des États se heurte en France à un contresens majeur : « régulation » dans les pays anglo-saxon signifie « organisation », alors qu'en France, nous comprenons « ingérence » dans la vie des entreprises. C’est à ce faux sens que nous devons les catalogues à la Prévert comprenant de nouvelles taxes inventives et des multitudes de décrets supposés empêcher, inciter, ou mieux partager…

C’est ainsi que de bonnes idées se trouvent étouffées dans l’œuf, d’initiatives intéressantes jetées en pâture sans préparation, ou encore que des réformes fondamentales sont écartées et remplacées par des soins palliatifs inefficaces, voire dommageables. C’est ainsi que les Français vivent sur un arbre perchés tenant en leurs becs leurs propres fromages en attendant que les renards viennent s’approprier ou détruire les bases sur lesquelles sont construits des projets professionnels ou personnels.

Que l’État ait besoin d’argent ne fait pas de doute, qu’il faille gratter les fonds de tiroir ne nous a pas échappé mais il est temps de faire preuve de talent de cohérence, d’imagination et de sens de l’État. L’objectif ne doit pas être de priver les contribuables de leurs revenus mais de présenter un plan d’ensemble, stable, étudié sous toutes les coutures, et de méditer sur la parabole de la paille et la poutre. La paille dans l’œil du contribuable et la poutre des dépenses publiques dans l’œil de l’État.

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