Histoire (révélatrice) de la TVA sur les parcs à thème

Parmi les mesures hétéroclites annoncées par François Fillon le 24 aout pour réduire le déficit public de 12 milliards d’euros en 2012, il y a l’application du taux normal de 19,6% de la TVA aux parcs à thème, au lieu de 5,5% actuellement. Mesure qui sera inscrite dans la collectif budgétaire qui vient en discussion au Parlement à partir du 6 septembre 2011. Et qui doit «rapporter», en année pleine, 90 millions d’euros. Evidemment dans la mesure où le clients, sur lesquels cette hausse sera immanquablement répercutée, ne modifient pas leur comportement…

Cette mesure, parmi une trentaine d’autres, est significative du caractère de bricolage, de nettoyage des fonds de tiroir (de Bercy) du plan de rigueur en question.

Elle est aussi exemplaire de notre système fiscal. Et de l’influence des lobbies sur celui-ci…

L’histoire vaut la peine d’être rappelée.

Courant 1979, le groupe américain Disneyworld – alors au sommet de sa renommée – prend contact avec le gouvernement français dans le cadre d’une mise en concurrence de plusieurs sites européens susceptibles d’accueillir un nouveau parc Disney.

Le contact s’établit rapidement directement entre les avocats du géant américain et les conseillers de Valery Giscard d’Estaing à l’Elysée. A l’époque un comité d’examen des projets d’investissements étrangers en France existe encore…

L’administration élabore avec les Américains les conditions les plus favorables possibles : extension de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée ; prise en charge par la collectivité des infrastructures des transports routiers et en commun ; aménagement des droits de construire, à la convenance de Disney…

En fin de discussion, à quelques semaines du choix final (Madrid était encore bien placée), les interlocuteurs de Disney tentent et réussissent un coup de poker : ils disent à leur interlocuteur élyséen : ce sera la France, à la condition que la TVA applicable soit ramenée de 17,6 (taux «normal à l’époque) à un taux réduit à 5,5%

Du coté français, on crie «au fou !». On dit aux Américains : jamais «les finances» n’accepteront, jamais le Parlement ne votera...!

Et trois mois plus tard le Parlement avait voté et Paris choisi plutôt que Madrid….

Mais on était à la fin du septennat de VGE. Qu’allaient faire les socialistes, réputés moins américanophiles ? Le nouveau ministre du budget, un certain Laurent Fabius, avalise tout ce qui avait été négocié avant lui…

Comme les services de Bercy étaient les premiers à considérer qu’il y avait là une recette en moins, et aussi une distorsion de concurrence, les autres services de loisirs étant soumis à une TVA «normale», ils gardaient dans un tiroir ce projet de retour de la TVA sur les parcs à thème à un taux «normal. Et ils le ressortaient régulièrement sous le nez du ministre du budget.

Après 30 années d’efforts, ils viennent d’obtenir gain de cause. Pour Disney, 30 ans, ça suffit...!

C’est de ce type d’affaires que résulte notre code des impôts, que le monde entier n’a vraiment aucune raison de nous envier !