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Justice des mineurs : Pourquoi Taubira finira par totalement marginaliser ceux qu'elle s'imagine aider
©Reuters

Angélisme exterminateur

La réforme de la justice pour les mineurs s'apprête à être discutée à la rentrée prochaine, selon les documents préparatoires que Le Figaro a pu se procurer. Pourtant, si la garde des Sceaux souhaite atténuer leurs peines, cela pourrait avoir l'effet inverse : les jeunes délinquants s'en trouveraient encore plus marginalisés.

Jean-Claude  Magendie

Jean-Claude Magendie

Jean-Claude Magendie est premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris et expert associé de l'Institut pour la Justice.

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Il a récemment été révélé que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs était envisagée. Dans le même temps votre ministre de la Justice considérerait d'étendre la minorité des justiciables à 21 ans. Quel message envoyez-vous aux Français toujours plus exposés à l'insécurité en défendant une vision de la Justice qui se voudrait, pour reprendre les propos de madame Taubira, "éducative" avant tout ?

On se trouve effectivement aujourd'hui dans un paradoxe qui combine un abaissement continue de la majorité civique avec un retardement de la majorité pénale : on vote de plus en plus jeune, mais la justice vous considère adulte de plus en plus tard. Le fait que l'on puisse envisager d'étendre la justices des mineurs jusqu'à l'âge de 21 ans est en soi une mesure qui se place totalement à contre-sens de la politique débutée en 1974 par Giscard d'Estaing, politique qui reposait sur l'idée que l'extension des savoirs, de l'éducation et de l'information contribuait à une responsabilisation plus précoce des futurs adultes. L'idée d'une démocratie où des électeurs peuvent se rendrent aux urnes tout en étant des mineurs aux yeux de la loi soulève en effet de nombreuses questions.

Sur un plan plus directement technique, il est statistiquement indiscutable que les populations les plus propices à la récidive sont justement les mineurs et les 18/25 ans (cf tableau 5, voir ici). Un fait qui s'explique notamment par l'usage toujours plus répandu de jeunes pénalement irresponsables par des individus criminogènes.

Le principe de faire basculer sur les tribunaux correctionnels les compétences pénales pour juger de manière spécifique les mineurs de 16 à 18 ans tentait justement de prendre en compte cette donne incontestable de la délinquance. Force est de constater que l'on souhaite désormais opérer dans le sens inverse.

L'on peut certes comprendre qu'une logique "éducative" entre en jeu lorsqu'un un mineur se retrouve confronté à la justice. Prévoir en amont une assistance éducative peut avoir ses bénéfices, mais affirmer dans le même temps que cette dimension devrait être systématiquent privilégiée sur le principe de la peine ne me semble pas justifié. On en arrive ainsi à un angélisme qui oublie que la sanction et son application ont un effet de prévention et de dissuasion, à fortiori sur de jeunes adolescents. Cette propension aux mesures pédagogiques participe à une extension de la déresponsabilisation de la jeunesse : agir ainsi revient à laisser s'enfermer des milliers d'individus dans la délinquance jusqu'à ce qu'ils deviennent à terme "irrécupérables" à force de marginalisation. La sensation d'impunité, déjà encouragée par l'adoption de la contrainte pénale (peines appliquées en milieu non-carcéral, NDLR), n'en est que renforcée.

Entretenir cette logique représente en soi un danger : celui de voir le corps social réagir face à l'impression de n'être plus protégé mais aussi celui de laisser une jeunesse grandir dans l'idée que les sanctions sont inopérantes. D'ici à ce que cette jeunesse puisse comprendre par elle même l'intérêt du sens civique, il sera malheureusement trop tard pour une partie d'entre elle.

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