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lafronde
- 08/09/2016 - 15:43
Concurrence fiscale ou dumping fiscal ?
Si je comprends bien. Le taux d'IS irlandais est à 12,5 % des bénéfices. Apple-Irlande a-t-elle réglé son impôt sur les sociétés à ce taux ? Ou a-t-elle bénéficié d'un taux réduit ? Insignifiant ! Si c'est le cas qu'est-ce qui le justifie ? Une remise du gouvernement irlandais, légale en Irlande peut ne pas l'être au regard du Droit communautaire, car il pourrait s'agir de favoritisme. Si Apple-Irlande (ou Apple-Europe) a réalisé des transferts de valeur ajoutée vers Apple-USA, la Commission Européenne doit-elle croire cette firme sur parole ? N'y a-t-il pas une concurrence faussée Europe avec des industries qui ne payent pas l'impôt sur la création de valeurs qu'elles réalisent en Europe ? Une information plus étayée m'est nécessaire pour apprécier. merci