PV : un site recense les maires qui n'augmenteront pas le tarif<!-- --> | Atlantico.fr
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Le PV est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu’il était à 11 euros depuis 1986.
Le PV est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu’il était à 11 euros depuis 1986.
©Reuters

Amendes

Une proposition de loi, votée par l'Assemblée nationale, devrait permettre aux maires de fixer eux-mêmes le montant des PV. Les automobilistes craignent une hausse.

Une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale devrait permettre aux maires de fixer eux-mêmes le montant des PV. Une disposition qui risque de provoquer la hausse des tarifs et qui inquiète les automobilistes. "40 millions d'automobilistes"  vient donc de mettre en ligne un site Internet recensant les maires qui s'engagent à ne pas toucher au montant des contraventions.

La sénatrice-maire UMP de Calais (Pas-de-Calais) Natacha Bouchart, le maire UMP de Sète (Hérault) François Commeinhes et celui de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) Jean-Alain Benisti (UMP) font partie des premiers à s'engager. Les élus qui souhaitent apparaître sur le site n'auront qu'à faire de même en contactant l'association. "On va écrire ce week-end à tous les maires de toutes les villes de France", explique Pierre Chasseray, porte-parole de l’association.

La proposition de loi provient, elle, du sénateur Jean-Jacques Filleul (PS), qui estime que le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu’en cas de non-paiement, la sanction "est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". Selon le directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), "92% du produit de l’amende est utilisé pour récupérer l’amende. Dans le nouveau système, le circuit sera moins compliqué, donc ça coûtera beaucoup moins cher". Nul doute que les automobilistes scruteront quand même le site monmairesengage.com pour se rassurer définitivement. Pour rappel, le PV est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu’il était à 11 euros depuis 1986.

Lu sur Le Progrès

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