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Streaming : la justice française ordonne le blocage de 16 sites
©Reuters

The end

Une sanction réclamée de longue date par les professionnels du cinéma.

Adieu Allostreaming, Fifostream, Dpstream et consorts. Jeudi, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et aux moteurs de recherche de bloquer 16 sites de streaming. Une décision réclamée depuis la fin de l'année 2011 par des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma. La justice a estimé que ces sites de piratage portaient atteinte à leurs droits d'auteurs.

Le jugement a exigé des FAI (Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR et Darty Telecom) de "mettre en oeuvre [...] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français, l'accès" aux sites concernés. "Notamment par le blocage." Aux moteurs de recherche (Google, Microsoft, Yahoo! et Orange), le tribunal a ordonné de "prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une de ces pages".

"Le coût de ces blocages seront à la charge des demandeurs, c'est-à-dire aux professionnels du cinéma à l'origine de la plainte", précise Europe 1.Les mesures prévues devront s'appliquer sous 15 jours et pendant un an.

Lu sur le Nouvel Observateur

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