Réforme des retraites : les députés UMP ont saisi le Conseil constitutionnel

Jeudi, les députés UMP ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites adoptée la veille. Le recours juge notamment trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité alors que la précédente réforme, relèvent les parlementaires d'opposition, se fondait sur un critère objectif d'"incapacité constatée". Cette imprécision, selon eux, contrevient aux "objectifs constitutionnels d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi".

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites, par un ultime vote à l'Assemblée nationale. Les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, alors que le Front de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté contre. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit "fier" de cette "réforme juste, efficace" qui "permet de sauver notre système par répartition qui était en danger".

Retour sur les principaux éléments de ce texte : 

- Allongement de la durée de cotisation :

A partir de 2020 et d'ici 2035, la réforme prévoit l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. L'âge légal de départ, repoussé à 62 ans pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, est maintenu. 

- Hausse des cotisations vieillesse : 

Les cotisations patronales et salariales vont augmenter progressivement jusqu'en 2017 : de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point les années suivantes. A l'horizon 2020, cette mesure doit rapporter 4,4 milliards d'euros sur les 7,3 milliards que prévoit la réforme.

- Pénibilité : 

A partir de 2015, les salariés exerçant des métiers pénibles pourront accumuler des points grâce à un "compte pénibilité". Ces points pourront être utilisés pour un départ à la retraite anticipé (avec un maximum de deux ans avant l'âge légal), une formation de reconversion professionnelle ou un droit à un temps partiel payé à plein temps. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros en 2020, 2,5 milliards d'euros en 2040. Il sera financé par une cotisation patronale.