Loi Travail : pour la troisième fois, Manuel Valls annonce le recours au 49.3

Lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi travail, le Premier ministre a annoncé pour la troisième et dernière fois le recours à l’article 49.3 pour faire passer le texte, faute de majorité suffisante pour le faire adopter normalement.

Au terme d’une mobilisation sociale longue de plus de trois mois, le texte sera considéré comme définitivement adopté dans un délai de 24 heures, sauf si une motion de censure est déposée.

Interrogés par francetv info, le groupe Les Républicains et le groupe communiste à l'Assemblée nationale ont expliqué qu'ils n'ont pas l'intention de déposer de motion de censure. Le projet de loi devrait donc être définitivement adopté jeudi 16h30.

Le loi travail instaure notamment la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

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