Le Cercle de juristes Droit & Liberté, la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) contestent le Pass Sanitaire devant le Conseil d'Etat

Le Cercle Droit & Liberté et son avocat Philippe Prigent ont déposé ce 21 juillet 2021 un premier référé-liberté pour suspendre l’application du décret du 19 juillet 2021 qui abaisse de 1 000 à 50 personnes le seuil des établissements soumis au pass sanitaire. 

Le Cercle de juristes Droit & Liberté (CDL), la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) contestent la mise en oeuvre du Pass Sanitaire devant le Conseil d'Etat.

Ce vendredi 23 juillet, le Cercle Droit & Liberté évoque en live sur Twitter certains des échanges devant le Conseil d'Etat.

Le représentant du Gouvernement évoque l'urgence et annonce une épidémie "fulgurante" qui nécessite des moyens normatifs exceptionnels. Le représentant du Centre de Crise Sanitaire (CCS) prend la parole et met en avant l'augmentation "fulgurante" du taux d'incidence, du R effectif et le nombre de cas positifs.

L'avocat de la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) explique qu'il a été impossible pour les salles de cinémas de se mettre en conformité sachant que le décret est paru trop rapidement et sans mesures transitoires.

La Fédération des cinémas français demande un délai raisonnable de l’application du Pass sanitaire mais ne remet pas en question la validité de celui-ci.

La présidente oppose aux requérants que déjà sur le fondement de la loi du 31 mai le principe du #PassSanitaire était prévu. Les salles de cinéma auraient donc eu déjà la possibilité de s'adapter.

Pour la présidente, la requête du CDL a moins d'importance que celles des professionnels car nous ne serions pas directement impactés par ces mesures.

Paul Cassai, professeur de Droit Public rappelle, au nom de la SACD que le nombre de morts est très bas et qu'on ne peut plus invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles.

Le représentant du gouvernement, "tremolo dans la voix", rappelle les 112 000 morts pour justifier les mesures prises.

Selon le représentant du Gvt le #PassSanitaire est un "sésame vers la liberté" qui ne sera peut être pas suffisant pour éviter un nouveau reconfinement