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Impôts : la fiscalité sur les revenus du patrimoine a explosé en 20 ans
©Reuters

A la hausse

Elle est passée de 38% en 1995 à plus de 65% aujourd’hui, au point de freiner la croissance.

L’ISF est-il nuisible à l’économie française ? Si les caisses de l’Etat, désespérément vides, profitent de cette manne, l’impôt sur la fortune, et de façon générale l’explosion de la fiscalité sur les revenus du patrimoine, pèsent sur le PIB français, à en croire l'institut COE-Rexecode. ‘’La France est le seul pays européen qui cumule deux impôts progressifs sur le patrimoine, l'un sur la valeur de ce patrimoine, l'autre sur les revenus qu'il génère’’ affirme aux Echos le directeur Michel Didier. Ainsi, la taxation sur ces revenus est passée de 38% en 1995 à plus de 65% aujourd’hui.

Il faut dire que les augmentations ont été constantes sous la gauche, comme sous la droite. "Ces évolutions ont souvent été présentées comme des mesures de justice fiscale. Mais, en fait, on n'a pas progressé en termes de correction des inégalités’’ poursuit Michel Didier. Surtout, le système a été équilibré par tout un système de niches, jugées aberrantes. Pour COE-Rexecode, la solution est simple : supprimer 3 impôts (ISF, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) pour faire place à un impôt à taux unique, calé à 30%. Toutes les niches seraient supprimées et les droits de donation plus avantageux que les droits de succession. Un "choc fiscal" pour bousculer les mauvaises habitudes. Reste que personne n’a jamais osé supprimer le très lucratif ISF…

Lu sur Les Echos

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