Évasion fiscale : la France pointée du doigt par plusieurs associations européennes <!-- --> | Atlantico.fr
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Le rapport "50 nuances d'évasion fiscale au sein de l'Union européenne" a été publié par 15 associations et par le réseau Eurodad.
Le rapport "50 nuances d'évasion fiscale au sein de l'Union européenne" a été publié par 15 associations et par le réseau Eurodad.
©Reuters

Dérives

Malgré les efforts de transparence auxquels s'étaient engagés la Commission européenne et les États membres, ces promesses sont encore insuffisantes pour les ONG et les associations.

Selon les conclusions de leur rapport publié mardi 3 novembre, plusieurs ONG soupçonnent l'Union européenne de perpétuer différentes offres et "options pour échapper à l'impôt", alors que la France est quant à elle déboutée de son "titre de championne de la justice fiscale". Un an après la révélation d'un gigantesque système de fraude fiscale entre des entreprises multinationales et le Luxembourg (Luxleaks), le grand chamboulement promis par les États européens ne semble pas se produire. 

"Le système fiscal de l'Union européenne (UE) continue d'offrir une large palette d'options pour les entreprises multinationales qui souhaitent échapper à l'impôt", estiment les auteurs du rapport intitulé "50 nuances d'évasion fiscale au sein de l'Union européenne", publié par 15 associations européennes dont Oxfam et CCFD-Terre solidaire, et le réseau d'ONG Eurodad. Malgré les efforts de transparence auxquels s'étaient engagés la Commission européenne et les États membres, ces promesses sont encore insuffisantes pour les ONG et les associations. 

"La prise de décision en matière de fiscalité internationale est restée entre les mains du 'club des pays riches' qu'est l'OCDE. Il n'y a toujours aucune information publiquement disponible concernant l'activité des multinationales et leurs contributions fiscales" regrettent les auteurs de ce rapport, qui pointent particulièrement les dérives liées à la législation française : "La France participe également à la même concurrence fiscale européenne grâce à toute une série d'incitations fiscales, qui diminuent le taux d'imposition effectifs des entreprises", observe cette étude, qui dénonce en premier lieu le Crédit d'impôt Compétitivité et emploi (CICE) et le Crédit Impôt Recherche (CIR) : "La plus grande perte de revenus est due à une incitation créée pour favoriser la compétitivité et l'emploi (CICE). La France a un recours croissant aux crédits d'impôts pour attirer les multinationales sur son territoire et contribue ainsi au nivellement par le bas de l'imposition des entreprises au niveau européen".

Lu sur Le Figaro

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