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, Carlos Ghosn fait tout pour empêcher Emmanuel Macron de disposer d’une minorité de blocage.
, Carlos Ghosn fait tout pour empêcher Emmanuel Macron de disposer d’une minorité de blocage.
©Reuters

L'Edito de Jean-Marc Sylvestre

La question des droits de vote doubles dans les sociétés divisent violemment le monde des affaires. C’est l’État qui a ouvert la boite de Pandore en voulant en disposer avec sa participation dans Renault. Du coup, Carlos Ghosn fait tout pour empêcher Emmanuel Macron de disposer d’une minorité de blocage.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

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Le principe des droits de vote double divise beaucoup la communauté des affaires. Cette disposition n’existe pas dans toutes les législations.

A priori, le capitalisme fonctionne un peu comme une démocratie où une action donne droit à un vote. Celui qui a 51% du capital de la société dispose d’une majorité absolue pour gouverner l’entreprise. Une action, une voix. C’est à la démocratie financière l’équivalent de la démocratie politique où un homme dispose d’une voix.

Dans certaines entreprises, on a institué des actions à droit de vote doubles, ce qui permet à un actionnaire qui possède 17% du capital par exemple de disposer de plus de 33% des droits de vote, soit une minorité de blocage. Ce qui peut lui donner un pouvoir beaucoup plus important.

Les auteurs libéraux n’ont pas de doctrine sur cette question. Ce que l’on sait, c’est que les partisans du vote double s’affrontent aujourd’hui de plus en plus avec les partisans du vote simple.

Chez Orange, le fonds d’investissement Phi Trust veut demander le maintien des droits de vote simples, alors que l’Etat, certains actionnaires et les salariés cherchent les votes doubles. PhI Trust est déjà intervenu dans le dossier Vivendi pour s’opposer à Vincent Bolloré qui réclamait des votes doubles.

L’épisode le plus spectaculaire va se jouer chez Renault, lors de l’assemblée générale de jeudi. L’Etat, à la demande d’Emmanuel Macron, va demander l’instauration de droits de vote doubles afin de mieux contrôler le groupe. Le PDG et les actionnaires de Nissan s’y opposent avec détermination.

Le choix entre droit de vote double et droit simple s’opère en fonction d’intérêts stratégiques qui se discutent tous et se défendent.

Les actionnaires partisans de l’instauration des droits de vote doubles avancent en général un argument très fort. Ils veulent disposer d’un pouvoir de contrôle sur la société sans pour autant y mettre le prix. Ils ne sont pas pour autant sans légitimité. Ces actionnaires peuvent être ceux du début, ceux qui ont pris le plus de risque. Donc le vote double leur octroie une sorte de prime de contrôle.

Ils peuvent aussi représenter une famille fondatrice garante de l’éthique et de la culture. Ils peuvent aussi et enfin revendiquer le moyen de gérer à long terme. C’est le cas de l’Etat. En demandant un droit de vote double l’Etat prétend sans dépenser beaucoup d’argent imposer une certains stabilité et un contrôle de l’entreprise sur le long terme. Certains économistes défendent l’idée que, pour encourager une gestion sur longue période favorable aux investissements lourds, le système devrait primer les actionnaires fidèles. Ceux qui resteraient deux ans pourraient disposer d’un droit de vote double. Ceux qui seraient encore là au bout de cinq ans pourraient disposer d’un droit de vote triple, etc.

Face à ces explications, les avocats du droit de vote simple ont beau jeu d’expliquer que le vote double introduit une illégalité entre les actionnaires et permet à certains d’acquérir des droits au pouvoir sans les payer. L’actionnaire lambda doit payer plein pot alors que d’autres paieront demi-tarif pour entrer au capital à la même hauteur. Beaucoup de capitalistes français ont mis la main sur des affaires avec une participation qui, assortie de votes doubles, leur évitait de lancer une OPA sur l’ensemble du capital.

Les investisseurs anglo-saxons et les fonds d’investissement combattent les actions privilégiés. Il faut dire que ces fonds ne restent pas longtemps. Ils ramassent la plus-value et sortent. La frontière qui séparent ceux qui possèdent des actions à vote double de ceux qui détiennent des titres à votre simple est une frontière partagée par ceux qui plaident pour le long terme et ceux qui veulent la liberté d’arbitrer à court terme.

Sauf que, dans certains cas, les intentions ne sont pas claires. Lorsque l’Etat intervient dans une entreprise comme Renault, on ne sait pas très bien pourquoi. Le ministre de l'Economie a expliqué que c’est pour la protéger des prédateurs. Mais Renault n’est pas menacé et surtout pas par ses actionnaires d’origine comme Nissan.

Quand l’Etat intervient chez Renault, alors que Renault est en pleine santé, on peut penser que c’est pour des raisons politiques. Donc au regard de la situation économique ce sont de très mauvaises raisons.

L’alliance Renault- Nissan n’a pas besoin que l’Etat vienne déstabiliser un management et une stratégie en position d’affronter la révolution digitale et la transition énergétique sur le marché mondial. Le groupe Renault–Nissan est devenu le 4e constructeur mondial et il ne doit rien à l’Etat. Il doit tout à ses actionnaires français et étrangers, à ses ingénieurs, à ses salariés qui ont signé un accord de compétitivité et à son management qui tient la barre.

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