L'ambition Macron pour l'Europe : réaliste et/ou souhaitable ? Revue en 10 points clés

1) Un budget de la zone euro, un ministre des Finances, et un parlement dédié

Christophe Bouillaud : Cette proposition, déjà présente dès la campagne électorale, est sans doute peu réaliste en l’état des rapports de force en Europe. Les pays contributeurs nets à un tel budget (en particulier l’Allemagne) sont contre. Le ministre des finances peut être par contre assez facilement envisagé s’il s’agit d’un père-fouettard destiné à faire rentrer tout le monde dans les clous budgétaires de l’austérité permanente, beaucoup moins s’il s’agit d’un poste d’où toute la politique économique de la zone Euro serait enfin définie de manière stratégique en fonction du contexte mondial et européen. Le Parlement dédié parait une bizarrerie, dont sans doute personne ne voudra. Le caractère souhaitable de ces réformes dépend de fait de la vision de politique économique à suivre pour l’Union européenne ou la zone Euro.

Indice de réalisme : 4/10

Caractère souhaitable : variable, de 1/10 à 9/10, très dépendant de l’image que l’on se fait de la politique économique nécessaire en Europe

Rémi Bourgeot : C’est le cœur de la réforme de la zone euro voulue par Emmanuel Macron. L’Allemagne est prête à s’engager sur de très faibles montants pour un budget et un Ministre des finances surtout chargé de surveiller les budgets nationaux. Quant à un parlement il s’agirait pour l’Allemagne de sessions dédiées du Parlement européen. Le bond de l’AfD et l’entrée probable dans la coalition du FDP freinent encore davantage ces négociations. Par ailleurs ces mesures ne sont pas à même de rééquilibrer la zone euro. Il s’agit d’une tentative de compenser les déséquilibres inhérents à la monnaie unique et ceux qui résultent de l’absence de coordination macroéconomique si ce n’est un nivellement par le bas généralisé.

8 (1 pour un budget conséquent) – 6

2) Renforcer la coopération franco-allemande au travers d'un nouveau traité de l'Elysée

Christophe Bouillaud : Un nouveau traité de coopération franco-allemand n’est sans doute pas très difficile à obtenir de l’Allemagne, mais bien sûr son contenu peut varier énormément selon l’ambition des deux partenaires. Il faut toutefois noter qu’un tel traité comportera nécessairement un énorme hiatus entre le rapprochement des élites politiques de Paris et de Berlin qu’il acterait ou renforcerait et la réalité de la proximité des sociétés française et allemande. Il ne faut pas s’illusionner en effet : la connaissance de l’Allemagne reste faible en France, peut-être plus faible qu’elle ne l’était il y a cinquante ans en un temps où la culture classique d’outre-Rhin (musique, roman, philosophie) voulait encore dire quelque chose pour beaucoup de nos concitoyens. Par ailleurs, il faut souligner qu’un tel traité, qui rejouerait à nouveaux frais les couples historiques franco-allemands, risque de donner l’impression aux 27 autres Etats qu’ils n’ont pas voix au chapitre. Cela parait donc largement contradictoire avec une relance de l’intégration européenne, même à plusieurs vitesses.

Indice de réalisme : 9/10

Caractère souhaitable : 1/10

Rémi Bourgeot  : La coopération franco-allemande est indispensable à une refonte du cadre européen. Néanmoins les tendances politiques allemandes vont de plus en plus dans le sens de la prise en compte exclusive des intérêts nationaux et de certains points de focalisation économiques. Les sociaux-démocrates assuraient le service après-vente fédéraliste de la politique allemande auprès de  l’élite européenne et mondiale. Avec leur débâcle électorale et leur éviction de la Grande coalition, les divergences politiques européennes sont de plus en plus à nu.

3 (pour une véritable avancée) – 10

3) Harmonisation des taux de l'impôt sur les sociétés et mise en place d'un salaire minimum européen​, dans une optique de convergence européenne

Christophe Bouillaud : Il est bien évident que si l’on veut encourager la convergence des niveaux de revenu en Europe et mettre un terme à la course vers le bas de l’imposition des entreprises, il faut aller dans une telle direction. En revanche, du point de vue de la faisabilité, c’est là aller contre plus de 25 ans de concurrence fiscale et sociale dans l’Union européenne. Une véritable révolution des esprits dans une Europe où le moins disant salarial, réglementaire et fiscal a été présenté comme la clé principale du décollage économique des pays les moins avancés ou de la remise en ordre des désordres dans la compétitivité des pays les plus avancés. On sort quand même d’une période où l’on a expliqué aux Portugais et aux Grecs que leurs salaires minimum respectifs étaient trop élevés ! Et où les pays qui ont joué le moins disant fiscal, pour ne pas dire le néant fiscal, comme l’Irlande et le Luxembourg, ont le plus profité de l’ensemble européen. Il y a donc là d’énormes réticences de certains pays à vaincre, mais, par contre, les traités existants n’interdisent pas d’aller dans cette direction. C’est là un pur bras de fer politique à gagner.

Indice de réalisme : 5/10

Caractère souhaitable : 10/10

Rémi Bourgeot  : Il ne s’agirait pas d’un salaire minimum européen à proprement parler étant donnés les écarts de productivité et de niveaux de développement, en particulier entre l’est et l’ouest, mais plutôt d’une politique européenne de coordination de salaires minimums, qui varieraient d’un pays à l’autre. L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés est également envisagée pour limiter la concurrence fiscale. Les grands pays y ont intérêt est tentent de créer un consensus plus large.

5 - 9 (salaires minimums coordonnées mais ajustés à la productivité)

4) Homogénéisation des règles d'asile

Christophe Bouillaud : Emmanuel Macron propose la création d’une Agence européenne du droit d’asile et des réfugiés. Il vise là à répondre au fait que les pays de la périphérie méditerranéenne se sentent laisser seuls face au problème des migrants. En plus, il y a le constat que les pays ne sont pas d’accord à ce stade sur la liste des pays d’où l’on peut valablement demander l’asile, et surtout que les pays jugent très différemment des cas pourtant a priori similaires de réfugiés venus du même pays  – d’où le choix des réfugiés de privilégier certains pays d’asile possible plutôt que d’autres. C’est une vision ambitieuse que de remettre à plat tout cela, mais cela suppose que les 27 se mettent d’accord sur leur vision géopolitique du monde et que véritablement tout le monde prenne sa part de réfugiés ainsi légitimés par la règle commune – ce qui n’est vraiment pas gagné vu la réaction de certains pays de l’ancienne Europe de l’est à l’accueil possible de réfugiés venus du Moyen-Orient.

Indice de réalisme : 4/10

Caractère souhaitable : 9/10

Rémi Bourgeot  : Les pays d’Europe centrale sont vent debout contre l’imposition de quotas et contre une délégation de leur autorité en matière d’accueil plus généralement. Donc il est improbable de voir émerger un accord sur ce front. On pourrait néanmoins imaginer plus de coordination entre les pays qui reçoivent effectivement des demandeurs d’asile. Par ailleurs cette question est liée à l’histoire nationale des pays et leurs liens spécifiques avec diverses régions du monde.

3– 7

5)​ Mise en place de listes transnationales dans l'optique des élections européennes de 2019, et réduction par deux du nombre de commissaires européens

Christophe Bouillaud : C’est là le retour de vieilles idées déjà évoquées depuis les années 1990. La réduction de la taille de la Commission est vraiment un serpent de mer. Il s’agirait d’en améliorer l’efficacité décisionnelle. Les listes transnationales remontent au moins à une proposition de Jacques Delors dans ces mêmes années. On viserait là à créer une vie politique européenne visible des citoyens ordinaires, et à favoriser de fait les grands partis transnationaux (PPE, PSE, ALDE, etc.) qui sont présents presque partout en Europe. C’est donc là un pari sur la capacité des électeurs à s’intéresser à la compétition ainsi présentée. Le parti Diem25 de Y. Varoufakis pourrait y voir une ouverture. Pour ce genre de mesure, à mettre en œuvre dès 2019, il faut cependant une unanimité des Etats membres pour changer les règles. Or il est vraiment très improbable que les gouvernements les plus souverainistes (Hongrie, Pologne en particulier) acceptent une telle modification des règles, en particulier en matière électorale. En plus, il faut rappeler que la réforme du droit électoral français en 2004 est allée en sens inverse en régionalisant l’élection européenne en France au nom de la « proximité » entre les députés européens et leurs électeurs. L’idée de liste transnationale va exactement à l’inverse de cette idée de proximité nécessaire élus/électeurs.

Indice de réalisme : 1/10

Caractère souhaitable : variable de 1/10 à 9/10, selon que l’on est ou non fédéraliste.

Rémi Bourgeot  : Le nombre des commissaires européens, qui a gonflé avec le nombre de pays membres, n’a pas de sens et il apparait de plus en plus urgent de rationnaliser la bureaucratie européenne. Par ailleurs le poids politique de la Commission a considérablement diminué ces dernières années et une réforme est possible. En ce qui concerne les listes transnationales aux élections européennes, il est difficile d’imaginer une véritable campagne européenne du fait des différences entre les partis même alliés au parlement. Le risque est de voir une campagne déconnectée de la réalité qui décrédibiliserait davantage le parlement.

5 – 7

6) Europe de la défense

Christophe Bouillaud : La discussion semble déjà en train sur ce point. D’évidence, il s’agirait d’une Europe de la défense limitée à quelques pays. De fait, tout dépend du degré réel d’intégration des forces dont on parle : une intégration légère parait déjà en cours, et, en fait, il existe déjà beaucoup de choses dans ce domaine, mais une intégration lourde où une armée européenne finirait par se créer parait encore bien lointaine. E. Macron a évoqué l’idée d’une doctrine commune de défense. Cela serait souhaitable, mais quels pays sont vraiment prêts à élargir leur vision des choses ?

Indice de réalisme : 6/10

Caractère souhaitable : 7/10

Rémi Bourgeot  : Les blocages qui freinent une véritable coopération européenne incitent les dirigeants à afficher une certaine entente sur ce sujet de la défense. Encore faut-il s’entendre sur des projets concrets et une doctrine commune ; ce dont on est très éloigné aujourd’hui comme l’illustrent les divergences franco-allemandes sur les interventions extérieures.

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​7) Une taxe sur les transactions financières pour l'aide au développement

Christophe Bouillaud : Le retour de la taxe Tobin dans le discours d’Emmanuel Macron parait un peu surprenant quand on sait les difficultés à se mettre d’accord sur une telle taxe entre quelques Européens dont notre pays. Or la France n’est sans doute pas le pays le moins responsable des blocages constatés. Par ailleurs, l’attribution du produit de cette taxe à l’aide au développement peut paraitre très démagogique ou impérialiste. En effet,  rien ne prouve plus que l’aide au développement soit vraiment utile aux pays qui reçoivent une telle aide.

Indice de réalisme : 5/10

Caractère souhaitable : 5/10

Rémi Bourgeot  : Pourquoi pas ? Mais la taxe sur les transactions financières doit aussi avoir un sens en termes de gestion du secteur et de réglementation financière. La taxation devrait encourager les transactions qui restent liées au financement productif. De plus, la question de l’aide au développement est importante et ne doit pas être adossée au volume fluctuant de transactions financières. Alors que les pays d’Europe cherchent à attirer l’activité de la City, on peut par ailleurs douter de l’existence d’une grande volonté de coordination sur ce sujet.

5 - 5

8)Taxation des géants du numériques sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays

Christophe Bouillaud : Une idée séduisante pour rétablir l’équité fiscale entre acteurs de l’économie européenne, qui heurtera cependant de front les pays européens qui permettent contre rémunération aux « Gafa » à payer le minimum d’impôts. L’attitude de l’Irlande dans l’affaire Apple n’annonce vraiment rien de bon sur ce point.  Cependant la plupart des grands Etats européens ont besoin de récupérer de la ressource fiscale, surtout dans le contexte prochain de hausse des taux d’intérêts, et ils pourraient finir par imposer leur vision.

Indice de réalisme : 6/10

Caractère souhaitable : 10/10

Rémi Bourgeot   : Les grands pays sont naturellement désireux de pouvoir taxer ces montants considérables et mettre fin à la concurrence fiscale entre Etats européens, en particulier de la part de petites économies. La taxation sur la base du chiffre d’affaire réalisé dans le pays serait une solution. Il s’agit d’un grand chantier dans lequel les Etats-Unis sont aussi engagés, et qui pourrait également y servir sur le plan de la politique commerciale.

6 - 9

9) Réforme de la politique agricole commune​

Christophe Bouillaud : Il s’agit là d’une énorme concession de la part d’un Président français en exercice. C’est là revenir complètement sur le compromis qui avait créé la PAC dans les années 1960. Cela permettrait à la France de redéfinir l’avenir de son agriculture sans la béquille européenne. Cela ne plaira pas du tout  à la FNSEA, et parait contradictoire avec le ralentissement acté par le gouvernement actuel du tournant vers l’agriculture biologique, pourtant l’une des manières de monter en gamme.

Indice de réalisme : 7/10

Caractère souhaitable : 8/10

Rémi Bourgeot : Cette réforme est voulue par de nombreux pays, mais ils ne lui donnent pas du tout la même définition. Sous sa forme actuelle, la politique agricole européenne coûte extrêmement cher pour (très mal) compenser l’absence de coordination, avec la concurrence intenable sur les coûts salariaux en Europe du Sud d’un côté et l’industrialisation/mondialisation de la filière en Allemagne de l’autre.

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​10) Instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe​

Christophe Bouillaud : Une excellente idée du point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de l’Europe comme site de production industriel, mais une provocation vis-à-vis du reste du monde carboné. La réaction de la Chine face à une telle mesure protectionniste ne serait sans doute pas très amène, ni celle bien sûr des Etats-Unis. De fait, le groupe des pays européens qui ne se vivent que comme des exportateurs vers le reste du monde (comme l’Allemagne ou les Pays-Bas) refusera sans doute une telle provocation par peur de rétorsions commerciales. Cependant, le produit d’une telle taxe aux frontières pourrait résoudre l’équation budgétaire européenne… En même temps, comment une telle mesure pourrait-elle être compatible avec un traité de libre-échange  comme le CETA que la France vient juste d’accepter ? Cela reste un peu mystérieux pour moi.

Indice de réalisme : 4/10

Caractère souhaitable : 9/10

Rémi Bourgeot  : L’horizon temporel est incertain, mais il est évident qu’il s’agit d’une faille de la taxation écologique. La prise de conscience du problème de la localisation productive joue également en faveur de ce type de taxation pour contrer le nivellement par le bas sur le plan environnemental. La même réflexion s’étend à la question du nivellement salarial et technologique.

5 – 9