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  • Par Arronax - 27/01/2013 - 02:31 Référendum

    "En limitant l'extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales, le gouvernement a choisi d'exclure les sujets touchant à la souveraineté, comme la défense et la justice, ou ce qu'il est convenu d'appeler les questions de société avec les libertés publiques ou le droit pénal. Il ne saurait y avoir de référendum sur des sujets tels que la peine de mort, la repénalisation de l'avortement ou l'expulsion des immigrants clandestins; le référendum n'étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie."
    Jacques Toubon, ancien ministre de la justice UMP, 1995.

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