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L'UE déclenche une procédure inédite contre la Pologne

Le gouvernement polonais est resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. La Commission européenne a donc déclenché l’article 7 du traité de l’UE.

Sanctions

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L'UE déclenche une procédure inédite contre la Pologne

Ce mercredi 20 décembre, après plusieurs mises en garde, la Commission européenne a déclenché, l'article 7 du traité de l'UE contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. L’exécutif européen "a conclu aujourd'hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’État de droit en Pologne", a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.

>>> À lire aussi : La Commission met la Pologne à l'index mais l'UE pourrait-elle se permettre un Poxit ? 

Il s'agit d'une procédure sans précédent, qui n'a jamais encore été utilisée.

Elle est aussi parfois qualifiée d’"arme nucléaire" parmi les sanctions possibles dans l’UE. En effet, elle peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union. Toutefois, pour que cela arrive, il faut que la seconde phase soit engagée. Pour que celle-ci soit lancée, il faut un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé).

 

 

 
Commentaires

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  • Par J'accuse - 20/12/2017 - 14:32 - Signaler un abus Les gros yeux

    Pour être dissuasive, une sanction devrait être la suspension des subventions de l'UE versées au pays. Du moment que la Pologne continue à recevoir son pognon, raison pour laquelle elle a adhéré, son gouvernement se fout du reste, et les Polonais encore plus. Et nous aussi, d'ailleurs.

  • Par Ajar - 20/12/2017 - 17:09 - Signaler un abus Polonais

    ils achètent américain pour leurs avion civil et militaire ils sont des profiteurs de l'UE il faut couper le robinet ou les virer

  • Par Deudeuche - 20/12/2017 - 17:53 - Signaler un abus Ils ont bien raison les Polonais

    De tirer un doigt d’honneur à l’Europe bobo arc en ciel et ses juristes libertaires.

  • Par adroitetoutemaintenant - 20/12/2017 - 19:11 - Signaler un abus Aux commentateurs anti pollacks et pro pds de Bruxelles

    Vous voulez vraiment reprocher aux pollacks d’acheter des avions à ceux qui les ont libérés ? Et ceux qui les ont libérés ne sont pas français (Mitterrand voulait que le mur reste en place alors qu’il était en train d’être démoli ou contourné, un peu comme le couillon de ministre de l’information de Saddam Hussein qui déclarait aux cameras que les américains ne seraient jamais à Bagdad et que leurs objectifs filmaient l’arrivée des chars américains dans le dos du couillon).

  • Par ajm - 20/12/2017 - 20:04 - Signaler un abus Critères pour être Européen.

    Les avions US sont achetés non seulement par les Polonais mais aussi par les Britanniques, les Hollandais, les Belges en attendant les Allemands ( l'Etat-Major Allemand veut des F35). Donc si c'est le critère de l'appartenance à l'Europ, il n'y a plus grand monde en Europe ( même nous avons en location des AWACS en location). En fait ce que Bruxelles ne sipporte pas c'est que en Pologne il n'y a que des Polonais .......de souche. Donc, pour ne pas avoir d'histoire, il faut remplir un quota minimum d'étrangers, musulmans de préférence ( les Asiatiques comptent pour du beurre). On pourrait faire un swap d'étrangers : on leur loue les nôtres et ils nous envoient en paiement des plombiers , électriciens et ingenieurs Polonais. Malheureusement les 2 branches du swap auront du mal à s'equilibrer. Il y faudrait une grosse soulte que verserait Bruxelles.

  • Par vangog - 20/12/2017 - 20:16 - Signaler un abus Soutien total aux Polonais!

    Les nations européennes doivent avoir une justice représentative du peuple (Oooooh, populiste), tout le peuple, et non représentative des minorités gauchistes immigrationnistes et neo-colonialistes! la CEDJ et la CEDH (qui viennent d’invalider la clause de pays tiers de la réforme Macron, et, donc, d’interdire toute expulsion) sont totalement noyautés par les Neto-trotskystes immigrationnistes. Voilà pourquoi la Pologne a parfaitement raison de s’y opposer...

  • Par Poussard Gérard - 20/12/2017 - 22:02 - Signaler un abus La commission européenne se ridiculise

    Une fois de plus avec ses menaces stupides. La Pologne est un état souverain et l'Europe ferait mieux de traiter sérieusement le problème des clandestins musulmans qui arrivent et qui profitent des aides sociales sans avoir cotisé. Et nous les idiots utiles voyons nos impôts augmenter pour financer l'âme, les hébergements, etc et nous ignorons nos travailleurs pauvres et nos chômeurs. Notre pays part à la dérive et perd ses valeurs. ..normal que les français quittent la France qu'ils ne reconnaissent plus.

  • Par Deudeuche - 21/12/2017 - 07:48 - Signaler un abus L’UE n’est ce pas le machin qui veut encore

    Faire entrer en son sein cette grande démocratie qu’est la....Turquie ?

  • Par Borgowrio - 21/12/2017 - 09:15 - Signaler un abus La démocratie , pas toujours valable ( d'après l'UE)

    Le peuple polonais a voté pour un programme , il est appliqué . Les gesticulations des dirigeants actuels de l'UE n'y changeront rien . S'ils étaient à l'écoute des préoccupations des européens au lieu de se regarder le nombril , ils n'auraient pas à jouer les pères fouettards . De toute façon , ce sont eux qui seront sanctionnés

  • Par vangog - 21/12/2017 - 10:42 - Signaler un abus @Deudeuche l’UE n’a pas prévu de « marche arrière »...

    sur le processus d'adhésion de la Turquie à l’UE (pas facile de faire des créneaux...). Grâce à Sarko-le-tricheur, la Turquie neo-fasciste a franchi cinq paliers de ce processus et elle n’est pas prête de lâcher son statut privilégié. Elle profite du marché unique européen (seul avantage de l’UE), tout en bénéficiant de larges subsides europeistes afin de faire accéder son pays à plus de « démocratie europeiste »...le résultat est brillant, comme un croissant rouge!

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