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Trois enfants nés par GPA vont être inscrits à l'état civil

Le tribunal de de grande instance de Nantes suit ainsi la jurisprudence européenne qui avait condamné la France pour ses refus précédents.

Nouvelle règle

Publié le
Trois enfants nés par GPA vont être inscrits à l'état civil

Cette fois, la France ne peut plus faire marche arrière. En imposant l'inscription à l'état civil de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA), le TGI de Nantes a rendu une décision conforme au droit européen. En juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait ainsi imposé  cette reconnaissance que la France a toujours refusé, au nom de la "primauté de l'intérêt de l'enfant sur l'intérêt général."

Cela ne légalise pas pour autant la pratique sur le territoire mais ôte une barrière très gênante pour ces familles parties à l'étranger pour avoir un enfant, en utilisant une "mère porteuse." L'avocate des familles, Caroline Mécary, s'est réjouie d'une telle décision auprès de l'AFP : "C'est enfin la victoire du droit sur les tergiversations politiciennes auxquelles on a assisté au plus haut niveau de l'État."

Le sujet reste sensible, tant pour l'opposition qui rejette majoritairement la GPA, que pour le gouvernement qui a récemment rappelé son interdiction pour calmer les esprits après la légalisation du mariage homosexuel.

 
Commentaires

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  • Par Deudeuche - 15/05/2015 - 11:58 - Signaler un abus La GPA ne connaît pas la crise!

    un business d'avenir dans ce "meilleur des mondes". Va t'on pénaliser les clients? Ah non ça c'est pour un autre trafic de corps. La Cour Européenne des Droit de l'Homo est à l'ouvrage, merci les copines!

  • Par atlantique07 - 15/05/2015 - 13:38 - Signaler un abus Indigne mais inéluctable............

    Après le mariage pour tous il etait evident que pma et gpa suivraient.Au nom du sacro saint egalitarisme......... Les femmes vont en Espagne ou en Belgique , les hommes aux Etats unis ou en Inde pour les moins fortunes. Tous ces nevroses du droit a l'enfant devraient etre lourdement sanctionnes mais notre justice est bien conciliante........ Dans quelques annees les bebes seront en tete de gondole en super marche. Et en periode de soldes pour un achete le second a moitie prix............. Ineluctable vous dis je......

  • Par D'AMATO - 15/05/2015 - 13:47 - Signaler un abus Genial...

    ....nous avons mis le bout d'un ongle dans l'engrenage....la " justice" et le "droit" feront le reste. CA C'EST DE LA STRATEGIE. OH QUE OUI !!!! Confrontation du DROIT A' L'ENFANT- CONTRE- LE DROIT DE L'ENFANT ( c'est à dire le seul qui n'a pas le choix). ..et si un jour il ne sera pas daccord ? Qui le dedommagera?. ( Cf. certain arrété de justice).

  • Par cloette - 15/05/2015 - 15:19 - Signaler un abus Le droit à l'enfant c'est choquant

    Les enfants ne sont pas des biens de consommation, ils doivent connaître leurs origines génétiques , d'autre part il y a des liens qui se tissent entre la mère et l'embryon, la maternité ne peut pas être un job. Il faut interdire ce business au niveau mondial, mais l'argent est roi et le meilleur des mondes est en marche !

  • Par Anguerrand - 15/05/2015 - 16:26 - Signaler un abus A Colette

    Parfaitement ok avec vous, par égoïsme des couples homo créent des orphelins de naissance, quand on sait que certaines personnes ont recherché toute leur vie leur père ou leur mère ( c'est le cas de ma mère) on mesure l'égoïsme de couples qui par simple envie achetent des enfants. Les enfants sont également très durs entre eux, et a l'école, quand ils devront annoncer qu'ils ont 2 papas ou 2 mamans, ces enfants seront à coup sûr complexés de l'annoncer. Taubira, pour faire passer sa loi sur le mariage pour tous a une nouvelle fois honteusement menti aux français. elle savait très bien que cela deviendrait inéluctable. Si elle avait utilisé le nom d'union civile, cette pratique n'aurait pas été légalement utilisé. L'appellation " mariage " n'était donc pas innocent.

  • Par cloette - 15/05/2015 - 17:09 - Signaler un abus l'Etat civil

    l'arnaque complète est cette adoption plénière l! Un état civil digne de ce nom devrait indiquer si le gène vient bien du père , s'il y a eu don d'ovocyte et mère porteuse . On dit bien de père inconnu dans certains cas ou on signale une naissance sous X .

  • Par MIMINE 95 - 16/05/2015 - 15:10 - Signaler un abus LA GPA

    pour un enfant ayant le patrimoine génétique DES parents demandeurs, si elle est très encadré, raison médicale stricte, ,(impossibilité pour la mère de mener une grossesse), impossibilité que cela soit fait à l'étranger, enquête psychologique poussé autant pour les demandeurs que pour la personne qui va porter leur enfant, possibilité absolue pour l'enfant de connaître la personne qui la porté), intérêt financier mineur, ce type de GPA ne me pose pas plus de problème que les enfant nés de donneurs ou donneuses anonymes. Je ne connais pas les tenants de cette histoire, mais, je ne vois pas ce que cela aurait apporté de refuser à ces enfant (qui n'ont rien demandé) le droit d'exister au yeux de la loi. par contre, s'il s'agit de GPA pour des raisons autres que médicales, si les enfants sont génétiquement liés à la mère qui les a portés, alors les parents adoptifs doivent être sérieusement condamnés afin d'éviter à d'autres l'envie de considérer un bébé et la femme qui le porte comme un bien de consommation et une employée standard.

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