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Transports : la justice annule la décision de Valérie Pécresse de supprimer le tarif préférentiel pour les clandestins

"Je considère qu'en République une personne en situation irrégulière n'a pas lieu d'être mieux considérée qu'une personne qui respecte la loi", estime la présidente LR de la région Ile-de-France.

Prime à l'illégalité

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Transports : la justice annule la décision de Valérie Pécresse de supprimer le tarif préférentiel pour les clandestins

 Crédit JACQUES DEMARTHON / AFP

C'était une des premières mesures votées à son arrivée à la présidence de la région Ile-de-France. Valérie Pécresse avait fait adopter dès son arrivée "une délibération excluant du bénéfice de la réduction à 75 % des tarifs de transport les personnes en situation irrégulière ainsi que leurs familles" bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat. 

Le tribunal administratif, saisi par des associations, des syndicats et un groupe politique, avait annulé cette délibération fin janvier, estimant que la décision était "entachée d'une erreur de droit".

Ile-de-France Mobilités, avait fait appel de cette décision, mais la Cour administrative d’appel a finalement confirmé ce vendredi l’annulation de cette décision.

Ile-de-France Mobilités a indiqué dans un communiqué vendredi qu'il allait se porter en cassation au Conseil d'Etat. Valérie Pécresse estime en effet qu'une telle réduction tarifaire "est une véritable prime à l’illégalité, puisqu’elle bénéficie à des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français". Cette réduction dans les transports a coûté 43 millions d’euros en 2015, précise-t-elle, soit l’équivalent du "budget que la Région consacre chaque année au financement du logement social des familles franciliennes ou à une augmentation de 18 euros du passe Navigo annuel".

Alors que tombait la décision de la Cour administrative d'appel, Valérie Pécresse a écrit aux députés, vendredi, pour leur demander d'exclure des tarifs sociaux des transports les clandestins dans le cadre du projet de loi asile et immigration. "Après le vote du premier texte à l'Assemblée nationale au cours duquel ce sujet a été volontairement écarté, un amendement a finalement été adopté au Sénat qui conditionne l'obtention de la tarification sociale dans les transports à la régularité du séjour sur le territoire. Il appartient maintenant à l'Assemblée nationale de prendre ses responsabilités pour maintenir cet article dans le projet de loi final", leur a écrit la présidente d'Ile-de-France.

"Je considère qu'en République une personne en situation irrégulière n'a pas lieu d'être mieux considérée qu'une personne qui respecte la loi", résume-t-elle.

 
Commentaires

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  • Par ciara - 08/07/2018 - 13:01 - Signaler un abus c'est scandaleux

    Mais dans l'air du temps. Aujourd'hui, les corps dits intermédiaires (justice en particulier mais aussi conseil constitutionnel, conseil d'état) sont devenus complices de décisions aberrantes allant toute dans le même sens :défense des faibles quelque soit par ailleurs les faute commises. Et en particulier le droit du sol qui est bafoué

  • Par Anouman - 08/07/2018 - 13:27 - Signaler un abus Metro

    Et pour avoir un tarif réduit ils présentent une carte officielle de clandestin ou c'est à la tête du client?

  • Par cloette - 08/07/2018 - 14:44 - Signaler un abus Les masques tombent

    concernant une politique de submersion migratoire de la part du mouvement actuel au pouvoir.En d'autre terme un souhait de dilution de l'identité, dans une mondialisation totale avec un seul but le "Marché" c'est à dire le fric, le pognon dingue, le flouze, le pèze, il faut de la main d'oeuvre pas chère pour enrichir les affaires des très riches, pour augmenter les inégalités, en 2022, dans quel état sera ce pays ? Tout cela va finir en farce en effet , avec rires grinçants ....

  • Par Stargate53 - 08/07/2018 - 14:45 - Signaler un abus C'est une vraie anomalie !

    Il est incroyable que des clandestins soient mieux traités que des français ! Comment un tribunal peut dénoncer une décision de bon sens ! Nos tribunaux et autorités marchent sur la tête de donner des avantages à des individus qui bafouent nos principes et lois etc.... Encore un effet détourné des "droits-de-l'hommisme" extrémités !

  • Par vangog - 08/07/2018 - 18:43 - Signaler un abus La justice (sic) s’enfonce dans la poubelle gauchiste...

    si les Français avaient encore une illusion sur la dérive idéologique gravissime de la justice, voilà le contraire démontrée avec fracas...mais quand on voit la tête glauquissime de la Belloubet, sous sa perruque de reine-soleil, on ne s’etonne plus de rien...

  • Par assougoudrel - 08/07/2018 - 19:10 - Signaler un abus "justice"!?

    Quelle Justice? En guise de balance, un "zboub" et une paire de glaouies lui conviendrait à merveille. Elle pencherait à gauche toute.

  • Par abracadarixelle - 08/07/2018 - 19:12 - Signaler un abus La décision repose sur quels arguments ?

    Ce serait intéressant de les connaître ne serait-ce que pour connaître vraiment la noirceur du système juridique.. Je propose que tous les bons citoyens cessent d'utiliser des titres de transport et fraudent allègrement comme une partie des non-citoyens !

  • Par tananarive - 08/07/2018 - 19:27 - Signaler un abus Les écoles.

    Les écoles de formation de la république sont à gauche, que ce soit l'éducation nationale, l'ena, l'école de la magistrature, et j'en oublie. Il ne faut pas s'étonner que les gens formatés dans ces écoles agissent de même.

  • Par MIMINE 95 - 08/07/2018 - 19:44 - Signaler un abus La France , un asile à ciel ouvert

    43 millions d'euros auxquels on ajoute près d'un milliard d'euros prévu pur l' AME plus pour les réguliers quelques menus fretins tel l'ASPA, les aides aux familles exorbitantes grâce au polyganisme hypocrite appellé aussi "décohabitation": JDD : "1 homme, 4 femmes, 46 enfants" , aucun l'émigration, une chance pour la France .

  • Par MIMINE 95 - 08/07/2018 - 19:58 - Signaler un abus AUCUN DOUTE

    Une chance pour la France qui rapporte gros

  • Par Poussard Gérard - 08/07/2018 - 21:28 - Signaler un abus Prime à la délinquance avec ces juges gauchistes

    Et les souchiens honnêtes continuent d'être brimés, insultés, taxés, méprisés.. Bienvenue en france

  • Par goethe379 - 09/07/2018 - 10:07 - Signaler un abus On en est là

    Des gens qui ont violé nos frontières bénéficient d'avantages que n'ont pas des français. Un scandale de plus auquels les juges gauchistes devront répondre

  • Par Liberdom - 09/07/2018 - 12:34 - Signaler un abus Justice de merde

    Dans tous les domaines ,ceux qu'on appelle les juges se comportent comme des êtres sectaires au pouvoir exorbitant et arbitraire.

  • Par jerome69 - 09/07/2018 - 12:54 - Signaler un abus Une preuve de plus

    Que les francais ont moins de droit que les étrangers dans leur propre pays le seul tarif préférentiel dont ils devraient bénéficier devrait être celui du vol aller simple vers le pays d'origine.

  • Par francoise34 - 07/08/2018 - 00:24 - Signaler un abus Liberté Égalité

    Oui, mais égalité devant quoi ? Pas devant certains avantages tandis que les retraités payent plein tarif, avec des accès non aménagés pour ceux qui marchent difficilement, où ont du mal à monter les escaliers du metro BRAVO À NOS JUGES

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