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Tarification de l'énergie : tout ce que prévoit le gouvernement

Le député François Brottes a présenté la proposition de loi sur la tarification de l'énergie. AU programme : tarification progressive par paliers, extension des tarifs sociaux.

Proposition de loi

Publié le

L'énergie, poste de dépenses important des ménages, était au programme ce mercredi au gouvernement. Le député socialiste François Brottes présentait en effet une proposition de loi, discutée en commission les 18 et 19 septembre, et débattue à l'Assemblée une semaine plus tard, sur la tarification de l'énergie.

Principale mesure de la proposition de loi : la tarification du gaz et de l'électricité en trois paliers, un bonus et deux malus, quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite. Le texte explique que les paliers devraient être "personnalisés" via trois critères : le nombre de personnes qui occupent le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Le tarif de base coûtera 3 à 10% moins cher que le tarif actuel, tandis que les tarifs de "confort" et de "gaspillage" seront plus élevés. Alors que le bonus devrait permettre aux ménages d'économiser beaucoup d'argent, les malus ne pourraient représenter que quelques dizaines d'euros selon François Brottes. Le dispositif sera calculé pour que les malus et bonus s'équilibrent et que le coût soit neutre aussi bien pour l'Etat que pour les opérateurs.

Le tarif progressif n'entrera toutefois en vigueur qu'à la fin de l'année 2013, voire au début de 2014. Il sera par ailleurs précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à 4 millions de ménages, tous les bénéficiaires de minimas sociaux, contre 600 000 foyers actuellement.

Toutes ces décisions pourraient être suivies de l'extension du tarif progressif aux énergies dites hors réseau comme le fioul, le propane, le bois de chauffage, mais aussi à l'eau.

 
Commentaires

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  • Par langue de pivert - 05/09/2012 - 15:25 - Signaler un abus Classe moyenne : double peine !

    Si c'est une bonne mesure pourquoi attendre plus de 16 mois ? Si c'est une mauvaise mesure pourquoi la prendre ! Les classes moyennes et "favorisées" vont donc payer pour l'énergie des "cas sociaux" (comme pour les transports, les soins, la scolarité etc ?) Les impôts font déjà pas mal dans ce sens !

  • Par Ravidelacreche - 05/09/2012 - 15:34 - Signaler un abus Ça sert a quoi alors ?

    Le dispositif sera calculé pour que les malus et bonus s'équilibrent et que le coût soit neutre aussi bien pour l'Etat que pour les opérateurs.

  • Par Equilibre - 05/09/2012 - 17:22 - Signaler un abus Les RSA istes et autres immigrés illégaux ou légaux

    vont finir par mieux vivre que le commun des français. La préférence étrangère, c'est maintenant.

  • Par dedpoulp - 05/09/2012 - 18:10 - Signaler un abus ça m'échappe

    un fois que les classe sociales seront au niveau du RSA, on fait quoi ? Non, parce que l'égalité, c'est beau, mais l'égalitarisme c'est la ruine de notre société.

  • Par Aliénordaquitaine - 05/09/2012 - 18:13 - Signaler un abus élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

    "élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à 4 millions de ménages, tous les bénéficiaires de minimas sociaux, contre 600 000 foyers actuellement." Et allez, vas y, bosse petit français moyen qui n'a droit à rien mis à part la fermer! il faut payer pour les autres!!!!

  • Par carredas - 05/09/2012 - 18:37 - Signaler un abus Bonus malus et paliers...

    Tarification en trois paliers personnalisés...? C'est une usine à gaz ce projet dans tous les sens du terme.

  • Par Totophe - 05/09/2012 - 18:58 - Signaler un abus Quelle m.... !

    Faut bien être socialiste pour pondre une m... pareille. Il existe au PS un manque absolue de pragmatisme.

  • Par vlang - 05/09/2012 - 18:59 - Signaler un abus Usine à gaz

    Encore une complication supplémentaire quel fatras... il faudra quand même un jour mettre tout a plat et simplifier.. On arrive a un stade ou les catégories qui ne paient pas d’impôts sont susceptibles de réclamer une prime compensatoire si l'on venait par hasard a baisser les prélèvements des "nantis" ..

  • Par MONEO98 - 05/09/2012 - 19:01 - Signaler un abus excellent

    il va falloir recruter plein de fonctionnaires 1/ pour contrôler les déclarations des clients 2/ pour suivre les milliers de contentieux qui vont surgir voila encore des contrats d'avenir à mettre en place permettre aux pauvres de dépenser plus l'énergie dont les verts veulent voit baisser la consommation pour faire payer les classes moyennes et riches, voila qui est moral.on avait déjà sur notre facture d'électricité une ligne qui s'alourdit pour faire plaisir aux bêtises des verts ,chic on va en avoir d'autres c'est ça l'efficacité de la gauche verdâtre

  • Par robert - 05/09/2012 - 20:47 - Signaler un abus usine a fabriquer des assistés

    En gros la classe moyenne payera pour les assistés et autres profiteurs

  • Par Inconnu - 05/09/2012 - 21:24 - Signaler un abus Tarification électoraliste

    Un moyen de plus pour tirer les classes moyennes vers le bas. Pour que dans le besoin elles deviennent dépendantes de ces "dispositifs" à vocation politique, et non économique. La nomenklatura cherche des électeurs - victimes !

  • Par bobocleaner - 05/09/2012 - 21:33 - Signaler un abus exclusif !

    La démagogie ( style "tarif"social"" ) et la connerie sont elles facturées de façon dégressive pour ce gouvernement et ses soutiens ineptes. Non seulement les prix vont augmenter mais en mentant et en faisant la morale(!) , les augmenter tout simplement ca serait pas assez La vraie question les Francais au dela de leur électorat aussi con ( couer de cible ideologique) sont ils assez cons pour gober ca meme avec les 9 de journalistes qui leurs servent la soupe ?

  • Par ghislfa - 05/09/2012 - 22:53 - Signaler un abus Pour ceux qui trouvent

    que le RSA, c'est Byzance, je les encourage à laisser tomber leur boulot et de se contenter de la prestation. Y'aurait des surprises. Moi, j'ai toujours préféré me casser les pieds à travailler

  • Par sbgf43 - 05/09/2012 - 23:05 - Signaler un abus Fin 2013 Application

    D'ici là je pense que tout ce joli monde d'incapables sera a la porte..!!!

  • Par chacal - 05/09/2012 - 23:39 - Signaler un abus @ghilsfa

    Non le RSA en lui même c'est pas Byzance... sauf quand on y rajoute les milles et autres avantages qui viennent s'y greffer directement ou indirectement... ceci préférentiel, cela préférentiel... plus APL, CAF, CMU, HLM... Au final, certains, pas tous certes, récipiendaires du RSA vivent bien mieux que le pauvre gus bac +2 qui commence à 1500 E et je parle meme pas du SMICARd sans enfants... Faut arrêter avec ces aides à tout va pour n'importe qui. Le boulot y en a, mais parfois c'est pénible de se lever le matin pour faire des tâches ingrates.. Oui c'est la vie. Réveillez vous les gauchistes de tout bord.

  • Par stephanoise - 07/09/2012 - 00:22 - Signaler un abus no soucy !

    Comme ils n'ont pas l'électricité à tous les étages , ces abrutis qui émettent 1 idée débile à la seconde, ça ne risque pas d'être appliqué car personne n'en veut de cette initiative grotesque... d'abord on n'y comprend rien mais c'est sur qu'on sort pas tous de l'ENA comme Benêt 1er et ses potes .

  • Par Bruxelle43 - 07/09/2012 - 00:56 - Signaler un abus Nos politiques seraient ils dangereux ?

    Vous imaginez le degré d'intrusion dans la vie privée ? Et que va devenir un propriétaire qui ne pourra pas faire les travaux (il y a une crise économique quand même !!) Il perd sa maison à terme ? Aucune dictature n'avait à ce point imaginé entrer dans l'intimité de ses citoyens ... Il aura fallu le gouvernement hollande. Et puis il y aura l'équivalent des "nuiseurs" de Staline que l'on nommera ici "gaspilleurs" . L'objectif ..C'est pour les plus pauvres ... En fait c'est pour rendre illisible le prix de l'énergie et de l'eau. pendant ce temps la droite ne fait plus aucune opposition ... Le combat de coq à commencé plus rien ne compte et puis ... C'est quand même pas si mal une telle mesure pour ramasser des impôts à la pelle !! Au fait !! Les gaspilleurs ... on les oblige ensuite à porter un signe distinctif sur la veste ? Ben oui .. Puisque les socialistes semblent vouloir restaurer certaines pratiques de l'histoire autant y aller carrément !!

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