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Révision constitutionnelle : Sarkozy et Fillon divisés sur la marche à suivre

Le président des Républicains (LR) estime que le projet de loi voulu par l'exécutif, et notamment la déchéance de nationalité, est "une victoire idéologique de la droite".

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Révision constitutionnelle : Sarkozy et Fillon divisés sur la marche à suivre

Le premier article du projet de loi sur l'état d'urgence a déjà été validé lundi 8 février au soir.  Crédit Reuters

La réunion de groupe des députés Républicains à l'Assemblée nationale était consacrée ce mardi à la révision constitutionnelle voulue par l'exécutif. Le président des Républicains Nicolas Sarkozy a participé à cette réunion pour demander aux députés de son parti de voter le deuxième article de la révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les individus condamnés dans des dossiers terroristes.

"Après les 130 morts, nous avons tous pris l'engagement de mettre la sécurité au-dessus des enjeux politiques. Quand il y aura un nouvel attentat en France, on nous demandera des comptes. Au prétexte qu'une mesure ne serait plus pleinement suffisante, on ne la vote pas? À ce compte-là, on ne fait rien, c'est de l'impuissance. La seule question sera : avez-vous été au rendez-vous ou pas? Il ne faut pas être dans des préoccupations politiciennes mais dans la seule position raisonnable et responsable" a estimé Nicolas Sarkozy lors de cette réunion, peinant cependant à convaincre tous les participants de cette réunion de groupe, et notamment François Fillon.

"J'ai émis depuis le premier jour les plus grands doutes sur la nécessité de réformer notre Constitution. J'ai néanmoins attendu que le gouvernement présente son projet et s'exprime pour tenter de légitimer cette réforme. J'ai conclu en mon âme et conscience que la révision constitutionnelle n'était ni nécessaire ni utile" a rétorqué l'ancien Premier ministre. 

Le premier article du projet de loi sur l'état d'urgence a déjà été validé lundi 8 février au soir. Nicolas Sarkozy estime que le projet de loi voulu par l'exécutif, et notamment la déchéance de nationalité, est "une victoire idéologique de la droite", et appelle donc les parlementaires de son camp à le soutenir.

Lors du bureau politique des Républicains le 6 janvier dernier, 51 des 58 participants avaient soutenu la position du président du parti, à l'exception de Nathalie Kosciusko-Morizet, Edouard Philippe, Benoist Apparu, Hervé Mariton et Patrick Devedjian.

 
Commentaires

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  • Par clint - 09/02/2016 - 13:16 - Signaler un abus Au moins il est cohérent !

    Mais il y a des chefaillons pour qui seule la primaire LR compte !

  • Par 2bout - 09/02/2016 - 14:15 - Signaler un abus Tout à fait d'accord, clint

    Sauf que, il eût été bien qu'il apprenne de ses échecs !

  • Par J'accuse - 09/02/2016 - 14:32 - Signaler un abus Piégé !

    Il est normal que l'acte de guerre d'un citoyen contre son pays soit puni entre autres d'une déchéance de nationalité, mais il n'y a aucune justification juridique à ce que la précision d'une sanction pénale soit inscrite dans la Constitution. Les raisons pour lesquelles on obtient ou on perd sa nationalité n'ont rien à faire dans ce texte. Alors, oui à la déchéance, mais non au projet de Hollande, qui n'est qu'une manœuvre politicienne.

  • Par arcole 34 - 09/02/2016 - 16:06 - Signaler un abus PETIT RAPPEL DE MEMOIRE

    En 2010 Nicolas Sarkozy avait proposer la déchéance de nationalité , et il avait fallu voir le déchaînement de haine tant de la gauche que de son allié le FNPS qui à défaut de voir Vichy comme la gauche , li trouvait que c'était nul et qu'il fallait aller plus loin . Effectivement il a raison d'appeler les députés LR à voter oui parce que il est bon de rappeler que le premier parti d'opposition à l'assemblée Nationale est les LR , et qu'ils sont majoritaire au Sénat . Manière de dire à un certain parti politique allié objectif de la gauche que ce n'est pas avec 2 députés qu'il fait la pluie et le beau temps à l'Assemblée Nationale. il ne suffit pas d'occuper le devant de la scène médiatique pour être efficace et travailler législativement pour le bien commun de notre pays et de son peuple .

  • Par langue de pivert - 09/02/2016 - 16:12 - Signaler un abus La honte !

    Quelle victoire idéologique de la droite ? Il n'y a plus rien dans le texte de la gauche ! Où est passée son exigence d'une enquête parlementaire sur les graves manquements de l’exécutif concernant la sécurité des Français face au terrorisme mahométan en 2015 ? §§§ qui vise à inscrire dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les individus condamnés dans des dossiers terroristes. §§§ Condamnés dans des dossiers terroristes en droit ça veut rien dire ! Condamnés pour des crimes ? Des délits ? Des infractions ? Condamnation automatique ou au bon vouloir des magistrats "petits pois" vent de bout contre ce texte ? A-t-il lu le texte ? Qu'il se refasse rouler dans la farine par le salopard de l’Élysée c'est son problème, mais demander aux élus de LR de trahir une partie de leurs électeurs c'est quand même gonflé !

  • Par 2bout - 09/02/2016 - 16:26 - Signaler un abus Arcole,

    Une fois passée l'émotion viendra la réflexion qui conduira à la même conclusion. On en reparlera ... mais l'histoire que vous relatez est justement celle qui va se répéter, pour les mêmes et bonnes raisons.

  • Par arcole 34 - 09/02/2016 - 16:32 - Signaler un abus LE DROIT FRANCAIS NE RECONNAIT PAS DE STATUT

    de prisonnier politique , les personnes sont toujours condamnées pour ayant commis des crimes en relation avec une entreprise terroriste . il suffit de regarder de par le passé avec les terroristes Corses du FNLC , des Arméniens de l'ASALA, des Bretons de l'ARB et mêmes des alsaciens avec les Loups Gris ( mouvement indépendantiste néo nazis ) etc.. Le pouvoir essaye en vain peut être de se donner des moyens juridiques mêmes s'ils semblent symboliques pour désigner l'ennemi qui lui se présente comme internationaliste identitaire . cette matrice de loi pourra être dés le retour de la droite amendée vers une aggravation des crimes terroristes à la base dans une démocratie et a fortiori dans notre république il faut un texte de base voire référent . Après la trahison des électeurs par des élus , c'est par exemple quand l'assemblée nationale le 10 juillet 1940 a déléguée les pleins pouvoirs à un vieillard Maréchal de France . Je rappelle qu'à l'époque les députés n'avaient pas de pouvoirs constituants selon une loi de 1894 et donc ils furent dans l'illégalité complète dans cette capitulation . alors plutôt que de s'enflammer je suppose que certains devraient réfléchir avant d'écrire .

  • Par arcole 34 - 09/02/2016 - 16:34 - Signaler un abus @2bout - 09/02/2016 - 16:26

    Hélas je sais , vous avez raison . CDLT

  • Par 2bout - 09/02/2016 - 16:59 - Signaler un abus Je précise Arcole,

    Ne déchoir qu'à la condition de ne pas faire d'apatride, c'est ne déchoir que les binationaux, c'est donc, sans aucune contestation, faire un distinguo entre un citoyen et un autre. Il n'est que là le problème, pas ailleurs, mais c'est un vrai problème. Si vous aviez des parents de nationalités différentes, vous aurait-on demander de choisir entre l'un des deux ? Pourtant le binational va être considéré juridiquement différemment du « mononational ». Est-ce bien logique tout cela ? L'inscrire dans la constitution ? Une seule référence, la Déclaration des droits de l'homme : nous sommes tous égaux en Droit.

  • Par Gilly - 09/02/2016 - 17:01 - Signaler un abus @ langue de pivert

    La commission d'enquête parlementaire sur les attentats débute ses travaux demain...

  • Par arcole 34 - 09/02/2016 - 17:14 - Signaler un abus @2bout - 09/02/2016 - 16:59

    Mais vous savez au delà de ces problèmes juridiques se posent aussi le problème de la facilité de circulation entre par exemple le Maghreb et la France . Les jeunes bi nationaux quand ils vont dans le pays d'origine dont ils ont la nationalité n'ont pas besoin de visas pour l'entrée et vice versa quand ils rentrent en France . a l'époque le GIA Algérien utilisait des jeunes bi nationaux comme par exemple Khaled Kelkal , le dealer de la cité de la Courneuve qui du jour au lendemain était devenu un émir dans l'organisation terroriste avant d'être abattu par le GIGN dans les années 95/96 . C'est un véritable problème auquel C Pasqua en 1986 avait tenté d'imposer un code de la nationalité n'octroyant plus la nationalité française automatiquement . Cette mesure et ces dispositions furent abrogées par la gauche qui revint au pouvoir après la réélection de Mitterrand en 1988. C'est un vrai casse tête pour inscrire dans la loi ce qui ne sera pas abrogé par une autre majorité politique . C'est difficile de concilier sécurité et libertés et je souhaite que l'électro choc des derniers attentats met de côté les apriorismes militants pour faire avancer la législation contre ces terroristes .

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