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Révision constitutionnelle : les députés votent l’inscription de l’état d’urgence dans une Assemblée bien vide

L’article 1er a été largement adopté mais la plupart des députés avaient déserté l’hémicycle.

Première étape

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Révision constitutionnelle : les députés votent l’inscription de l’état d’urgence dans une Assemblée bien vide

Il n’y avait pas foule à l’Assemblée nationale, ce lundi soir, pour voter le 1er article de la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Malgré l’opposition de certains, à gauche comme à droite, la disposition stipulant que l'état d'urgence sera ‘’décrété en Conseil des ministres’’ soit ’’en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public’’, soit en cas de ‘’calamité publique’’ a été adoptée par 103 voix contre 26 (7 abstentions), sous les yeux de Manuel Valls.

Deux modifications au projet d’origine ont été adoptées par les députés : le premier interdit la dissolution de l’hémicycle lorsque l’état d’urgence est décrété.  Un amendement proposé par les socialistes et décrié tant par la droite que par le gouvernement.

"A coups d'amendement, la majorité est en train de modifier notre loi fondamentale" a expliqué Eric Ciotti. Le second élève au rang constitutionnel le contrôle parlementaire.

Ce mardi, les débats s’annoncent évidemment explosifs puisque c’est l’article 2, traitant de la déchéance de nationalité qui sera examiné par les députés avant un vote solennel, ce mercredi. Puis ce sera au Sénat d’examiner le texte.

 
Commentaires

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  • Par langue de pivert - 09/02/2016 - 09:13 - Signaler un abus DES NOMS BORDEL ! UNE LISTE ET VITE ! où j'ménerve ! ☺

    §§§ « Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. §§§ Si demain la candidature du FN, voir des LR, à la présidence de la République représentait "un péril imminent" ou une "calamité publique" ils en penseraient quoi les élus de droite qui ont donné leur voix ? On peut les connaitre ces joyeux signataires ?

  • Par J'accuse - 09/02/2016 - 10:00 - Signaler un abus Ils sont notre honte et vont subir notre colère

    Nos députés modifient la Constitution et ils s'en foutent. Sauf quand on abordera les aspects aussi symboliques et politiciens qu'inutiles. Pour ce qui est de la baisse du chômage et des impôts, ils s'en foutent encore plus puisqu'ils n'en parlent plus.

  • Par von straffenberg - 09/02/2016 - 21:32 - Signaler un abus Péril imminent.....

    J'avais déjà signalé dans un précédent post le perfide article 36-1 qui permet au pouvoir en place de juguler d'éventuelles émeutes en cas de non acceptation de résultats électoraux par un gouvernement .

  • Par patamoto - 10/02/2016 - 07:51 - Signaler un abus 103 voix sur 557 pour changer

    103 voix sur 557 pour changer un texte de la constitution?

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