Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Dimanche 04 Décembre 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité adoptée (de justesse) par les députés

Dans un hémicycle rappelé à l’ordre, le projet de loi du gouvernement a été voté par 162 voix contre 148.

Serré

Publié le
Révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité adoptée (de justesse) par les députés

Etait-ce le sujet ou l’indignation d’une part de la population face aux bancs vides qui a motivé les députés à venir voter ? Toujours est-il qu’ils étaient venus en nombre, vers 23h30 pour se prononcer sur la déchéance de nationalité. Comme prévu, personne ne s’est mis d’accord mais le texte a finalement été adopté avec une courte majorité : 162 voix contre 148.

Dans les détails, la gauche était très divisée : 119 voix pour, 90 voix contre. Même incertitude chez les Républicains dont beaucoup avaient préféré sécher la séance (128 absents) : 32 pour, 30 contre. Seuls les écologistes se sont massivement opposés au texte (1 pour, 13 contre).

Le texte stipule donc que la Constitution renverra à la loi pour ‘’les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.’’ Pas de référence à la binationalité donc, ce qui n’a surement pas contenté les opposants au texte.

Le vote est loin d’être un succès pour le gouvernement qui ne peut se contenter, lors du prochain Congrès d’un vote de justesse : il lui faudra les 3/5 du Parlement. En attendant, un vote solennel doit avoir lieu ce mercredi à l’Assemblée nationale sur l’ensemble de la révision constitutionnelle.
 

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 11:25 - Signaler un abus La liste des 32 LR signataires BORDEL ! Ou j'ménerve ! ☺

    §§§ Le texte stipule donc que la Constitution renverra à la loi pour ‘’les conditions dans lesquelles une personne PEUT être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.’’ Pas de référence à la binationalité donc, ce qui n’a surement pas contenté les opposants au texte. §§§ Voila ce que M. Sarkozy a demandé de voter aux députés LR ! (je crois savoir qu'il avait conditionné le vote à la "référence à la bi nationalité ? Mentirait-t-il ? Je vais me renseigner) Les crimes étendus aux délits c'est bien mais ajouter et aux infractions eut été mieux ! De toute façon le renvoi à la loi, et la possibilité (ça ne sera pas obligatoire) faite aux magistrats de déchoir ou pas rendra ce texte caduc ! (les magistrats - vent debout contre ce texte - auront le mot de la fin et ne prononceront pas de déchéance) OPPOSITION DE MERDE !

  • Par cloette - 10/02/2016 - 12:33 - Signaler un abus Étendre aux infractions

    PV non payés par exemple , c'est vrai que ce serait efficace pour récupération des sommes dûes !

  • Par Liberdom - 10/02/2016 - 14:03 - Signaler un abus Un machin de plus

    Peu importe que cette déchéance soit adoptée ou non; la manœuvre du grand Commémorator de l'Elysée pour redorer son blason pourri aura échoué. Comme il fait échouer le pays depuis son avènement. Un machin de plus pour s'attaquer aux droits de l'homme.

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 15:38 - Signaler un abus @cloette ☺

    ☺ Vous pouvez choisir la classe si vous voulez en exempter les contraventions (liées à l'islamisme bien sûr puisque c'est de cela qu'il s'agit dans l'article commenté) qui vous gêne ! Exemple le port de la burka dans un lieu public c'est une contravention = déchéance de la partie française de la bi nationalité : moi ça me va ! Pas vous ? §§§§ classification des contraventions Gravité de l'infraction (exemples de contraventions contre des personnes) 1re classe Diffamation et injure non publiques 2e classe Atteinte involontaire à l'intégrité physique n'ayant entraîné aucune ITT 3e classe Menaces de violences 4e classe Violences légères ou lourdes sur l'animal ou l'homme 5e classe Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique. §§§§ Hollande voulait seulement les crimes M. Sarkozy lui a tordu le bras pour qu'il accepte d'y inclure les délits donc vous êtes satisfaites ? Je m'en réjouis pour vous. Bien cordialement ! :-)

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 16:28 - Signaler un abus

    satisfaite(s) désolé !

  • Par cloette - 10/02/2016 - 16:45 - Signaler un abus Mais quel est le texte exact de cette loi de déchéance ?

    est il spécifié qu'elle ne concerne que les djihadistes de l'EI ? est ce que quelqu'un le sait ? Car une formule comme atteinte aux valeurs de la France ne me convient pas

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 17:20 - Signaler un abus @cloette ☺

    §§§ « la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne PEUT être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». §§§ La bi nationalité (la peine concernera de la même manière nationaux et bi nationaux sans distinction) a été retirée du texte final ! Noter le "conditionnel" (PEUT) En fait cette possibilité sera à l'appréciation de magistrats (majoritairement contre cette loi :-) quand le terroriste, appréhendé, jugé, condamné aura purgé sa peine. Bref cette loi bidon ne sera jamais appliquée ! Les signataires de droite se sont fait rouler dans la farine ! CQFD !

  • Par cloette - 10/02/2016 - 17:26 - Signaler un abus C'est quoi

    " la vie de la Nation " ? une grève de la poste ou des pompes à essence ou des autobus et métros ? s'il s'agit de massacres de masse pourquoi ne pas le formuler clairement ?

  • Par Deudeuche - 10/02/2016 - 17:34 - Signaler un abus bi nationaux?

    les franco-norvégiens aussi?

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 17:43 - Signaler un abus Le poulpe socialiste a craché son ence !

    Pour faire simple l'exécutif a fait modifier la constitution pour y mettre une loi - qui en l'état existait déjà dans le code civil - et qui, vous l'avez bien compris, ne sera JAMAIS appliquée ! Et la droite c'est faite baiser ! Pendant ce temps la vermine verte remplit tranquillement les chargeurs, affute les couteaux choisit les cibles et le calendrier des attentats à venir.

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 17:53 - Signaler un abus @Deudeuche Exécutif 1 opposition 0

    Il n'y a PLUS de bi nationaux dans le texte final ! Ni franco-norvégiens, ni Franco-algériens ni..... Rien ! Ce texte est une coquille vide ! Finie "la déchéance pour les bi nationaux etc" Si le sénat vote ce texte comme l'AN c'est terminé !

  • Par langue de pivert - 10/02/2016 - 18:13 - Signaler un abus la revanche et la belle ! Comme au baby-foot ! ☺

    Le sénat...et les 2 chambres réunies en congrès où il faudra le 3/5 : c'est là que ça va se jouer !

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€