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Révélations d'accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, la Commission prête à sanctionner

40 médias internationaux dont Le Monde s’appuient sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Gros sous

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Apple, Amazon, Ikea, Pepsi... de nombreux groupes seraient en cause. Selon Le Monde et d'autres médias internationaux, 340 multinationales auraient des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg ce qui permettraient de minimiser leurs impôts. S'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation, quelques journaux européens lâchent cette "bombe" ce jeudi matin.

Des milliards d'euros de recettes fiscales seraient en jeu. Selon l'ICIJ, ces recettes seraient perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. On parle déjà de "Luxembourg Leaks". Le Monde indique que l'ICIJ a eu accès à 28 000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement".

Les entreprises en question aurait créé une filiale au Luxembourg pour payer le moins d'impôt possible. Les groupes français Axa et Crédit agricole apparaissent "dans les données émanant de PwC", le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) qui a établi entre 2002 et 2010 les documents obtenus par l'ICIJ, "mais à un moindre niveau. Ils profitent d'un environnement favorable à la gestion de fonds d'investissement" écrit Le Monde Le journal dit encore que "le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt".

Selon The Guardian, ces révélations risquent d'embarrasser Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013. Une période durant laquelle ces accords auraient été signés. Pierre Gramegna ministre des Finances luxembourgeois a récemment défendu la pratique de "tax ruling" en disant qu'elle "fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles". 

Quelques heures après ces révélations, la Commission a affirmé être prête à sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu. De son côté, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a réagi en affirmant que les pratiques fiscales de son pays étaient "conformes aux lois internationales".

 
Commentaires

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  • Par ISABLEUE - 06/11/2014 - 11:47 - Signaler un abus selon le Monde....

    secret de polichinelle.. A se demander si vous nous prenez pour des billes. Il suffit de regarder les conventions fiscales internationales....

  • Par Texas - 06/11/2014 - 13:11 - Signaler un abus Quelques jours

    ...Après son élection à la tête de la Commission ! . Un pur hasard ! On roule pour qui à l' ICIJ ?

  • Par vangog - 07/11/2014 - 00:41 - Signaler un abus Ça me fait rire d'entendre ces faux-redresseurs de torts...

    ...comme Dupont-Aignan accuser soudain les Luxembourgeois et Junker en tête, d'être des "escrocs européens", responsables d'avoir mis en place le dumping fiscal que nous, FN, dénonçons depuis la mise en place de l'Euro... Grâce à nous, ils ont le courage de dénoncer, enfin, ce que tout le monde savait! Et cela me fait encore plus rire d'entendre les pauvres journalistes tenter de justifier l'absence de scrupules de Juncker, en prétextant que tous les pays européens organisent leur propre dumping fiscal et social...tous les pays sauf les enfers fiscaux comme la France... Car il ne s'agit pas d'une escroquerie, mais d'une exploitation opportune et peu scrupuleuse des très bêtes lois européennes qui ont régi la libre circulation des capitaux, et l'Euro! Le marché unique, avant Euro, était performant et suffisant. Après Euro, il est devenu une gigantesque foire d'empoigne pour les socio-démagogues et les opportunistes de tout poils, les deux étant abondemment nourris par les lobbyistes de la finance et des multinationales, qui ont vu l'erreur historique des Mitterrand-Delors-Lamy, et l'exploitation opportune qu'ils pouvaient faire des incohérences européennes.

  • Par superliberal - 07/11/2014 - 08:48 - Signaler un abus a force de taxer....

    Les portes sont grandes ouvertes et le gouvernement taxe à tout va...les petits restent et les riches embauchent des fiscalistes...(entreprise comme privé). C'est ce qui arrive dans une économie mondialisée...maintenant on peut soit fermé les frontières soit baisser les impôts pour redevenir compétitif. Les électeurs du FN ont choisi la première solution, les libéraux la seconde...est ce aux entreprises de financer notre gabegie, notre système social déliquescent, nos emprunts...le Luxembourg a très certainement été trop loin bien que ce soit légal (donc prévisible) mais il faut aussi se poser les bonnes questions. La France a signé des traités, nos enarques comprennent-ils ce qu'ils signent ? prévoient-ils les conséquences possibles de ces accords ? à priori les Luxembourgeois sont plus malins que nous...

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