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Prothèses PIP : la Cour de cassation vient d'ordonner la tenue d'un nouveau procès

La procédure judiciaire va être relancée dans le cadre de l'affaire des prothèses PIP.

Justice

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Prothèses PIP : la Cour de cassation vient d'ordonner la tenue d'un nouveau procès

 Crédit BORIS HORVAT / AFP

Nouveau rebondissement judiciaire dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. 

La cour de cassation a ordonné, ce mercredi, la tenue d'un nouveau procès pour le certificateur TÜV. Cette information annule une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané l'entreprise allemande de toute responsabilité. 

TÜV, après avoir apporté la certfication avant la mise sur le marché, avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, durant la période entre le mois d'octobre 1997 et janvier 2010.  Aucun manquement n'avait été constaté. 

La décision de la Cour de cassation va donc renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris.

Avec ce nouveau procès, l'espoir renaît donc pour les milliers de victimes de PIP à travers la planète. 

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 11/10/2018 - 05:39 - Signaler un abus BELLE JUSTICE!

    Félicitation aux éminents magistrats de cette splendide cour d'Appel d'Aix qui montrent largement que même en appel, on peut décider n'importe quoi. Après, bien sûr la justice manque sans cesse d'argent. Elle le gaspillerait un peu moins dans des décisions aberrantes, elle s"intéresserait un peu moins à la politique sur ordre du pouvoir, elle éviterait de relâcher par inadvertance des détenus qui vont immédiatement confirmer leur dangerosité, on serait sans doute d'accord. Mais pour ne prendre que l'exemple de cette affaire, il va falloir au moins quatre décisions successives pour finalement ne confirmer que la décision originelle de bon sens des juges de première instance . Merci aussi aux juges d'appel d'avoir permis que l'entreprise de certification allemande ait pu poursuivre des victimes dans des conditions rocambolesques et absolument inadmissibles. Un profond sentiment d'écoeurement pour une justice d'appel complètement dépassée et qui sans crainte pour sa carrière pourra nuire demain encore.

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