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Le procureur Philippe Courroye muté à la Cour d'Appel de Paris : il refuse

Pour ses avocats, cette mutation est une "sanction disciplinaire" sans doute liée à ses "préoccupations politiques".

Justice

Publié le

La Chancellerie souhaite muter le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, "dans l'intérêt du service, au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris". Mais pour le magistrat, il en est hors de question, selon Europe 1

Ses avocats, Mes Jean-Yves Dupeux et Francis Teitgen ont par la suite affirmé dans un communiqué:  "La mutation dans l'intérêt du service ne peut être interprétée que comme une sanction disciplinaire travestie en décision administrative (...). Elle est le point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats".

Et en conclusion: "Si cette sanction devait être prise, et sous quelque forme que ce soit, M. Courroye exercerait tous les recours qui lui permettront de faire triompher le  droit".

Selon ses avocats, cette nouvelle affection "lui a été présentée comme consécutive aux procédures pénales et disciplinaire engagées à son encontre et à une motion votée par le CHSCT du tribunal de grande instance de Nanterre, à la suite du suicide d'un substitut". Les défenseurs du procureur de Nanterre estiment que cette mutation "n'est sans doute pas étrangère à des préoccupations politiques" et augure "bien mal d'une volonté annoncée de permettre au parquet de conquérir son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif".

Quoi qu'il en soit, la mutation est sur le point d'être entérinée. Le ministère de la Justice va proposer son nom ce vendredi au Conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci rendra son avis à la fin du mois.

 L'Union syndicale des magistrats a salué la mutation de Philippe Courroye : "Cela contribuera assurément à ramener une sérénité qui faisait défaut dans la juridiction et permettra à la Justice de ramener une image apaisée et moins politisée", précise leur communiqué.

 
Commentaires

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  • Par flogo - 20/07/2012 - 11:24 - Signaler un abus RAPPELEZ-NOUS

    ce que veut dire le mot : DICTATURE.... Exercice sans controle du pouvoir absolu et souverain !

  • Par LeditGaga - 20/07/2012 - 11:48 - Signaler un abus Suggestion, encore !

    Je propose de transférer le juge Courroie... aux transmissions de la Magistrature et de lui allouer une "grosse cylindrée" pour ses déplacements ! Oui je sais, celle-là est assez "capillotractée" !

  • Par slavkov - 20/07/2012 - 13:47 - Signaler un abus déjà vu

    ... la france glisse démocratiquement vers le fascisme ...

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