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Moralisation de la vie publique : les députés renoncent au casier judiciaire vierge pour les élus

Emmanuel Macron avait pourtant promis "l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection".

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Moralisation de la vie publique : les députés renoncent au casier judiciaire vierge pour les élus

Une mesure finalement enterrée. L'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection, promesse clé du candidat Macron, a finalement été abandonnée par les députés  lundi soir, lors d'une séance agitée. La mesure avait pourtant été adoptée la semaine dernière en commission. Mais pour sa défense, le gouvernement évoque une crainte de censure du Conseil constitutionnel.

Dans son projet présidentiel, Emmanuel Macron avait pourtant promis "l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection". Mais l'Assemblée nationale a préféré renforcer les peines d'inéligibilité.

L’article 1, amendé par la majorité LREM, prévoit en effet une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité" en cas de manquement à la probité.

Cette nouvelle mesure concernera essentiellement les questions de probité financière, ainsi que “les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle" a détaillé la ministre de la Justice Nicole Belloubet. De nombreux élus d'opposition ont dénoncé un recul du gouvernement. 

 
Commentaires

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  • Par J'accuse - 25/07/2017 - 19:20 - Signaler un abus Crime contre la démocratie

    Le candidat Macron aurait fait une promesse inconstitutionnelle, et c'est seulement maintenant qu'on s'en aperçoit? Je propose une nouvelle loi de moralisation politique: tout élu ayant fait une promesse impossible à tenir perd son mandat.

  • Par Ouligan - 25/07/2017 - 21:23 - Signaler un abus Et ils ont raison

    Ainsi tous ceux qui ont fauté seraient condamnés a la perpétuité réelle,? ; Méme les assassins d'enfants y echappent.

  • Par vangog - 25/07/2017 - 21:32 - Signaler un abus @j'accuse Déjà qu'on avait le bal des faux-culs...

    Vous voulez la valse des Présidents?....alors, musique Maestro!

  • Par Poussard Gérard - 25/07/2017 - 23:04 - Signaler un abus Reniements, mensonges et

    Renoncements..voila ce que nous proposent ces politiques traitres et sans convictions. .. Lamentable, honteux....

  • Par vangog - 26/07/2017 - 00:12 - Signaler un abus Le mensonge est-il un manquement à la probité?

    Dans ce cas, Macron-Rothschild est déjà inéligible plusieurs fois...allez, dehors le gamin immature!

  • Par tubixray - 26/07/2017 - 08:52 - Signaler un abus déjà pourris

    Les voilà ces nouveaux députés porteurs d'un renouveau car ayant chassé les cumulards et réélus professionnels ..... Que nenni, les magouilles sont déjà prorogées et la probité enterrée une fois de plus ....

  • Par Liberdom - 26/07/2017 - 13:14 - Signaler un abus TOUS pourris

    Comme ça tous les délinquants pourront gaiement continuer à se faire élire et s'en mettre plein les poches. A vomir.

  • Par jurgio - 26/07/2017 - 16:38 - Signaler un abus Macaron a compris que la politique

    est un vieux fromage auquel sa moisissure donne un bon goût de terroir.

  • Par Atlante13 - 26/07/2017 - 19:16 - Signaler un abus @Ouligan

    si je vous comprends bien, vous n'hésiteriez pas à confier le garde de vos enfants ou petits enfants à un violeur assassin d'enfants après qu'il ait fait ses 10 ans de taule?

  • Par Ouligan - 26/07/2017 - 21:24 - Signaler un abus A atlante 13

    je crains que le problème soit,qu'en la circonstance ,vous n'ayez rien compris

  • Par Anouman - 26/07/2017 - 22:58 - Signaler un abus Pas de casier vierge

    Un peu logique car ils ont du avoir peur de ne plus trouver assez de candidats.

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